Double affiliation mutuelle employeur
véro
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Je cotise à la mutuelle de mon entreprise depuis plusieurs années sur un contrat familial. Cette mutuelle est obligatoire. Mon conjoint se trouve depuis peu dans la même situation. Son entreprise ne lui a pas donné le choix et l'a fait souscrire à un contrat familial de plus au même groupe de mutuelle (APICIL).
Comment faire valoir l'impossibilité d'une double affiliation de plus à la même mutuelle afin de désengager sur l'une des deux ?
Je cotise à la mutuelle de mon entreprise depuis plusieurs années sur un contrat familial. Cette mutuelle est obligatoire. Mon conjoint se trouve depuis peu dans la même situation. Son entreprise ne lui a pas donné le choix et l'a fait souscrire à un contrat familial de plus au même groupe de mutuelle (APICIL).
Comment faire valoir l'impossibilité d'une double affiliation de plus à la même mutuelle afin de désengager sur l'une des deux ?
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2 réponses
Bonjour,
C'est impossible.
Vous cotisez au chomage et pourtant votre conjoint y cotise aussi !
Vous cotisez à la sécurité sociale et pourtant votre conjoint aussi !
C'est impossible.
Vous cotisez au chomage et pourtant votre conjoint y cotise aussi !
Vous cotisez à la sécurité sociale et pourtant votre conjoint aussi !
Bonsoir,
Mon mari et moi travaillons ensemble dans la même entreprise, l'adhésion au contrat de la complémentaire santé et obligatoire. Compte tenu de notre situation, la mutuelle est à mon nom, c'est donc moi qui cotise et mon mari en bénéficie sans cotisé à son nom.
Renseignez-vous directement avec le personnel de votre mutuelle, ils seront plus apte à vous répondre.
Mon mari et moi travaillons ensemble dans la même entreprise, l'adhésion au contrat de la complémentaire santé et obligatoire. Compte tenu de notre situation, la mutuelle est à mon nom, c'est donc moi qui cotise et mon mari en bénéficie sans cotisé à son nom.
Renseignez-vous directement avec le personnel de votre mutuelle, ils seront plus apte à vous répondre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que les personnes dans notre situation vont être de plus en plus nombreuses. Pourquoi ne pas se réunir dans un collectif et se mettre en lien avec une association de consommateurs. Je dois recontacter l'UFC que choisir à qui j'ai déjà exposé le problème.
Depuis les modifications intervenues il y a plus de 2 ans, toutes les personnes sont obligés d'adhérer à la mutuelle obligatoire.
Les exceptions doivent être prévues par le protocole de mise en place. Et les cas sont limités.
La société a t-elle fait le nécessaire ???
Quand l'urssaf passera si ce n'est pas clean, elle sera redressée ...