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Double affiliation mutuelle employeur

véro - 28 févr. 2009 à 23:24
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 4 mars 2009 à 23:48
Bonjour,
Je cotise à la mutuelle de mon entreprise depuis plusieurs années sur un contrat familial. Cette mutuelle est obligatoire. Mon conjoint se trouve depuis peu dans la même situation. Son entreprise ne lui a pas donné le choix et l'a fait souscrire à un contrat familial de plus au même groupe de mutuelle (APICIL).
Comment faire valoir l'impossibilité d'une double affiliation de plus à la même mutuelle afin de désengager sur l'une des deux ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288
1 mars 2009 à 14:09
Bonjour,
C'est impossible.
Vous cotisez au chomage et pourtant votre conjoint y cotise aussi !
Vous cotisez à la sécurité sociale et pourtant votre conjoint aussi !
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véro
1 mars 2009 à 22:24
Merci pour votre commentaire mais je ne suis pas d'accord car mon conjoint et moi cotisons respectivement à l'assurance chômage par exemple mais ceci pour des risques personnels. Là nous cotisons deux fois à la même mutuelle mais, qui elle, ne rembourse qu'une seule fois les frais médicaux. Donc nous cotisons une fois de trop pour une prestation à laquelle nous n'aurons jamais accès.
Je pense que les personnes dans notre situation vont être de plus en plus nombreuses. Pourquoi ne pas se réunir dans un collectif et se mettre en lien avec une association de consommateurs. Je dois recontacter l'UFC que choisir à qui j'ai déjà exposé le problème.
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coco > véro
1 mars 2009 à 22:41
avec mon mari nous étions obligé de prendre la mutuelle de notre employeur cela faisait deux mutuelle comme vous, en me renseignant auprès de l'assistante du personnel j'ai pu annuler mon contrat de mutuelle puisque mon mari a l'obligation de prendre une mutuelle famille, donc j'ai demandé à l'employeur de mon mari de faire une attestation comme quoi on avait déjà une mutuelle famille et donc je n'ai pas eu besoin de prendre la mienne .ontre j'ai peur que ce ne soit que pour la famille et non individuelle.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288 > véro
1 mars 2009 à 23:12
Vous vous trompez c'est des risques différents ...
Depuis les modifications intervenues il y a plus de 2 ans, toutes les personnes sont obligés d'adhérer à la mutuelle obligatoire.
Les exceptions doivent être prévues par le protocole de mise en place. Et les cas sont limités.
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coco > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
1 mars 2009 à 23:18
je vous assure que dans mon entreprise je n'ai eu aucun problème, nous étions plusieurs dans le même cas.
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 288 > coco
2 mars 2009 à 21:42
Depuis quand ?
La société a t-elle fait le nécessaire ???
Quand l'urssaf passera si ce n'est pas clean, elle sera redressée ...
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Réponse 2 / 2
FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 172
1 mars 2009 à 23:30
Bonsoir,
Mon mari et moi travaillons ensemble dans la même entreprise, l'adhésion au contrat de la complémentaire santé et obligatoire. Compte tenu de notre situation, la mutuelle est à mon nom, c'est donc moi qui cotise et mon mari en bénéficie sans cotisé à son nom.
Renseignez-vous directement avec le personnel de votre mutuelle, ils seront plus apte à vous répondre.
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