Modification de zone en Nc du PLU
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Mimie2222
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27 févr. 2009 à 18:34
zzz-ddr73 - 25 sept. 2009 à 17:02
zzz-ddr73 - 25 sept. 2009 à 17:02
A voir également:
- Modification de zone en Nc du PLU
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- Zone blanche plu - Forum Construire une maison
- Contourner plu clôture - Forum Immobilier
3 réponses
rien a un moment donné ce lotissement etait en zone construible ,les residences ont toute étaient construite avec un permis je pense donc pour celles ci pas de probleme sauf pas d'agrandissement possible ,par contre si des terrain encore vacancant pas de permis possible ,sauf car il a toujours un sauf il faut demandé un reclassement en mairie a l'urbanisme puis dossier DDE voire faire une expertise G12 ect ect
cela est assez long et penible et a un cout
cela est assez long et penible et a un cout
Marie S
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16 juillet 2009
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27 févr. 2009 à 18:53
27 févr. 2009 à 18:53
A mon avis ce n'est pas ça du tout, on ne peut construire que si on a une activité agricole en zone NC, genre exploitation ou gîte rural.
re Marie en zone NC pour construire il faut avoir une activité agricole déclaré heureusement sinon toutes les terres agricole serraient des zone pavillionnaire de plus il faut une superficie precis voir en mairie pour des gites il en vas de meme une activité lié au tourisme et tout cela est precisé dans l'urbanisme alors marie surtout ne pas dire a cette personne quel peu agrandir ou construire a moins quelle devienne agricultrice ou ouvre une activité touristique
Marie S
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27 févr. 2009 à 19:09
27 févr. 2009 à 19:09
Vous vous êtes documentée depuis, vous êtes en progrès !
Bonjour,
Voir les Art. L. 123-4 et R. 123-8 du code de l'urbanisme.
Les zones "N" sont des zones naturelles et forestières à protéger ou non en raison de leur qualité ou de la qualité des sites. L'intérieur de ces zones peut-être délimité par des périmètres à l'intérieur desquels des transferts de possibilités de construire (Art. L. 123-4) En dehors de ces périmètres, des constructions de tailles et de de capacités d'accueil limitées peuvent être autorisées sous condition de ne pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels ou payasages.
En aucun cas une exploitation dite agricole ne saurait être admise.
A faire suivre...
Voir les Art. L. 123-4 et R. 123-8 du code de l'urbanisme.
Les zones "N" sont des zones naturelles et forestières à protéger ou non en raison de leur qualité ou de la qualité des sites. L'intérieur de ces zones peut-être délimité par des périmètres à l'intérieur desquels des transferts de possibilités de construire (Art. L. 123-4) En dehors de ces périmètres, des constructions de tailles et de de capacités d'accueil limitées peuvent être autorisées sous condition de ne pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels ou payasages.
En aucun cas une exploitation dite agricole ne saurait être admise.
A faire suivre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2009 à 18:56