Modification de zone en Nc du PLU

Résolu
Mimie2222 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009 - 27 févr. 2009 à 18:34
 zzz-ddr73 - 25 sept. 2009 à 17:02
Bonjour,
Suite à une révision du PLU dans une commune du littoral, que faire lorsqu'une zone batie de maisons individuelles ayant toutes eau - EDF - assainissement conforme et qui sont des résidences principales et secondaires se trouve maintenant classer en zone Nc ?

3 réponses

rien a un moment donné ce lotissement etait en zone construible ,les residences ont toute étaient construite avec un permis je pense donc pour celles ci pas de probleme sauf pas d'agrandissement possible ,par contre si des terrain encore vacancant pas de permis possible ,sauf car il a toujours un sauf il faut demandé un reclassement en mairie a l'urbanisme puis dossier DDE voire faire une expertise G12 ect ect
cela est assez long et penible et a un cout
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Mimie2222 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2009
27 févr. 2009 à 18:56
Oui, il y a eu des permis pour certaines et les autres ont été régularisées . donc cela ne change rien mise à part de fait que je ne peux pas agrandir ma maison. Tant pis je vais patienter 10 ans la prochaine révision... Merci.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
27 févr. 2009 à 18:53
A mon avis ce n'est pas ça du tout, on ne peut construire que si on a une activité agricole en zone NC, genre exploitation ou gîte rural.
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re Marie en zone NC pour construire il faut avoir une activité agricole déclaré heureusement sinon toutes les terres agricole serraient des zone pavillionnaire de plus il faut une superficie precis voir en mairie pour des gites il en vas de meme une activité lié au tourisme et tout cela est precisé dans l'urbanisme alors marie surtout ne pas dire a cette personne quel peu agrandir ou construire a moins quelle devienne agricultrice ou ouvre une activité touristique
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
27 févr. 2009 à 19:09
Vous vous êtes documentée depuis, vous êtes en progrès !
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vous est une véritable peste et mysteriuos vous a bien jugé
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Bonjour,
Voir les Art. L. 123-4 et R. 123-8 du code de l'urbanisme.
Les zones "N" sont des zones naturelles et forestières à protéger ou non en raison de leur qualité ou de la qualité des sites. L'intérieur de ces zones peut-être délimité par des périmètres à l'intérieur desquels des transferts de possibilités de construire (Art. L. 123-4) En dehors de ces périmètres, des constructions de tailles et de de capacités d'accueil limitées peuvent être autorisées sous condition de ne pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels ou payasages.
En aucun cas une exploitation dite agricole ne saurait être admise.
A faire suivre...
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