PLU : comment demander à rendre un terrain constructible.
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aitani
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma question porte sur le PLU.
Mon épouse a hérité de terrains situés pour certains en limite de zone constructible.
Pour l'un d'entre eux, il y a des constructions aux abords immédiats du terrain.
L'eau et l'électricité sont à proximité, et la superficie est de 8700 m².
La commune est en train de faire son PLU.
Je voudrais que certaines parcelles puissent passer constructibles.
Comment procéder sachant que la commune concernée est dans le Var et que nous habitons les Pyrénées Atlantiques. (donc difficulté de déplacement)
Merci d'avance pour vos suggestions.
Ma question porte sur le PLU.
Mon épouse a hérité de terrains situés pour certains en limite de zone constructible.
Pour l'un d'entre eux, il y a des constructions aux abords immédiats du terrain.
L'eau et l'électricité sont à proximité, et la superficie est de 8700 m².
La commune est en train de faire son PLU.
Je voudrais que certaines parcelles puissent passer constructibles.
Comment procéder sachant que la commune concernée est dans le Var et que nous habitons les Pyrénées Atlantiques. (donc difficulté de déplacement)
Merci d'avance pour vos suggestions.
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4 réponses
Je vous conseille de vous rapprocher des élus pour savoir s'il envisage de passer votre terrain en zone constructible.
En principe lors de l'enquête publique le PLU est pratiquement bouclé par l'équipe municipale, vous compreniez qu'il aura de multiples demandes individuelles, qui a peu de chances d’aboutir, pour quoi dire oui à un et non à l'autre, sauf s'il y avait une incohérence dans le zonage des nouvelles zones constructibles votre requête pourras être prise en compte.
Vous comprendriez qu'il faut mieux intervenir auprès des élus au départ de la mise route du PLU pour qu'il étudie votre demande.
En principe lors de l'enquête publique le PLU est pratiquement bouclé par l'équipe municipale, vous compreniez qu'il aura de multiples demandes individuelles, qui a peu de chances d’aboutir, pour quoi dire oui à un et non à l'autre, sauf s'il y avait une incohérence dans le zonage des nouvelles zones constructibles votre requête pourras être prise en compte.
Vous comprendriez qu'il faut mieux intervenir auprès des élus au départ de la mise route du PLU pour qu'il étudie votre demande.
Bonjour
Je voudrais que certaines parcelles puissent passer constructibles.
Comment procéder sachant que la commune concernée est dans le Var et que nous habitons les Pyrénées Atlantiques.</code>
Vous tenir régulièrement au courant du processus d'élaboration du PLU. Il sera temps lors de l'enquête publique de faire part de vos demande par courrier.
Ce courrier pourra être adressé directement au commissaire-enquêteur en charge du suivi du projet et de l'enquête publique notamment.
La commune est en train de faire son PLU.
Je voudrais que certaines parcelles puissent passer constructibles.
Comment procéder sachant que la commune concernée est dans le Var et que nous habitons les Pyrénées Atlantiques.</code>
Vous tenir régulièrement au courant du processus d'élaboration du PLU. Il sera temps lors de l'enquête publique de faire part de vos demande par courrier.
Ce courrier pourra être adressé directement au commissaire-enquêteur en charge du suivi du projet et de l'enquête publique notamment.
Merci pour vos commentaires.
Comme je vous l'ai précisé, nous habitons loin du Var et il ne nous est pas possible de faire le pied de grue devant le cadastre qui n'ouvre qu'une fois par semaine.
J'ai rencontré la personne en charge du PLU mais il m'a laissé aucun espoir.
Je vais faire comme vous le conseillez : écrire au commissaire enquêteur.
Comme je vous l'ai précisé, nous habitons loin du Var et il ne nous est pas possible de faire le pied de grue devant le cadastre qui n'ouvre qu'une fois par semaine.
J'ai rencontré la personne en charge du PLU mais il m'a laissé aucun espoir.
Je vais faire comme vous le conseillez : écrire au commissaire enquêteur.
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