Quote-part du terrain et construction
stephanette
-
26 févr. 2009 à 14:22
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 févr. 2009 à 15:22
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 28 févr. 2009 à 15:22
A voir également:
- Quote part terrain construction
- Indice cout construction 2024 - - Location
- Quote part ✓ - Forum Louer un logement
- Construction sur un terrain reçu en donation - Forum Donation-Succession
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
28 févr. 2009 à 15:22
28 févr. 2009 à 15:22
Bonjour,
Normalement par le mécanisme de l'accession, ce qui est construit sur le sol appartient au propriétaire de ce sol.
Dans votre situation, il faudrait peut-être avoir confirmation d'un notaire, mais je pense qu'il y a 20/80 sur le terrain et 20/80 sur la construction. Cependant, si la construction est payée en 50/50, en cas de dissolution du mariage il peut y avoir une récompense sur l'apport.
Tout dépend de ce que vous décidez par convention en fait... vous pouvez aussi répartir les parts sur la maison.
Un notaire vous serait très utile à mon avis, d'autant qu'il ne facture normalement pas la consultation (mais seulement les actes qu'il rédige).
Normalement par le mécanisme de l'accession, ce qui est construit sur le sol appartient au propriétaire de ce sol.
Dans votre situation, il faudrait peut-être avoir confirmation d'un notaire, mais je pense qu'il y a 20/80 sur le terrain et 20/80 sur la construction. Cependant, si la construction est payée en 50/50, en cas de dissolution du mariage il peut y avoir une récompense sur l'apport.
Tout dépend de ce que vous décidez par convention en fait... vous pouvez aussi répartir les parts sur la maison.
Un notaire vous serait très utile à mon avis, d'autant qu'il ne facture normalement pas la consultation (mais seulement les actes qu'il rédige).