procés gagné au prud'homme et appel du patron Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'ai gagné au prud'homme pour licenciement abusif , mais mon employeur a fait appel car il me doit 21000 euros, une somme executoire a été demandé 8500 euros (que je n'ai toujours pas eu depuis 2 ans)  il ne veut pas me payer et organise sans cesse sont insolvabilité .Selon vous la cour d'appel confirme t'elle plus ou moins la première décision. Mon employeur a fait appel en septembre 2007 et nous n'avons toujours pas de date , combien de temps  en moyenne doit-on attendre  pour passer en cour d'appel

je vous remercie

loueda

kathy · Accepted Answer

bonsoir, je viens de lire certains messages que je n'ai pas reçus?. mon histoire: je suis passé au  prud'homme. j'ai gagné tout ce que je demandais;  licenciement abusif, contrat de travail à temps pleins et CDI, article 700. en  tout je devais avoir plus de 30000euros (de 2003 à 2007) on peut réclamer jusqu à 5 ans en arrière. le patron à fait appel. en attendant que l'appel est lieu, j'ai fait une demande d'exécution provisoire sur les salaires. comme il ne répondais pas j'ai fait appel à un huissier ( c'est lui qui paie) et tout les mois je touche 1000 euros par mois en attendant la réponse de l'appel. je suis passé en appel et j'ai gagné sur le licenciement abusif mais il non pas pris en compte deux ans de contrats à temps pleins et CDI . j'ai perdu 20000 euros un peu près. là, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour un pourvoir en cassation. si j'ai droit à l'aide, je demande à casser l'appel . on ne sais jamais je ne perd rien à essayer. j'ai envoyé ma demande en accusé de réception, ce qui bloque la date de l'appel. juste un petit conseil, si vous faites une demande d'execution provisoire, mettez les de coter car si vous perdez vous rembourser ce qui vous à été versé, et là sa peu faire mal. j'ai été défendu par la CGT, c'est un bon moyen quand vous n'avez pas les moyens de prendre un avocat. pour la cassation c'est obligatoire de prendre un avocat spécialisé en cassation. j'espère que ces détails pouront aider. bon courage et ne lacher rien même si c'est long

sabrina · Answer

excuse moi je croyais que tu me demandais si pôle emploi tenais compte d'êtres cotorep
moi ses CAP emploi qui s'occupe de moi pendant 2 ans
licencier le 5 mars
3 mois de préavis chez moi
inscrit au chômage le 6 juin
mon chômage a commencé le 05 aout 08
suite à ma décision prudhommal il mon fait commencé mon chômage le le 28 septembre ensuite le 18 septembre 08
enfin ils  savent même plus
j'ai contacté le député j'attends des éclaircissement
mon salaire était de 1250,euros avec mes primes 
donc sans mes primes au smic
bise

SABRINA · Answer

ses faux on donne ce que l'on desire à la CGT.
AUCUNEMENT 10%.
je suis sur de mes dire.
bise

jeconomise · Answer

ces dur!

jack · Answer

bonjour a tous je suis toujours en attente de mon procés , je confirme une fois de plus que c'est l'orsque vous vous trouvé devant le conseil de prud'homme que vous avez la possiblilité de demander les versements a votre employeur des indemnitées assedic , cas le fait d'etre au chomage a cause de votre employeur ne doit en aucun cas vous pénalisé sur le rembourssement des assedics, il sufit de mentionnée cette clause a vos défenseurs , le juge accepte sans probleme. les indemnitées recut ne peuvent en aucun cas etre une source de rembourssement assedic du fait qu'ils s'agissent d'une indemnitée de prejudice et non un trop percut assedic , bon courrage a tous en ces temps difficile

SABRINA · Answer

bonjour jack
moi mon délégué qui ma défendu n'a rien demander et pole emploi ma pris 1650 euros sur mes 12000,00e
bise

mac31 · Answer

Bonjours je suis en procés avec mon ancien employeur depuis 2007 pour licenciement abusive aprés multiple recourt appel contre appel cassation etc..... ma date ultime de procés et début mars 2010 en cassation théoriquement mon avocate ma dit qu'il n'y avais plus aucun recours aprés, donc je voudrait savoir si aprés ce procés l'employeur peut me payer la totalité de la somme du ou dois-je faire appelle a une sociéte pour recevoir l'indemnitées  totale, mon avocate a saisie un huissier lors de la cassation de début mars (mon employeur a changer 5 fois d'avocat en 3 ans est ce normale) moi j'ai l'aide juridictionnel car j'était en aprentissage a cette période mais j'ai choisie mon avocate car j'en connaissais une , maitenant puis-je demander aussi l'excucussion provisoir même si je travaille ou sa concerne que les demandeur d'emploie.
Concernant les assedics mon dossier est bloquer depuis 2007 car il ma donnée des faussse attestation et fausse rupture de je voulais savoir aprés régularisation de mon dossier est ce que j'aurais des arrierées ou pas.
Cordialement

sabrina (sam) · Answer

bonjour
je suis toujour en guère contre pole emploi pour mes 1650 euros.
une juriste vient de me dire que mon ex employeur doit payer pole emploie car il a été condanné.  
Même si sur  la notification il n'y a pas de marqué qu'il devait remboursé pole emploi.
cela doit etres normalement pour toute les personnes qui gagne leurs procés pour licenciement sans cause reelle et serieuse.
enfin toujour en galère .
y a t'il une personne comme moi ....
merci.

Joanna · Answer

SABRINA,

en principe, lorsqu'une personne est licenciée, il y a une estimation des indemnités de licenciement. La personne licenciée ne perçoit rien avant que ses indemnités soient "épuisées". Ensuite elle perçoit le chomage, mais ce n'est pas d'aujourd'hui cette méthode. 

Par contre, il faut voir pourquoi il vous prélève tant, puisque si vous n'aviez pas esté en justice les indemnités, devaient etre calculées en fonctoin de votre temps de travail et de votre ancienneté. 

C'est là dessus en principe que Pole emploi  se base. Le reste représente des dommages et intérets qui n'ont rien a voir avec le calcul de l'indemnité.

Par contre, il se peut que votre employeur soit obligé de payer votre indemnités de licenciement a Pole emploi, car ils vous ont payée, normal qu'il récupère cette somme.

angie · Answer

jai perdu 3doitg et je ve porter plainte combien je vait toucher

kathy · Answer

bonsoir, L'appel dépend de là où tu es. pour ma part en 4-5 mois c'était fait. c'est à ton avocat de faire bouger les choses. Pour l'appel, il ne confirme pas toujours ce que tu as eu au prud'hommes. cela dépend de ta défense. Ce qu'il faut se sont les textes de loi, et les écrits.

jp · Answer

bonjour l'appel est tres long 6 mois minimum et deux avant un jugement potable si c pas trois mais il faut que la partie adverse améne des preuve nouvelles sinon tu redemande une indemnité pour appel abusif sans faute!

rimka59 · Answer

bjr  jai une question a vous pose voila jai attaque mon patron sa fait 2 ans jai gagne au prud homme et en appel  mais le probleme je n ai toujour pas touche mon argent  mon avocate  me demande des dossier aide juridique sa fait le 2 eme que je lui fait  et toujour rien elle me dit que la societe et liquidation judiciere 
et qui faut attendre mais le probleme c que depuit 2 ans je les eu que defois au telephonne  je me suis resiengne  et on ma dit que  je devais touche mon argent depuit long qui peux m aide merci

kathy · Answer

bonjour, 
Il faut seccouer ton avocat.
A parament tu n'as pas payé ton avocat et c'est pour ça qu'il na pas bougé ? l'aide juridictionnel se fait au tribunal. Va les voir sur place.
Une fois fait, il faut que ton avocat demande le paiement de la somme, et si il ne le fait pas, fait appel à un huissier. C'est le patron qui paie

Eddy · Answer

Il y a un grand probleme dans ce cas là, ton patron est insolvable, il ne pourra plus ouvrir d'entreprise ou mettre des biens a son nom. Ce malin fera sa vie et mettra ses biens au nom d'une tiers personne: femme, enfant... Il ne faut surtout pas le lacher et envoyer des lettres en recommander avec accusé de reception, en faisant une photocopie de cette lettre ou tu expliques ton souhait de percevoir ton due, ainsi, en cours d'appel, tu pourras prouver de tes demarches honnete. en tout cas, pour lui, c'est perdu d'avance

acidenea · Answer

bonjour 

Nous avons gagné aux prud'hommes contre mon employeur il y a de ça 6 mois et ce dernier refuse d'appliquer le jugement (rétablir les fiches de paies, assédic,....et surtout nous indémniser d'un certain monatant) 
Nous avons pris un huissier qui dit ne pouvoir saisir son compte car il viendrait de le solder. 
Que pouvons nous faire pour faire appliquer le jugement ? 
et aussi pour qu'il rétablisse les documents ? 

Merci de votre aide 
Audrey 
MODERATION CCM

MANMONSTER · Answer

bonjour apres 2 ans sur les prudhommes
si ton patron a été comdamné a te payer cette somme pour licencimment abusif il est donc dans l'obligation de te payer cette somme avant meme  la cour d'appel car sur la cour d'appel il ne peux que contester la somme mais sais une choses qui a 98 % ne fonctionneras pas 
par contre si sais de largent basé sur ce qu'il te doit sais sur que l'assedic va y foutre son nez
maintenant si tu as du mal a te faire payé fais toi sindiker meme si cela te coupe kelke euros et ensuite reste le toute ta vie les sindika t'aderons sais sur et sertaint car si tout patron dit qu'il na plus d'argent il faudras qu'il le prouve
la réponse pour la cour d'appel est de deux a trois mois alors relance sans arret!!
FAITE VOUS TOUS SINDICUER SAIS LA MEILLEURE SOLUTION

coco · Answer

bonjour j ai ete dans le meme cas que toi d abord tout depend si tu as un bon avocat moi ca a pris 18 mois mais ca peut aller jusqu  a 8 ans avant la decision final du juge bon courage ne lache pas prise il faut faire payer tous ces patrons incorrect

mumu · Answer

bonsoir j'ai été licenciée abusivement et ça va faire 2 ans que je suis en procédure prudhommale, mon affaire est passée au mois de septembre qui se solde par un juge départiteur au mois de décembre, j'aimerai savoir si quelqu'un peut me dire si c'est mieux pour moi qu'un juge tranche mon affaire

cloclo · Answer

je viens d'être jugée par un juge départiteur qui a débouté le défendeur de toutes ses attestations, j'ai reçu le courrier du conseils des prud hommes le 28 novembre et le defendeur le 27 novembre  j'étais passée au tribunal le 25 octobre. J'attends si il va y avoir appel, à ce jour cela fait un mois et une semaine que le délai est passé, par contre je ne sais pas si le courrier d'appel devait me parvenir avant le 27 novembre date d'échéance. Peut être que quelqu'un peut m'informer sur ce point.

Procés gagné au prud'homme et appel du patron

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