Nous avons fait l'acquisition d'une maison mitoyenne en septembre 2004. Il y a une servitude de passage. La personne qui nous a vendu cette partie de la maison, à conservé l'autre moitié. Il a une grande entrée principale sur la rue mais empreinte régulièrement la servitude de passage pour son rendre sous le bas de sa maison pourtant il a la possibilité de se rentre dans le bas de sa maison par son entrée principale, il a juste à descendre un escalier. De là, il transite régulièrement n'importe quels produits : escaliers fabriqués par ses soins, des bancs qu'ils prêtent à ses collègues, il effecture régulierement des vidanges à ses copains qu'il effectue sous ce sous sol de sa maison. La servitude devait être utilisée uniquement à des besoins concernant l'habitation. Ai-je la possibilité de lui faire perdre sa servitude de passage du fait qu'il en abuse, j'ai des photos sur lesquelles on voit que des voitures stationnent sur la servitude de passage, des photos ou transite des matèriaux qui ne sont pas pour l'habitation ? Un portail en placé à l'entrée de la servitude, ce cher monsieur oublie régulièrment de le refermer en pretextant qu'il va repasser. N'est t'il pas tenu de le refermer à chaque passage ?
bonjour : Il faudrait prendre des photos des lieux, surtout lorsqu'il y a des abus, et aller voir le notaire pour lui expliquer le problème. Il pourra vous indiquer s'il y a quelque chose à faire.
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