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Temp de vetuste

manuel -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
quel son les delais de vetuste des sols lino. prise electrique.radiateur

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863
 
Bonjour,
aucune loi ni même règle précise ne détermine le degré de vétusté selon l'âge. Seul un juge peut déterminer (en toute conscience) un temps de vétusté, mais pour cela il faut que l'une des parties ait assigné l'autre au tribunal.
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Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 812
 
Si c'est en HLM, leur grille de vétusté est consultable sur le site de l'opac.

Avec une franchise, un abattement et une valeur résiduelle.

Il est bien rare que l'opac ne demande rien au locataire....
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