Temp de vetuste
manuel
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14 févr. 2009 à 22:25
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 févr. 2009 à 10:50
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 févr. 2009 à 10:50
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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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14 févr. 2009 à 22:35
14 févr. 2009 à 22:35
Bonjour,
aucune loi ni même règle précise ne détermine le degré de vétusté selon l'âge. Seul un juge peut déterminer (en toute conscience) un temps de vétusté, mais pour cela il faut que l'une des parties ait assigné l'autre au tribunal.
aucune loi ni même règle précise ne détermine le degré de vétusté selon l'âge. Seul un juge peut déterminer (en toute conscience) un temps de vétusté, mais pour cela il faut que l'une des parties ait assigné l'autre au tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2009 à 10:50
Avec une franchise, un abattement et une valeur résiduelle.
Il est bien rare que l'opac ne demande rien au locataire....