Temp de vetuste

manuel -  
Bonjour,
quel son les delais de vetuste des sols lino. prise electrique.radiateur

1 réponse

  1.  Igor1 Contributeur
    Bonjour,
    aucune loi ni même règle précise ne détermine le degré de vétusté selon l'âge. Seul un juge peut déterminer (en toute conscience) un temps de vétusté, mais pour cela il faut que l'une des parties ait assigné l'autre au tribunal.
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    1. Marie S
      Si c'est en HLM, leur grille de vétusté est consultable sur le site de l'opac.

      Avec une franchise, un abattement et une valeur résiduelle.

      Il est bien rare que l'opac ne demande rien au locataire....
      0

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