Jugement

schuss02 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2009 - 8 févr. 2009 à 13:32
 Marie S - 8 févr. 2009 à 14:01
Bonjour,
Un jugement concernant une affaire dans laquelle je suis impliquée a été rendu fin novembre 2008. Mon avocat me dit sans cesse d'attendre les documents du greffe pour connaitre les résultats. Malheureusement cette affaire, totalement inattendue, m'a mise dans une situation très difficile et je ne peux plus attendre, je dois absolument savoir afin de pouvoir me retourner. Ne m'est-il pas possible d'aller moi-même au greffe du tribunal, afin de demander quelles sont les conclusions, même si je n'ai pas tout de suite les documents officiels.
J'attends votre réponse et vous en remercie par avance.

1 réponse

Votre délai pour agir compte à partir de la signification du jugement donc vous pouvez vous adresser au greffe et vous verrez bien... j'ai réussi par le passé à avoir mes documents...
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