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Caution non rendue

scalju - 6 févr. 2009 à 11:48
 Marie S - 6 févr. 2009 à 13:44
Bonjour,
Je vais vous expliquer notre cas rapidement.
Nous avons rendu notre logement locatif le 03/11/08. A l'etat des lieux, il apparait que 2 carreaux du garage sont cassés, et que l'insere de la cheminée a un impact, donc, nous savons que ces réparations sont à notre charge.
Hors l'agence immobilière nous a dit que la propriétaire avait 2 mois pour nous restituer notre dépôt de garanti, d'un montant de 1140 euros moins les frais de réparation. Hors, à ce jour, nous n'avons toujours rien, ni facture ni caution. Les 2 mois étant largement écoulés, peut elle encore nous prèsenter des factures ou doit elle nous rendre la totalité de la caution ? les propriétaire n'ont ils pas un certain temps selon la loi, pour effectuer les réparations ?
je vous remercie sincèrement de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
6 févr. 2009 à 11:51
Elle a encore 4 ans et 11 mois pour vous présenter les factures, les détails des charges etc...
Par contre, elle a l'obligation de vous fournir des devis (au minimum) pour justifier des retenues faites sur votre dépôt de garantie.
Si on ne vous a pas rendu le DG, c'est que peut-être le montant des travaux égale ou excède ce DG.
Relancez l'agence.
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scalju
6 févr. 2009 à 11:56
c'est pas possible que ça excède sachant que ce ne sont que des carreaux. J'ai envoyé un RAR à l'agence pour demander ma caution, j'attend... c anormale qu'ils aient 4 ans pour rendre une caution, comment font les gens qui attendent celle ci pour se reloger ?
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Marie S > scalju
6 févr. 2009 à 12:00
Non, ils ont deux mois pour vous la restituer, mais le délai de contestation est de 5 ans c'est différent.

Enfin deux mois, sauf si le bailleur est en copropriété et ne connait pas le montant de ses charges, ce délai peut être allongé, c'est pourquoi je vous dis de recontacter l'agence.
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scalju > Marie S
6 févr. 2009 à 12:03
Je suis désolé, mais je n'ai pas précisé qu'il s'agissait d'une maison.
Merci de m'avoir répondu
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Paulin > scalju
6 févr. 2009 à 12:52
bonjour : Demandez le remboursement de la caution avec les devis de réparation pour justifier la retenue. Et insistez vu que le délais de deux mois est dépassé.
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scalju > Paulin
6 févr. 2009 à 13:35
donc elle peut encore me garder de la caution si elle le souhaite ?
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