Reprise terrain agricole
JAFA69
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aiglenoir23 Messages postés 413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aiglenoir23 Messages postés 413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site que j'ai decouvert par hasard
Je souhaite avoir des informations pour resoudre un problème que j'ai avec mon fermier
je suis propriétaire d'un terrain de 13000m² env que je loue à un fermier ; le cout annele a ete fixé à 94 € que ce dernier a payé jusqu'en 2007 mais pour 2008 il a revu sans m'en averti le montant à la baisse et a donc ramené le loyer à 74 €
Après avoir rencontré mon notaire, je lui ai fait part de mon désaccord par lettre recommandé et lui ai demandé de libéré ce terrain ; sa reponse vient de me parvenir il reste locataire ......
Je precise qu'il n'y a aucun document de signé (ce sont mes parents qui ont loué à ses parents il y a plusieurs années.
Je suis interessé par tout avis merci d'avance
Je suis nouveau sur ce site que j'ai decouvert par hasard
Je souhaite avoir des informations pour resoudre un problème que j'ai avec mon fermier
je suis propriétaire d'un terrain de 13000m² env que je loue à un fermier ; le cout annele a ete fixé à 94 € que ce dernier a payé jusqu'en 2007 mais pour 2008 il a revu sans m'en averti le montant à la baisse et a donc ramené le loyer à 74 €
Après avoir rencontré mon notaire, je lui ai fait part de mon désaccord par lettre recommandé et lui ai demandé de libéré ce terrain ; sa reponse vient de me parvenir il reste locataire ......
Je precise qu'il n'y a aucun document de signé (ce sont mes parents qui ont loué à ses parents il y a plusieurs années.
Je suis interessé par tout avis merci d'avance
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4 réponses
Il aurait été intéressant pour notre gouverne personnelle que vous nous donniez la réponse de votre notaire, car un bail verbal rural est très différent au niveau législation d'un bail d'habitation :
le bail rural verbal est inopposable aux tiers : la preuve en est difficile et ni le bailleur, ni le preneur ne sont plus maîtres de son contenu.
En effet, si le bail verbal est soumis au statut du fermage dans les mêmes conditions et obligations que le bail écrit , il est réglementé strictement par référence au contrat-type départemental (disponible auprès des DDAF- direction départementale de l'agriculture et des forêts-). Les parties doivent donc se soumettre à ce contrat-type.
N'ayant aucune expérience dans les baux ruraux, je ne sais pas si vous pouvez contraindre votre locataire à signer un bail écrit, c'est pourquoi j'aurais voulu l'avis de votre notaire.
le bail rural verbal est inopposable aux tiers : la preuve en est difficile et ni le bailleur, ni le preneur ne sont plus maîtres de son contenu.
En effet, si le bail verbal est soumis au statut du fermage dans les mêmes conditions et obligations que le bail écrit , il est réglementé strictement par référence au contrat-type départemental (disponible auprès des DDAF- direction départementale de l'agriculture et des forêts-). Les parties doivent donc se soumettre à ce contrat-type.
N'ayant aucune expérience dans les baux ruraux, je ne sais pas si vous pouvez contraindre votre locataire à signer un bail écrit, c'est pourquoi j'aurais voulu l'avis de votre notaire.
bonjour,
je suis dans la même situation que vous et je voudrais construire.
Avez vous ds pistes.
Merci
je suis dans la même situation que vous et je voudrais construire.
Avez vous ds pistes.
Merci
je vous conseil d'etablir des baux de fermage quand au tarif il est trés rare que cela baisse voir impossible appeler la dda de votre secteur
contrairement à ce que vous pensé, cette année le fermage à baissé de 1,63 pour cent sur l an passé! l indice de fermage pour le nord en ce qui me concerne est de" 98,37 "ce qui corespond à 22,05 euros le quintal de blé! mais chaque région à son indice et il faut ajouter aussi suivant le bail les impots fonciers qui lui ne baisse jamais pour étre prélevé le 15 octobre alors que l on ne connait même pas l indice à cette époque !!! On le connait que fin octobre et encore en voulant s informer (le comble) révoltant pour les propriétaires....( voir syndicat agricole)pour plus d informations.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...