surendettementRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
ayant déposé un dossier de surendettement pour l'instant reçevable et en attente de réponses des créanciers,ma principale banque en l'occurence la banque postale m'annonce qu'elle supprimera mon découvert autorisé alors qu'aucun incidents n'a jamais eu lieu sur ce compte.j'entends bien qu'il ne s'agit pas d'un découvert contractuel mais qu'elle est mon recours? De plus elle me previent également qu'il y aura une révision des moyens de paiements changement de carte avec controle de solde je suppose!  Encore une fois je ne saisi pas le bien fondé de cette action en sachant que je n'ai jamais dépassé le découvert autorisé et que n'ai aucune dettes a leur égard?

apollo84 · Answer

Et oui malheureusement cé ce qui arrive dans la majorité des cas de surendettement, les banque vous supprimes découvert et souvent chéquier et carte bleu, vous  vous aurez carte électron mais essayé de garder chéquier en leur expliquant que cé vital pour payer les créanciers  du plan à l'amiable! Il n'y à aucun recours possible car elles ont le droit d'accorder ou non les moyens de paiement tel que chéquiers et cb, par contre elle doivent vous fournir une carte minimum de retrait ou qui consulte le solde du compte! De meme qu'un banque peut vous cloturer votre compte si elle le veut mais elle doit vous donner une raison!

Chan-elle · Answer

NON elle n'a pas droit sans delais
 lorsqu'une autorisation de découvert est consentie pour une durée déterminée, la banque ne peut pas y mettre fin avant l'échéance du terme.
La banque ne peut y mettre fin que si le client a un comportement gravement répréhensible ou si sa situation financière est irrémédiablement compromise. La banque doit cependant vous donner un préavis raisonnable pour vous permettre de régulariser votre situation.

 La banque peut y mettre fin sous réserve du respect du préavis convenu lors de l'ouverture. En l'absence de préavis convenu, la banque peut, en principe, y mettre fin sans préavis particulier, mais sous réserve toutefois que la rupture ne puisse être qualifiée d'abusive.
RUPTURE ABUSIVE 

Une rupture risque d'être abusive lorsque la banque agit avec brutalité et crée à son client des difficultés de trésorerie injustifiées.
Ainsi ont été jugées abusives :
- la rupture fautive de crédits, faute que commet une banque qui supprime avec un préavis de 48 heures le découvert dont disposait son client, alors que la situation financière de celui-ci, difficile, n'était pas irrémédiablement compromise. Elle est condamnée à réparer le préjudice financier et moral causé au dirigeant de la société cliente.
- la rupture d'une ouverture de crédit qui prive le client de tout autre possibilité de financement.

Cordialement

Chan-elle · Answer

Je vous comprends l'impression parfois du pot de terre contre le pot de fer, 
Voyez si une association peu vous venir en aide, sinon vous allez dans le mur, le banque va vous prendre des agios, 
Tentez de faire pression ( gentiment ) auprès du banquier, en stipulant  qu'une rupture fautive de crédits ( ce dit crédit aussi découvert ) , faute que commet une banque qui supprime avec un préavis de 48 heures le découvert dont disposait son client, alors que la situation financière de celui-ci, difficile,


 Si votre découvert se monte a moins de 4000€ vous pouvez déposer plainte après du juge de proximité gratuit, trés simple, style mains courante, 
Si vous avez rien a perdre, tentez, si la banque vous bloque et ne cherche pas un arrangement, 


 BON COURAGE

apollo84 · Answer

Et non, un dossier de surendettement et cé le découvert qui saute, car la majorité des personnes qui ont un dossier bdf ont vue leurs découvert autorisé s'envolé car le découvert autorisé un considéré comme un crédit, la banque à le droit de vous l'enlevé mais n'est pas obligé, c'est un risque qu'elles ne prennent plus car si découvert accordé en surendettement et que vous ne pouvez plus le remboursé elle ne pourra pas espéré un remboursement parcequ'elle aura pris le risque de vous endetté encore plus et la bdf ne le toléra pas aussi vis à vis de vous!!!

apollo84 · Answer

Je n'arrive pas à me faire comprendre, cette dame à déposé un dossier de surendettement à la banque de france, dès lors qu'il est acceptté et que ca banque à été au courant, elle lui à supprimé ce découvert autorisé et c'est le cas pour la majorité des banques, maintenant cette dame est à découvert parcequ'elle pensé avoir son découvert autorisé, mais il n'y à pas délais pour la prévenir car un dossier bdf est un cas à part son gestionnaire bdf l'informera mieux que moi, il suffit qu'elle le contacte! Par contre elle peut toujours s'arranger avec sa banque pour qu'il ne lui compte pas de frais de rejets car s'est interdit si son dossier est accepté!

Surendettement

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