Saisie du compte bancaire par huissier,

merci beaucoups cela m'a aidé

Je remercie l'auteur pour ces renseignements cordialement

Certaine prestation de la caf sont saisissable comme les dettes alimentaires EX: cantine ou pension alimentaire, des prêts auprès des CAF ALLOC etc des arriérés de trop perçus

sans jugement du tribunal un huissier ne peut saisir votre vos comptes SAUF dettes de l'etat!! cela ma bien été précisé par le président d'un tribunal en cours d'audience

Est-ce à Sofinco que vous avez proposé un plan de remboursement ou à l'huissier?

Réponse d'un ridicule éviter de donner de mauvais conseils, car l'Huissier fera une saisie sur le salaire ou toute prestation, pire si l'argent est déposé sur le compte d'un enfant, un Huissier a accès aux comptes bancaires il est interdit de créer volontairement son insolvabilité c'est punissable

Si vous comprenez tout,mais en réalité RIEN...pourquoi vous posez des questions sur le forum? continuez à vivre votre vie,et vous verrez comme l'huissier va se régaler avec vous! si vous ne comprenez pas ce kon vous dit!...à mon avis,vous n'etes pas toute jeune,alors je vous pardonne.

ugo répondez en vous inscrivant sur le forum, plus évitez de donner des réponses stupides

Vu les délais l huissier a du pratiquer une saisie conservatoire de créance qui est autorisé par la loi en vertu d' un bail. Cet argent est mis de cote jusqu a ce que l huissier obtienne un titre exécutoire c est alors qu il pourra le recuperer. D' autre part sachez qu un dépôt de garantie n est pas prévu pour les loyers impayés mais pour les dégradations. Ensuite avez vous bien rendu vos clés a défaut le loyer court toujours ! Dans la négative faite le au plus vite sans quoi la dette va grimpe en frais et arrierés . Le mieux contacter l huissier

Envoyez-leur par recommandé avec a/r une proposition de remboursement mensuel. En pratique ils n'ont rien à vous saisir (sauf sur le livret A ou vous ne devez rien laisser) : retirez l'argent dès votre versement par la CAF, ou demandez à la CAF un autre moyen de règlement (mandat?).

A quoi vous à servi le prêt de Sofinco?

les versements caf rsa etc... ne sont pas saisissables sa je suis formelle

Oui, à condition de réagir lorsque auprés de la banque lorsque le titulaire du compte est avisé.
Sinon, automatiqement : simplement le montant équivalent au RSA..si le solde du compte le permet.

marie avant d'être formelle
La Caf peut saisir vos allocations pour le paiement des : dettes alimentaires dues pour des enfants à charge (frais de cantine...) : dans ce cas, la saisie n'est effectuée que sur certaines allocations. dettes concernant les frais entraînés par les soins, l'hébergement, l'éducation ou la formation d'un enfant handicapé : la somme à rembourser est saisie sur l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH).

Les prestations familiales auxquelles vous avez droit doivent vous être versées. En principe, elles ne peu-vent pas être saisies, sauf dans certains cas. Vous avez le droit de conserver un minimum de ressources.
Attention
Dans certains cas, la Caisse d'Allocations Familiales est tenue par la loi de répondre aux demandes de saisies.
Dans quels cas parle-t-on de saisie ?
La Caf peut saisir vos allocations pour le paiement des : dettes alimentaires dues pour des enfants à charge (frais de cantine...) : dans ce cas, la saisie n'est effectuée que sur certaines allocations. dettes concernant les frais entraînés par les soins, l'hébergement, l'éducation ou la formation d'un enfant handicapé : la somme à rembourser est saisie sur l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH).
dettes de loyer ou de remboursement de votre prêt : l'allocation logement est versée directement à
votre propriétaire ou à l'organisme prêteur, sous certaines conditions.
frais d'hospitalisation d'un allocataire ou de son conjoint : seule l'Allocation Adulte Handicapé
(AAH) de la personne concernée peut être saisie.

Evitez de raconter du n'importe quoi

Je présume que mon chéri a tout faux, vous VOUS êtes franchement rigolo