Dossier de surendettement = interdit bancaire

Bonjour ,

Vous dites regretter d'avoir deposer un dossier à la BDF .
Pourrais je savoir pourquoi.
Merci

Bonsoir,

Pouvez vous m en dire plus j ai aussi d soucis

c faux j etais dans la mm situation que toi je me suis mise en banque de france donc je suis interdit ficp mais pas interdit bancaire car j ai monter mon dossier de suredettement moi mm avant les enmerde donc interdit ficp mais pas bancaire voila

je suis en surendettement en banque de france, c'est un moratoire qui consiste a rembourser par petites mensualites sur 2 a 5 ans, selon tes ressources.cela aide a respirer mais pas de decouvert bancaire sauf miracle de ton responsable de compte avec l'accord du directeur ce qui n'est pas mon cas.par contre tu as droit a un chequier,mais vivre sans decouvert, c'est l'enfer.bon courage

j'ai abusé de ma carte bleue (environ 10000) la banque m'a laissé faire à hauteur de 20000 euros agios en plus.
Elle me réclame les sommes aujourd'hui comment me défendre puisqu'elle m'a laissé faire

pour bénéficier d'un effacement il faut que votre capacité de remboursement ne vous permette pas de régler tous les créanciers en 10 ans :

- il s'agit d'un effacement partiel (art L 331.7.1 du code de la conso) si vous pouvez régler un petit peu mais pas tout (le reste dû au bout de 120 mois est EFFACE)

- il s'agit d'un effacement total si la commission vous oriente en procédure de rétablissement personnel, mais pour cela il faut que votre situation actuelle ne soit pas susceptible d'évoluer (par exemple que vous soyez salarié en CDI, ou en invalidité.... avec des charges mensuelles égales ou supérieures à vos ressources)

Le loi va évoluer avant fin 2009, il y aura alors deux sortes de rétablissement personnel : un devant la commission qui effacera tout (comme elle pouvait le faire avant 2003) et un devant le Juge qui consistera à une liquidation de vos biens (si vous en avez !!!)
je simplifie mon explication pour rester clair.

knab a tout dit.
Je n avais pas de ressources.

cordialement!

bonjour, j ai bien lu se qu il vous et arrive bien moi j ai des credits mais pour l instant je n est pas de retard mais j ai pensse a ne plus regle les mensualites mais le probleme ces que j ai une voiture neuve enfin qui a quand meme 3ans et je me demande si on ne va pas me la prendre j attend de vous une reponse si possible ce don vous en pensse merci

slt gonnin,j aurais quelque questions a te poser,je viens de lire ton messages moi oci j ai pas mal de credits et depuis quelques mois je n arrive plus a payes les creanciers.il n y que mon mari ki travaille et moi en conge parentale.pour l instant je n ai pas souci avec les huissiers mais ca ne serait tarder.ils t ont pas menacer en saissant tes biens,et c est ki te traine jusqu o tribunal parce que j aurais voulu faire comme toi une saisi sur salaire personnellement je n aime pas trop les doossiers de surendettement s il a une autre solution.Les lettres j en ai recu pas mal.j aimerai que me dise quel sont risques pour en arriver la ou ttu es actuellement.et dis moi si ils prenne compte mes allocations.S il te plait si tu peux me repondre assez rapidement.

Bonjour,
Je me suis retrouvée ici car je me renseigne sur le dossier desurendettement et surtout ses conséquencs pendant et après. Après mûre réflexion je crois qe je vais continuer à me battre seule face aux créanciers.
Enrevanche habituée aux difficultées financières je peux donner quelques indications sur vos droits qui ne sont pas toujours respectés et pour lesquels il faut sans cesse se battre m^me face à des professionnels du droit (bonjour messieurs les huissiers ou dois-je dire vautours ou ecore usuriers?)

1°) Toutes prestations familiales versées par votre CAF st INSAISISSABLE, en gros ce qui vous est verser pour les enfants ou en rapport avec les enfants.

2°) En terme de droit français, si vous vivez en couple hors mariage et/ou PACS et que le logement "familial"est au nom d'un seul des deux concubins (bail, titre de propriété...) seules les dettes de celui-ci peuvent faire l'objet d'une saisie des meubles, le code civil est très clair à ce sujet (je ne me souviens plus du n° de l'article!) "En matière de propriété, possession vaut titre" donc en l'absence de factures ou tou autre document apportant la preuve de propriété tout meuble contenu dans un immeuble est réputé appartenir à celui dont le nom fgure soit sur le bail soit sur le titre de propriété! Idem pour les enfants, ils sont hébergés par leurs parents: ces derniers ne peuvent donc être saisis pour les dettes de leurs enfants!

3°) Ne jamais se laisser impressionner par quelque créancier ou huissier: Rester calme (je sais c'est dur et usant), multiplier les prises de renseignements d'ordre juridique par tout moyens, toujours acter les paroles et autres defaçon légalement recevable (RAR, fax avec rapport d'émission...) mais ne pas parler "en l'air": avant d'avancer un argument s'assurer de sa véracité (on en revient à la prise de renseignements) ce qui implique de ne pas réagir dans la précipitation et l'affollement (vous tendrez alors le bâton pour vous faire battre)

4°) Courage et tenacité, et vous avez le droit de craquer c'est meme plutot sain, pleurez un bon coup et reprennez vous aussitôt.

Je suis dans la misère judiciaire depuis 2002 début de mon divorce et même celui-ci fini cela continue (j'en suis sortie plus que lessivée financièrement etsuis actuellemnt dans une situation catastrophique avec deux huissiers et bientôt le tribunal avec ma banque, je ne sais même lus combien je dois tellement il y a de frais...) ils m'ont tout pris et presque poussée au suicide, à cause d'eux je n'ai pas vu mes fils depuis le nouvel an et je ne sais pas quand je pourrais payer le train pour les voir, mais je ne baisse pas les bras et passe des journées à me renseigner e surtout poser la même question à pluieurs interlocuteurs (la loi est beaucoup basée sur l'interprétation donc pleins de réponses possibles)

Quelques pistes issues de mon vécu:
*Tout les biens au nom de l'un et les dettes au nom de l'autre.
*L'endetté ne doit pas percevoir plus de 450€ mensuels (avec 3 personnes à charge) afin de ne pas avoir de saisie sur salaire.
*Ne jamais rompre le contact avec ses créanciers, même si vous n'avez pas de sous à leur donner et rester zen et courtois face à ces personnes (sinon cela se retourne contre vous)
*Toujours prévenir l'escalade et monter un dossier: copies de tout, pas de courrier simple, tout par écrit (les paroles s'envolent)
*Se protéger mais rester de bonne foi càd verser des sous même 10€, cela suspend effectivement en toute logique les procédures et ne pas aggraver sa situation en contractant de nouveaux prêts.
*Ne croyez pas tout ce qu'on vous dit, vérifez chaque infos auprès de plusieurs personnes t canaux d'information légaux (légifrance.gouv.fr, lexinter.net, permanence d'avocats et/ou juristes en mairie ou avec assurance, chambres consulaires (avocats, huissiers, notaires, avoués, métiers, commerces) locales départementales..., greffes des tribunaux notament du juge de l'exécution face à un huissier, force de l'ordre...
*En cas de relations très conflictuelles saisir en premier les tribunaux ou porter plainte ou encore faire un courrier au procureur.

Voili voilou, bnj'éspère que cela servira à quelques uns, moi je m'en retourne à mes dettes et prépare mes audiences.

Courage à tous mon grand-père disait "la vie est un plat de m.... et chaque jour t'en mange t le lendemain y'en a encore +, mais parfois soit tu tombes sur du chocolat soit ton plat entier est devenu du chocolat..." à méditer...

Bonsoir Lulette,

Je viens de lire avec attention votre long message et surtout tous vos conseils et astuces diverses.

Comme vous, j'ai cru qu'on aurait pu s'en sortir seuls (moi et mon mari), mais hélas !!!!!!! Et le soucis c'est que notre dette a grossi et aujourd'hui, elle est énormissime !!!!! Donc, seule solution : dépôt de dossier BDF !!!!

Ne tombez pas dans le même panneau que nous .... C'est pas facile à vivre tous les jours, et on se pose toujours pleins de questions sur tout. Comme vous, je fouille aussi beaucoup sur le net ...

Voilà, là j'attends le résultat du JEX qui devrait arriver au plus tard le 1er avril. J'ai demandé un moratoire en espérant qu'il soit accepté.

@ + + + + et si on peut s'aider mutuellement, pas de soucis !!!!

Nanatitou

Bonsoir Missnarcisse,

Déposer un dossier de surendettement pour vous, serait la solution la plus sage en effet .... Je vous explique le déroulement de cette procédure.
Vous allez d'abord retirer un dossier à la BDF de votre ville et vous le remplissez en y joignant tous les documents demandés. Surtout, n'oubliez rien car ça retarde l'étude du dossier !!!!

Ensuite, soit vous l'envoyez en RAR par la poste, ou alors vous le déposez directement à la BDF. Dans les 2 cas, on vous remettra une attestation de dépôt (à garder précieusement pour preuve).
La Commission BDF va étudier votre dossier et vous enverra par courrier en RAR, sa décision. Recevable ou irrecevable.

Si c'est recevable, vous êtes d'abord protégée de vos créanciers qui ne peuvent plus rien faire contre vous (genre vous menacer ou vous envoyer les huissiers) et la BDF va vous envoyer un plan de redressement, c'est à dire la somme que vous allez rembourser tous les mois pendant 10 ans maxi. Si vous êtes d'accord avec cette somme, vous renvoyez le document et la BDF ensuite va proposer ce plan à tous vos créanciers qui ont 15 jours pour dire s'ils sont OK ou pas.
S'ils sont ok, le plan est alors validé et vous commencez à payer.

Maintenant, si le dossier est irrecevable (souvent pour cause de mauvaise foi) vous avez alors 15 jours pour faire appel devant le Juge de l'Exécution. Vous envoyez un courrier à la BDF pour saisir le Juge.
Il vous répondra et vous convoquera au Tribunal d'Instance pour une audience. A cette audience, vous expliquerez pourquoi vous en êtes arrivée à cette situation, et que vous regrettez tout cela et que vous voulez vous en sortir. Si vous souhaitez qu'il "gèle vos dettes" (ce que l'on appelle un moratoire) vous pouvez lui demander.
Donc, là, soit il juge votre dossier recevable et il le renvoie à la Commission BDF ; soit il vous accorde un moratoire (24 mois maxi) soit il décide que votre dossier est irrecevable. Dans ce dernier cas, (c'est le moins favorable) vous vous retrouvez alors seule face à vos créanciers.
Vous avez l'ultime solution de vous pourvoir en cassation, mais la procédure est longue et coûteuse.

Mieux vaudra alors re-déposer un second dossier BDF (il se sera écoulé plusieurs mois depuis le 1er dépôt)

Normalement, il faut 6 mois entre 2 dépôts, sauf si vous changez de département entre temps, ou alors si un élément nouveau intervient dans votre vie (reprise d'un autre travail, ou autre ...)

J'espère vous avoir un peu éclairée et si vous avez des questions, n'hésitez pas !!!!!

Courage...

Bien sincèrement,

nanatitou64

Bonjour Missnarcisse

Avant de déposer un dossier BDF il faut bien réfléchir car comme déjà dit par beaucoup ici ce n'est pas facile.

Pour ma part il est vraisemblable que j'aurais tout intérêt à le faire (essentiellement suite à divorce je dois beaucoup d'argent) sans autre ressources que 177€ de CAF et 87€ de salaire je ne possède plus rien (le peu qu'il m'est resté du divorce a été vendu pour payer les dettes), j'habite chez le papa de mon fils (concubin) donc insolvable,mais dossier BDF=fichier FICP, donc aucun crédit pendant cette période. Ce qui me fait peur c'est que au cas où nous nous séparions je ne pourrais pas m'installer (electro, logement...) donc risque accru de perdre mon fils (et le bébé que j'attends) mes deux grands habitent déjà pas avec moi (premier mari), si je devais perdre aussi les bébés j'en mourerai.

En clair pour moi dossier BDF=obligation de rester en couple!

Bonsoir Lulette,

Votre situation n'est pas simple, mais comme beaucoup, je dirais, qui sont en situation de surendettement.

J'ai lu sur votre message que vous n'avez que 177€ de CAF et 87€ de salaire.... mais on ne peut pas vivre avec ça !!!!! Comme vous attendez un BB, vous n'avez pas d'aide de la CAF comme l'Allocation jeune enfant ou autre.
Et pourquoi vous ne faites pas une demande de RMI ; il faut avoir plus de 25 ans, être sans ressource ou très peu. Pour une personne seule le RMI est de 467€ environ.
Vous n'êtes pas mariée avec votre concubin actuel je suppose .... donc vous pouvez très bien être hébergée par lui à titre gratuit, sans pour autant déclarer que c'est votre concubin.
Ainsi, la CAF ne tiendrait pas compte de ses salaires à lui, et vous auriez le RMI ; vous garderez quand-même vos 87€ de salaire (vu que c'est très peu).
Il faut aller voir l'assistante sociale, pour qu'elle vous ouvre un dossier de demande de RMI.

Courage à vous, mais je suis certaine que vous pouvez avoir bien plus d'aides que vous n'en avez actuellement.

@+

nanatitou64

Bonjour,

Je me suis déjà renseignée auprès de tout ces organismes (CAF, CPAM, MSA, Assistantes sociales...) et à chaque fois la réponse est la même: nous vivons sous le même toit et c'est le père de mon enfant donc galère pour prouver que nous ne sommes pas en couple (on dort à tour derôle sur le canapé, mes aînés ont une chambre à eux ...)
A ce jour seule la chambre ds métiers (du95) nous a aidés en prennt en harge deux factures de fournisseurs (pour presque 2 000€ au total) plus nous a fait un chèque de plus de 250€,et les restos du coeur qui ont pris la totalité du foyer en compte pour le nombre de repas. Je sus plus que reconnaissante à ces personnes car outr l'aide déjà plus qu substantielle; leur soutien apporte une vrai bouffée d'air et redonne du courage.

Donc je continue de me battre car il n'est pas question que je m'enferme et pour mes ils je n'ai pas l choix je dois continuer et j'irai jusqu'au bout (PS ma banque vent de me piquer 6€20, ce sont vraiment des mange petit pour rester polie)