Dossier de surendettement = interdit bancaire
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Bonjour,
J'aimerais savoir si le fait de monter un dossier de surendettement (je n'ai pas d'écheance en retard ni aucun impayé) cela implique-t-il d'office que je serais interdit bancaire ?
J'ai trop de crédits que je ne peux plus payer, je n'ai aucun cheque rejeté ou sans provision. je ne suis même pas a decouvert aupres de ma banque .
Christian
J'aimerais savoir si le fait de monter un dossier de surendettement (je n'ai pas d'écheance en retard ni aucun impayé) cela implique-t-il d'office que je serais interdit bancaire ?
J'ai trop de crédits que je ne peux plus payer, je n'ai aucun cheque rejeté ou sans provision. je ne suis même pas a decouvert aupres de ma banque .
Christian
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19 réponses
Mes amis, mes amis .
Étant en surendettement depuis presque 6ans1/2 maintenant, il ne me reste plus que 1ans 1/2 et je me serait acquitter de la somme de 30000 euro. j'ai débuter mon plan de surendettement avec une petite dizaine de créancier maintenant il ne m'en reste plus que deux.
Voila, le surendettement t'inscrit au FICP et nulle-part ailleurs, tu a le droit a un chéquier, une carte bleu électron ou mastercard,mais cela dépend de la banque car normalement tu n'as pas le droit au découvert étant donner que le découvert et considérer comme crédit par la banque de France.
La seule chose que tu perd en surendettement c'est seulement, et seulement le droit au crédit sous toutes formes que ce soit.
Donc je ne suis pas ficher interdit bancaire et dés le dernier mois de la fin de mon plan surendettement je suis déficher automatiquement par la banque de France et sans inscription d'historique, cela veut dire que je disparait des fichier de la banque de France.
Mon plan de surendettement aura durée 8ans, la durée de celui-ci, si mon plan avait durée 10ans j'aurai été ficher au FICP 10ans.
Le seule Hic pendant le plan de surendettement?!!!!!
RESTER EN BON TERME AVEC VOTRE BANQUIER CAR VOUS GARDEZ LA MÊME BANQUE DURANT TOUT VOTRE PLAN
En conclusion si tu doit faire un dossier de surendettement car tu as trop de crédit, un changement de situation dans ta vie professionnel, ou tout simplement parce que tu gère mal tes revenues, durant le temps de ton plan de surendettement tu apprendras a gérer ton budget car après calcule a l'établissement de ton plan de surendettement il ne te resteras que zéro euro pour te faire plaisirs, mais ce n'est pas un mal.
Bizz a vous tous, j'espère que mon témoignage vous auras éclairer.
Étant en surendettement depuis presque 6ans1/2 maintenant, il ne me reste plus que 1ans 1/2 et je me serait acquitter de la somme de 30000 euro. j'ai débuter mon plan de surendettement avec une petite dizaine de créancier maintenant il ne m'en reste plus que deux.
Voila, le surendettement t'inscrit au FICP et nulle-part ailleurs, tu a le droit a un chéquier, une carte bleu électron ou mastercard,mais cela dépend de la banque car normalement tu n'as pas le droit au découvert étant donner que le découvert et considérer comme crédit par la banque de France.
La seule chose que tu perd en surendettement c'est seulement, et seulement le droit au crédit sous toutes formes que ce soit.
Donc je ne suis pas ficher interdit bancaire et dés le dernier mois de la fin de mon plan surendettement je suis déficher automatiquement par la banque de France et sans inscription d'historique, cela veut dire que je disparait des fichier de la banque de France.
Mon plan de surendettement aura durée 8ans, la durée de celui-ci, si mon plan avait durée 10ans j'aurai été ficher au FICP 10ans.
Le seule Hic pendant le plan de surendettement?!!!!!
RESTER EN BON TERME AVEC VOTRE BANQUIER CAR VOUS GARDEZ LA MÊME BANQUE DURANT TOUT VOTRE PLAN
En conclusion si tu doit faire un dossier de surendettement car tu as trop de crédit, un changement de situation dans ta vie professionnel, ou tout simplement parce que tu gère mal tes revenues, durant le temps de ton plan de surendettement tu apprendras a gérer ton budget car après calcule a l'établissement de ton plan de surendettement il ne te resteras que zéro euro pour te faire plaisirs, mais ce n'est pas un mal.
Bizz a vous tous, j'espère que mon témoignage vous auras éclairer.
Salut!!
Tu ne sera pas interdit bancaire si tu fait un dossier de surendettement tu seras juste fiche FICP, cela signifie que tu ne pourra plus faire de crédit durant la durée de ton plan de surendettement.
Si tu es bien avec ton banquier il pourra te laisser ta carte bleu et ton chéquier mais logiquement il n'as pas le droit vis-avis de la banque de France de t'autoriser un découvert, mais il peut.
Je te conseil d'en parler a ton banquier ou de changer de banque avant, mais tu risque de n'avoir le droit dans ce cas la qu'as une carte a débit autoriser, c'est a dire a une carte électron ou autre du même type suivant la banque.
Se mettre en surendettement n'est pas une fin en soit, ni une honte, elle te permet juste de prendre les devants a ta situation financière, de te permettre de repartir a zéro en ayant éviter la catastrophe de la mise en liquidation personnel et de perdre tous ce que tu aurais put construire jusqu'à présent.
Seul toi et décisionnaire de ce que tu veux faire personne ne te force la main, juste une question, tu as trop de crédit que tu ne peux plus rembourser, a quoi bon faire un rachat de crédit puisque de toutes façon tu ne pourra plus faire de crédit sous peine de te remettre dans la mémé situation, pourquoi ne pas te protéger de toi même en te mettant en surendettement?
Une fois finit, tu repars sur une base saine, moi plus qu'un an 1/2, tu voit j'ai même appris a gérer mes compte sans découvert et a me meubler sans crédit.
Tu ne sera pas interdit bancaire si tu fait un dossier de surendettement tu seras juste fiche FICP, cela signifie que tu ne pourra plus faire de crédit durant la durée de ton plan de surendettement.
Si tu es bien avec ton banquier il pourra te laisser ta carte bleu et ton chéquier mais logiquement il n'as pas le droit vis-avis de la banque de France de t'autoriser un découvert, mais il peut.
Je te conseil d'en parler a ton banquier ou de changer de banque avant, mais tu risque de n'avoir le droit dans ce cas la qu'as une carte a débit autoriser, c'est a dire a une carte électron ou autre du même type suivant la banque.
Se mettre en surendettement n'est pas une fin en soit, ni une honte, elle te permet juste de prendre les devants a ta situation financière, de te permettre de repartir a zéro en ayant éviter la catastrophe de la mise en liquidation personnel et de perdre tous ce que tu aurais put construire jusqu'à présent.
Seul toi et décisionnaire de ce que tu veux faire personne ne te force la main, juste une question, tu as trop de crédit que tu ne peux plus rembourser, a quoi bon faire un rachat de crédit puisque de toutes façon tu ne pourra plus faire de crédit sous peine de te remettre dans la mémé situation, pourquoi ne pas te protéger de toi même en te mettant en surendettement?
Une fois finit, tu repars sur une base saine, moi plus qu'un an 1/2, tu voit j'ai même appris a gérer mes compte sans découvert et a me meubler sans crédit.
pagnolesque
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27 mai 2009
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27 mai 2009 à 19:01
27 mai 2009 à 19:01
Bonjour à toutes et tous,
Je viens de recevoir l'avis de la commission de surendettement de l'Ain... Mon dossier est déclaré recevable. Il me reste à attendre le plan de remboursement et attendre aussi la réaction de mes créanciers... Mais c'est déjà bon signe et j'avoue que l'on se sent soulagé. bien entendu, après le calcul effectué par la banque de france, le reste à vivre et minime et ne permet pas "d'extras", mais c'est ainsi et il vaut mieux se serrer un peu la ceinture et se sortir de la galère que de continuer à s'engluer dans une situation dont on ne peut pas s'extirper tout seul.
Bon courage à toutes et tous
Je viens de recevoir l'avis de la commission de surendettement de l'Ain... Mon dossier est déclaré recevable. Il me reste à attendre le plan de remboursement et attendre aussi la réaction de mes créanciers... Mais c'est déjà bon signe et j'avoue que l'on se sent soulagé. bien entendu, après le calcul effectué par la banque de france, le reste à vivre et minime et ne permet pas "d'extras", mais c'est ainsi et il vaut mieux se serrer un peu la ceinture et se sortir de la galère que de continuer à s'engluer dans une situation dont on ne peut pas s'extirper tout seul.
Bon courage à toutes et tous
pagnolesque
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27 mai 2009
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1 mai 2009 à 09:35
1 mai 2009 à 09:35
Bonjour à toutes et tous,
Je vous avais dit que je vous tiendrai au courant de ma situation... Alors voici. Petit rappel, je suis endetté à plus de 80 % voire même 90 % avec l'ensemble des charges (loyer, frais de route, EDF, P.A, etc). Ne pouvant plus finir mes fins de mois, j'ai donc déposé mon dossier à la banque de France ce 23 avril 2009. Trois jours plus tard j'ai reçu mon reçu de dépôt de dossier et l'affaire est donc en cours. Parallèlement, j'ai ouvert un compte à la poste où l'agent a très bien compris sans que j'en parle ma sitation et a été tout à fait à mon écoute. Pour réduit mes charges courantes, j'ai annulé toutes les petites assurances liées aux crédits. J'ai également envoyé un courrier à SFR pour annulé mon contrat portable ce qu'ils refusent en me demandant de régler l'ensemble des mois "dus"... mais ils m'ont coupé directement ma ligne. Ce montant s'élève à plus de 1000 € et je ne peux pas payer donc ils n'auront rien. Je continuerai à vous tenir informé cela pourra aider ceux dans le même cas. A savoir aussi que cette semaine un courrier partira à ma banque pour annuler tous les prélèvements de créanciers et je leur enverrai chaque mois un chèque couvrant une part de mes créances.
A toutes et tous, courage et mettez de côté ce sentiment de culpabilité qui nous accable (j'en sais quelque chose), nous avons certes nos torts il faut bien l'admettre, mais nous sommes aussi des victimes et c'est cela qu'il faut garder à l'esprit.
Je vous avais dit que je vous tiendrai au courant de ma situation... Alors voici. Petit rappel, je suis endetté à plus de 80 % voire même 90 % avec l'ensemble des charges (loyer, frais de route, EDF, P.A, etc). Ne pouvant plus finir mes fins de mois, j'ai donc déposé mon dossier à la banque de France ce 23 avril 2009. Trois jours plus tard j'ai reçu mon reçu de dépôt de dossier et l'affaire est donc en cours. Parallèlement, j'ai ouvert un compte à la poste où l'agent a très bien compris sans que j'en parle ma sitation et a été tout à fait à mon écoute. Pour réduit mes charges courantes, j'ai annulé toutes les petites assurances liées aux crédits. J'ai également envoyé un courrier à SFR pour annulé mon contrat portable ce qu'ils refusent en me demandant de régler l'ensemble des mois "dus"... mais ils m'ont coupé directement ma ligne. Ce montant s'élève à plus de 1000 € et je ne peux pas payer donc ils n'auront rien. Je continuerai à vous tenir informé cela pourra aider ceux dans le même cas. A savoir aussi que cette semaine un courrier partira à ma banque pour annuler tous les prélèvements de créanciers et je leur enverrai chaque mois un chèque couvrant une part de mes créances.
A toutes et tous, courage et mettez de côté ce sentiment de culpabilité qui nous accable (j'en sais quelque chose), nous avons certes nos torts il faut bien l'admettre, mais nous sommes aussi des victimes et c'est cela qu'il faut garder à l'esprit.
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Bonjour à toutes et tous ,
Je viens de parcourir tous les posts de ce sujet , qui apportent beaucoup de réponses à mes questions , mais pas totalement .
Tout d'abord , je voudrai remercier tous ceux qui prennent le temps de partager leurs expériences , quelles soient bonnes ou mauvaises , leurs conseils et astuces . On entend très souvent des " on m'a dit" , mais rien ne remplaçe le vécu ...... même si on préférerait que personne n'ait eu à passer par ce calvaire qu'est le surendettement .
Pendant un ou deux mois , j'arriverai encore à faire face à mes crédits .... mais pas plus ;
Je ne suis fiché nulle part pour le moment .
Je suis depuis 25 ans à la même banque à qui j'ai demandé un "rachat de crédits " , refusée avec comme phrase assassine " on ne fait pas dans le social " ... sic ....
Pourtant , je travaille avec un revenu stable dont ils ont toute connaissance .
Quelle est le méthode à employer pour éviter encore plus l'enfoncement ?
Dois-je faire opposition à ces prélèvement ( sauf ceux vitaux comme le loyer , les assurances , les impots , EDF ) en leur envoyant un petit chèque avec une somme identique pour tous et déposer un dossier de surendettement ?
Déposer un dossier de surendettement et laisser se faire les prélèvements le temps de la réponse de la commission ?
Bref , je suis un peu perdu dans la meilleure méthode à appliquer pour enfin sortir la tête de l'eau .....
Par avance merci de vos réponses éclairées , et courage à toutes et tous ;-)
Je viens de parcourir tous les posts de ce sujet , qui apportent beaucoup de réponses à mes questions , mais pas totalement .
Tout d'abord , je voudrai remercier tous ceux qui prennent le temps de partager leurs expériences , quelles soient bonnes ou mauvaises , leurs conseils et astuces . On entend très souvent des " on m'a dit" , mais rien ne remplaçe le vécu ...... même si on préférerait que personne n'ait eu à passer par ce calvaire qu'est le surendettement .
Pendant un ou deux mois , j'arriverai encore à faire face à mes crédits .... mais pas plus ;
Je ne suis fiché nulle part pour le moment .
Je suis depuis 25 ans à la même banque à qui j'ai demandé un "rachat de crédits " , refusée avec comme phrase assassine " on ne fait pas dans le social " ... sic ....
Pourtant , je travaille avec un revenu stable dont ils ont toute connaissance .
Quelle est le méthode à employer pour éviter encore plus l'enfoncement ?
Dois-je faire opposition à ces prélèvement ( sauf ceux vitaux comme le loyer , les assurances , les impots , EDF ) en leur envoyant un petit chèque avec une somme identique pour tous et déposer un dossier de surendettement ?
Déposer un dossier de surendettement et laisser se faire les prélèvements le temps de la réponse de la commission ?
Bref , je suis un peu perdu dans la meilleure méthode à appliquer pour enfin sortir la tête de l'eau .....
Par avance merci de vos réponses éclairées , et courage à toutes et tous ;-)
ne t'inkiete pas, tu depose un dossier a la banque de france, tu fais opposition aux prelevements, en leur envoyant des cheques de 10 ou 20 euros en attendant que la commission t'accorde un echeancier.par contre ils prennent en compte ton decouvert et tu n'en a plus.tu auras droit a un chequier, et la duree du moratoire s'etale de 2 a 5 ans.si tu avais 1000 euros de prelevement par exemple, ils te prelevent plus que 200 ou 300 euros , le temps de respirer.voila bon courage.
apollo84
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21 mars 2009 à 04:20
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j' ai aussi ouvert compte ccp à la poste le temps de la procédure de la commission, la poste ma donné master card et chéquier, je leur ai juste dit que j'étais fiché ficp pour un crédit non payé, mon dossier était en cour de traitement à la bdf! Pour le découvert éffacé cela dépend des banques, j'étais bon clients (frais bancaire) chez le crédit agicole et le découvert était due en partie aux frais, agios, intérés de découvert, commission d'intervention, frais pour prélèvements rejetés etc....soit 2500€de découvert, pour 2385€ de frais au total!!! vous comprenez qu'avec beaucoups de couriers, recommandés, médiateur de la banque et gestionnaire bdf, ils ont préférer faire un éffacement du découvert!
Bonjour...
Je suis aussi en situation précaire avec crédit, et je n'osais pas demander de l'aide... Mais la situation ujourd'hui est critique et suis allée voir l'assistante sociale et le seul moyen est le dossier de surrendettement, j'ai rendez vous en fin de mois pour le constituer... C'est vrai que ce n'est pas évident, chaque mois je crois que je vais sortir la tête de l'eau mais je n'y arrive pas... Alors oui j'ai mis ma fierté de côté, mais c'est très dur...
Je vous souhaite bon courage à vous tous aussi...
Je suis aussi en situation précaire avec crédit, et je n'osais pas demander de l'aide... Mais la situation ujourd'hui est critique et suis allée voir l'assistante sociale et le seul moyen est le dossier de surrendettement, j'ai rendez vous en fin de mois pour le constituer... C'est vrai que ce n'est pas évident, chaque mois je crois que je vais sortir la tête de l'eau mais je n'y arrive pas... Alors oui j'ai mis ma fierté de côté, mais c'est très dur...
Je vous souhaite bon courage à vous tous aussi...
catherine 74
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19 mars 2009
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19 mars 2009 à 12:39
19 mars 2009 à 12:39
Bonjour,
J’ai beaucoup hésité, mais c’est fait je suis allé à la banque de France, et 1 moi après plus de compte en banque renseigne toi avant,et ci possible va vite dans une autre banque afin d’ouvrir un compte car après tu te retrouvera peu être comme moi mais s’il te plait renseigne toi bien, car dès que ta banque à reçu les papier de la banque de France elle montre son vraie visage, rien à foutre que tu n'ai jamais eu de problème avec eux.
Catherine74
J’ai beaucoup hésité, mais c’est fait je suis allé à la banque de France, et 1 moi après plus de compte en banque renseigne toi avant,et ci possible va vite dans une autre banque afin d’ouvrir un compte car après tu te retrouvera peu être comme moi mais s’il te plait renseigne toi bien, car dès que ta banque à reçu les papier de la banque de France elle montre son vraie visage, rien à foutre que tu n'ai jamais eu de problème avec eux.
Catherine74
gaelle
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catherine 74
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mardi 17 mars 2009
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19 mars 2009
11 avril 2009 à 20:41
11 avril 2009 à 20:41
Bonsoir,
Pouvez vous m en dire plus j ai aussi d soucis
Pouvez vous m en dire plus j ai aussi d soucis
Alors je vous PRIE arretez d aller voir les assistantes soiales
elles en profiteraient pour vous placer vos enfants a la protection de l enfance, jen suis temoin
et je le vis depuis 20 ans
elles sont pas obligatoires ces conaches, allez voir la banque de france DIRECTEMENT
pour toute demande administrative e=allez au ccas, a la mairie, remplissez vous memes vos dossiers VOUS qui avez des enfants Mais par PITIE faites moi le plaisir de ne pas vivre la separation de parents enfants par dessus le marché, vos soucis financiers.
CONSEIL AVERE
SINCEREMENT
VIVILAGONBLEU
elles en profiteraient pour vous placer vos enfants a la protection de l enfance, jen suis temoin
et je le vis depuis 20 ans
elles sont pas obligatoires ces conaches, allez voir la banque de france DIRECTEMENT
pour toute demande administrative e=allez au ccas, a la mairie, remplissez vous memes vos dossiers VOUS qui avez des enfants Mais par PITIE faites moi le plaisir de ne pas vivre la separation de parents enfants par dessus le marché, vos soucis financiers.
CONSEIL AVERE
SINCEREMENT
VIVILAGONBLEU
diamscrystal
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lundi 24 novembre 2008
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25 novembre 2008
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24 nov. 2008 à 15:38
24 nov. 2008 à 15:38
Ah bein bien sur que tu est interdit bancaire. Un dossier de surendettement ce monte par rapport à la banque de france et quand tu es à la banque de france tu es obligatoirement interdit bancaire. Un dossier de surendettement veut dire que tu as trop de dettes et que tu peu plu payer tes créanciers. Donc oui je te confirmre que tu es interdit bancaire. désolé pour toi
Merci pour ta réponse heureusement je n'ai pas encore fais ce dossier parce que j'anticipais. et bien que je me doutais de la réponse c'est un peu incohérent parce que inscription au fichier d'incident de paiement de credit c'est normal. mais interdit bancaire c'est nul vu que je n'ai pasde defaut de paiement avec mon chequier ni meme de decouvert bancaire.
enfin la legislation francaise est bizzare mais c'est ainsi en tout cas merci pour ta réponse
Christian
enfin la legislation francaise est bizzare mais c'est ainsi en tout cas merci pour ta réponse
Christian
je suis en surendettement en banque de france, c'est un moratoire qui consiste a rembourser par petites mensualites sur 2 a 5 ans, selon tes ressources.cela aide a respirer mais pas de decouvert bancaire sauf miracle de ton responsable de compte avec l'accord du directeur ce qui n'est pas mon cas.par contre tu as droit a un chequier,mais vivre sans decouvert, c'est l'enfer.bon courage
pagnolesque
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27 mai 2009
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3 avril 2009 à 20:43
3 avril 2009 à 20:43
merci nanatitou64
Je me demandais si cela était bien légal... Et ne vaut-il pas mieux prendre une seconde banque avant d'être fiché tout en gardant la première (je pense surtout à mon loyer qui est prélevé automatiquement)... Comme je démarre ce dossier je vous tiendrai au courant pas à pas de mes démarches et des aboutissements, cela pourra aider d'autres personnes !
Merci
Je me demandais si cela était bien légal... Et ne vaut-il pas mieux prendre une seconde banque avant d'être fiché tout en gardant la première (je pense surtout à mon loyer qui est prélevé automatiquement)... Comme je démarre ce dossier je vous tiendrai au courant pas à pas de mes démarches et des aboutissements, cela pourra aider d'autres personnes !
Merci
Bonjour pagnolesque,
Oui, en effet, prendre une nouvelle banque ne serait pas mal ; comme ça tout redémarre à zéro et ce nouveau compte courant te servira pour le loyer et les courses et les charges fixes (tél, eau, gaz/élec, etc ....).
Tu sais aussi, que sur beaucoup de contrats de prêts que tu as pu souscrire, tu as droit aux pauses paiement. Comme ça, tu peux déjà commencer à alléger ton budget, et y voir plus clair, avant de déposer ton dossier BDF.
Surtout, sur ton nouveau compte courant, demande un chéquier + CB à débit immédiat (la BDF te le demandera par la suite, donc pas la peine d'aller payer une CB débit différé pour rien).
Et évidemment, pas de découvert autorisé, car en matière de surendettement, le découvert est considéré comme un crédit révolving.
@+
nanatitou64
Oui, en effet, prendre une nouvelle banque ne serait pas mal ; comme ça tout redémarre à zéro et ce nouveau compte courant te servira pour le loyer et les courses et les charges fixes (tél, eau, gaz/élec, etc ....).
Tu sais aussi, que sur beaucoup de contrats de prêts que tu as pu souscrire, tu as droit aux pauses paiement. Comme ça, tu peux déjà commencer à alléger ton budget, et y voir plus clair, avant de déposer ton dossier BDF.
Surtout, sur ton nouveau compte courant, demande un chéquier + CB à débit immédiat (la BDF te le demandera par la suite, donc pas la peine d'aller payer une CB débit différé pour rien).
Et évidemment, pas de découvert autorisé, car en matière de surendettement, le découvert est considéré comme un crédit révolving.
@+
nanatitou64
non tu n'es pas interdit bancaire, tu es juste fiche ficp sur les incidents de credits, cela n'est pas pareil.tu as droit a un chequier,ça prouve que tu n'es pas interdit,attention au jeu de mots
nicolas89
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13 avril 2009
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11 avril 2009 à 21:08
11 avril 2009 à 21:08
bonjour, nous venons de recevoir un commandement de payer valant saisie, l'avocat nous dit qu'il faut faire un dossier de surrendettement tres rapidement afin de bloquer cette decision, nous voudrions vendre nous meme notre bien mais la conjoncture actuel est devenu trrible plus personne veut acheter
nous voudrions faire part de nos demarches lors de notre entretien en expliquant les raisons de notre situation merci de nous donner des conseils
cordialement,
nicolas
nous voudrions faire part de nos demarches lors de notre entretien en expliquant les raisons de notre situation merci de nous donner des conseils
cordialement,
nicolas
Bonjour Nicolas,
Tout d'abord, votre "commandement de payer" .... est-ce qu'il vient bien du Tribunal d'Instance de votre juridiction ???? Il faut qu'il y ait le tampon du Tribunal et coordonnées du greffier.
Je vous dis cela, car il y a certains organismes qui font "des faux" pour mettre la pression sur les gens, et qui tentent ainsi de leur soutirer de l'argent par tous les moyens.
J'ai le cas en ce moment avec un organisme bien connu ... Du coup, j'ai appelé le Greffe du Tribunal pour vérifier et en fait, il n'y avait rien du tout. Donc faux document ......
Ceci dit, si c'est un vrai, il faut d'abord faire opposition en envoyant un courrier en RAR au Tribunal d'Instance, et copie à l'huissier qui est mandaté pour l'affaire.
Vous recevrez alors une convocation pour une audience devant le Juge d'Instance. Si vous êtes dans une petite ville, vous aurez rapidement la convocation (env 1 mois) ; si c'est une ville plus importante, c'est plus long.
Voilà...
@+
nanatitou64
Tout d'abord, votre "commandement de payer" .... est-ce qu'il vient bien du Tribunal d'Instance de votre juridiction ???? Il faut qu'il y ait le tampon du Tribunal et coordonnées du greffier.
Je vous dis cela, car il y a certains organismes qui font "des faux" pour mettre la pression sur les gens, et qui tentent ainsi de leur soutirer de l'argent par tous les moyens.
J'ai le cas en ce moment avec un organisme bien connu ... Du coup, j'ai appelé le Greffe du Tribunal pour vérifier et en fait, il n'y avait rien du tout. Donc faux document ......
Ceci dit, si c'est un vrai, il faut d'abord faire opposition en envoyant un courrier en RAR au Tribunal d'Instance, et copie à l'huissier qui est mandaté pour l'affaire.
Vous recevrez alors une convocation pour une audience devant le Juge d'Instance. Si vous êtes dans une petite ville, vous aurez rapidement la convocation (env 1 mois) ; si c'est une ville plus importante, c'est plus long.
Voilà...
@+
nanatitou64
Non non et encore non
FICP = fiche incidents paiements credits, droit carte bleue et cheque mais pas decouvert, car considere comme credit. Tout depend de votre banquier.
FCC = plus de chequier et eventuellement une carte electron.
Je suis fcc et ficp suite a plan de redressement, effacement de mes creances, mais surete de 8 ans en fichage complet
la galere.
Je vis dans le surendettement depuis 8 annees.
cordialement
FICP = fiche incidents paiements credits, droit carte bleue et cheque mais pas decouvert, car considere comme credit. Tout depend de votre banquier.
FCC = plus de chequier et eventuellement une carte electron.
Je suis fcc et ficp suite a plan de redressement, effacement de mes creances, mais surete de 8 ans en fichage complet
la galere.
Je vis dans le surendettement depuis 8 annees.
cordialement
pour bénéficier d'un effacement il faut que votre capacité de remboursement ne vous permette pas de régler tous les créanciers en 10 ans :
- il s'agit d'un effacement partiel (art L 331.7.1 du code de la conso) si vous pouvez régler un petit peu mais pas tout (le reste dû au bout de 120 mois est EFFACE)
- il s'agit d'un effacement total si la commission vous oriente en procédure de rétablissement personnel, mais pour cela il faut que votre situation actuelle ne soit pas susceptible d'évoluer (par exemple que vous soyez salarié en CDI, ou en invalidité.... avec des charges mensuelles égales ou supérieures à vos ressources)
Le loi va évoluer avant fin 2009, il y aura alors deux sortes de rétablissement personnel : un devant la commission qui effacera tout (comme elle pouvait le faire avant 2003) et un devant le Juge qui consistera à une liquidation de vos biens (si vous en avez !!!)
je simplifie mon explication pour rester clair.
- il s'agit d'un effacement partiel (art L 331.7.1 du code de la conso) si vous pouvez régler un petit peu mais pas tout (le reste dû au bout de 120 mois est EFFACE)
- il s'agit d'un effacement total si la commission vous oriente en procédure de rétablissement personnel, mais pour cela il faut que votre situation actuelle ne soit pas susceptible d'évoluer (par exemple que vous soyez salarié en CDI, ou en invalidité.... avec des charges mensuelles égales ou supérieures à vos ressources)
Le loi va évoluer avant fin 2009, il y aura alors deux sortes de rétablissement personnel : un devant la commission qui effacera tout (comme elle pouvait le faire avant 2003) et un devant le Juge qui consistera à une liquidation de vos biens (si vous en avez !!!)
je simplifie mon explication pour rester clair.
flavienjulie
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24 nov. 2008 à 20:41
24 nov. 2008 à 20:41
Bonjour,
Voilà à ce jour, mon ami et moi, avons beaucoups de crédits en cours (enchainement de plusieurs conneries, et soucis)
Nous avons fait plusieurs tentatives de regroupement de crédit mais négatif ! Chaque moi je me débrouille pour réussir à régler tous nos crédits, nos factures, le gasoil et les courses a la fin, et tout cela devient pour nous un vrai calvaire.
J'aimerai une solution ....
Et franchement le dossier de surendettement me fait terriblement peur.
Maintenant serait t il pas mieux de rester simplement en interdit bancaire ?
Mais j'aurais une question : si on est en interdit bancaire est ce que les prelevement se font qd meme ou pas ?
C'est dur ...
Merci par avance de toutes vos réponses.
Voilà à ce jour, mon ami et moi, avons beaucoups de crédits en cours (enchainement de plusieurs conneries, et soucis)
Nous avons fait plusieurs tentatives de regroupement de crédit mais négatif ! Chaque moi je me débrouille pour réussir à régler tous nos crédits, nos factures, le gasoil et les courses a la fin, et tout cela devient pour nous un vrai calvaire.
J'aimerai une solution ....
Et franchement le dossier de surendettement me fait terriblement peur.
Maintenant serait t il pas mieux de rester simplement en interdit bancaire ?
Mais j'aurais une question : si on est en interdit bancaire est ce que les prelevement se font qd meme ou pas ?
C'est dur ...
Merci par avance de toutes vos réponses.
SI JE COMPREND BIEN POUR L'INSTANT VOUS N'AVEZ PAS DE PROBLEME AVEC LES HUISSIERS MAIS AVEC LES FINS DE MOIS MOI PRESO JE SUPRIME LES PRELEMENTS 1 MOIS OU 2 POUR RESPIRER UN PEU ET SURTOUT NE PAS S'AFFOLER AVEC LES LETTRES DE RELANCE ET SURTOUT NE PAS CROIRE QUE LES HUISSIERS SONT DES VAMPIRES Y A TOUJOURS MOYEN DE S'ARRANGER AVEC EUX MOI J'AI LAISSER TRAINER JUSQU'AU TRIBUNAL
ET J'AI DEMANDER LA SAISIE DE MES REMUNERATIONS QU'ON MA ACCORDER ET AUJOURD'HUI POUR 6 CREDITS ON ME SAISIE 150€ PAR MOIS ET JE ME FOU QUE CA DURE UNE ETERNITE ET DANS 5 ANS JE NE SERAIS PLUS FICHE ET VERRAIS BIEN CE QU'iIL FAUDRA FAIRE
ET J'AI DEMANDER LA SAISIE DE MES REMUNERATIONS QU'ON MA ACCORDER ET AUJOURD'HUI POUR 6 CREDITS ON ME SAISIE 150€ PAR MOIS ET JE ME FOU QUE CA DURE UNE ETERNITE ET DANS 5 ANS JE NE SERAIS PLUS FICHE ET VERRAIS BIEN CE QU'iIL FAUDRA FAIRE
bonjour, j ai bien lu se qu il vous et arrive bien moi j ai des credits mais pour l instant je n est pas de retard mais j ai pensse a ne plus regle les mensualites mais le probleme ces que j ai une voiture neuve enfin qui a quand meme 3ans et je me demande si on ne va pas me la prendre j attend de vous une reponse si possible ce don vous en pensse merci
slt gonnin,j aurais quelque questions a te poser,je viens de lire ton messages moi oci j ai pas mal de credits et depuis quelques mois je n arrive plus a payes les creanciers.il n y que mon mari ki travaille et moi en conge parentale.pour l instant je n ai pas souci avec les huissiers mais ca ne serait tarder.ils t ont pas menacer en saissant tes biens,et c est ki te traine jusqu o tribunal parce que j aurais voulu faire comme toi une saisi sur salaire personnellement je n aime pas trop les doossiers de surendettement s il a une autre solution.Les lettres j en ai recu pas mal.j aimerai que me dise quel sont risques pour en arriver la ou ttu es actuellement.et dis moi si ils prenne compte mes allocations.S il te plait si tu peux me repondre assez rapidement.
Bonjour,
Je me suis retrouvée ici car je me renseigne sur le dossier desurendettement et surtout ses conséquencs pendant et après. Après mûre réflexion je crois qe je vais continuer à me battre seule face aux créanciers.
Enrevanche habituée aux difficultées financières je peux donner quelques indications sur vos droits qui ne sont pas toujours respectés et pour lesquels il faut sans cesse se battre m^me face à des professionnels du droit (bonjour messieurs les huissiers ou dois-je dire vautours ou ecore usuriers?)
1°) Toutes prestations familiales versées par votre CAF st INSAISISSABLE, en gros ce qui vous est verser pour les enfants ou en rapport avec les enfants.
2°) En terme de droit français, si vous vivez en couple hors mariage et/ou PACS et que le logement "familial"est au nom d'un seul des deux concubins (bail, titre de propriété...) seules les dettes de celui-ci peuvent faire l'objet d'une saisie des meubles, le code civil est très clair à ce sujet (je ne me souviens plus du n° de l'article!) "En matière de propriété, possession vaut titre" donc en l'absence de factures ou tou autre document apportant la preuve de propriété tout meuble contenu dans un immeuble est réputé appartenir à celui dont le nom fgure soit sur le bail soit sur le titre de propriété! Idem pour les enfants, ils sont hébergés par leurs parents: ces derniers ne peuvent donc être saisis pour les dettes de leurs enfants!
3°) Ne jamais se laisser impressionner par quelque créancier ou huissier: Rester calme (je sais c'est dur et usant), multiplier les prises de renseignements d'ordre juridique par tout moyens, toujours acter les paroles et autres defaçon légalement recevable (RAR, fax avec rapport d'émission...) mais ne pas parler "en l'air": avant d'avancer un argument s'assurer de sa véracité (on en revient à la prise de renseignements) ce qui implique de ne pas réagir dans la précipitation et l'affollement (vous tendrez alors le bâton pour vous faire battre)
4°) Courage et tenacité, et vous avez le droit de craquer c'est meme plutot sain, pleurez un bon coup et reprennez vous aussitôt.
Je suis dans la misère judiciaire depuis 2002 début de mon divorce et même celui-ci fini cela continue (j'en suis sortie plus que lessivée financièrement etsuis actuellemnt dans une situation catastrophique avec deux huissiers et bientôt le tribunal avec ma banque, je ne sais même lus combien je dois tellement il y a de frais...) ils m'ont tout pris et presque poussée au suicide, à cause d'eux je n'ai pas vu mes fils depuis le nouvel an et je ne sais pas quand je pourrais payer le train pour les voir, mais je ne baisse pas les bras et passe des journées à me renseigner e surtout poser la même question à pluieurs interlocuteurs (la loi est beaucoup basée sur l'interprétation donc pleins de réponses possibles)
Quelques pistes issues de mon vécu:
*Tout les biens au nom de l'un et les dettes au nom de l'autre.
*L'endetté ne doit pas percevoir plus de 450€ mensuels (avec 3 personnes à charge) afin de ne pas avoir de saisie sur salaire.
*Ne jamais rompre le contact avec ses créanciers, même si vous n'avez pas de sous à leur donner et rester zen et courtois face à ces personnes (sinon cela se retourne contre vous)
*Toujours prévenir l'escalade et monter un dossier: copies de tout, pas de courrier simple, tout par écrit (les paroles s'envolent)
*Se protéger mais rester de bonne foi càd verser des sous même 10€, cela suspend effectivement en toute logique les procédures et ne pas aggraver sa situation en contractant de nouveaux prêts.
*Ne croyez pas tout ce qu'on vous dit, vérifez chaque infos auprès de plusieurs personnes t canaux d'information légaux (légifrance.gouv.fr, lexinter.net, permanence d'avocats et/ou juristes en mairie ou avec assurance, chambres consulaires (avocats, huissiers, notaires, avoués, métiers, commerces) locales départementales..., greffes des tribunaux notament du juge de l'exécution face à un huissier, force de l'ordre...
*En cas de relations très conflictuelles saisir en premier les tribunaux ou porter plainte ou encore faire un courrier au procureur.
Voili voilou, bnj'éspère que cela servira à quelques uns, moi je m'en retourne à mes dettes et prépare mes audiences.
Courage à tous mon grand-père disait "la vie est un plat de m.... et chaque jour t'en mange t le lendemain y'en a encore +, mais parfois soit tu tombes sur du chocolat soit ton plat entier est devenu du chocolat..." à méditer...
Je me suis retrouvée ici car je me renseigne sur le dossier desurendettement et surtout ses conséquencs pendant et après. Après mûre réflexion je crois qe je vais continuer à me battre seule face aux créanciers.
Enrevanche habituée aux difficultées financières je peux donner quelques indications sur vos droits qui ne sont pas toujours respectés et pour lesquels il faut sans cesse se battre m^me face à des professionnels du droit (bonjour messieurs les huissiers ou dois-je dire vautours ou ecore usuriers?)
1°) Toutes prestations familiales versées par votre CAF st INSAISISSABLE, en gros ce qui vous est verser pour les enfants ou en rapport avec les enfants.
2°) En terme de droit français, si vous vivez en couple hors mariage et/ou PACS et que le logement "familial"est au nom d'un seul des deux concubins (bail, titre de propriété...) seules les dettes de celui-ci peuvent faire l'objet d'une saisie des meubles, le code civil est très clair à ce sujet (je ne me souviens plus du n° de l'article!) "En matière de propriété, possession vaut titre" donc en l'absence de factures ou tou autre document apportant la preuve de propriété tout meuble contenu dans un immeuble est réputé appartenir à celui dont le nom fgure soit sur le bail soit sur le titre de propriété! Idem pour les enfants, ils sont hébergés par leurs parents: ces derniers ne peuvent donc être saisis pour les dettes de leurs enfants!
3°) Ne jamais se laisser impressionner par quelque créancier ou huissier: Rester calme (je sais c'est dur et usant), multiplier les prises de renseignements d'ordre juridique par tout moyens, toujours acter les paroles et autres defaçon légalement recevable (RAR, fax avec rapport d'émission...) mais ne pas parler "en l'air": avant d'avancer un argument s'assurer de sa véracité (on en revient à la prise de renseignements) ce qui implique de ne pas réagir dans la précipitation et l'affollement (vous tendrez alors le bâton pour vous faire battre)
4°) Courage et tenacité, et vous avez le droit de craquer c'est meme plutot sain, pleurez un bon coup et reprennez vous aussitôt.
Je suis dans la misère judiciaire depuis 2002 début de mon divorce et même celui-ci fini cela continue (j'en suis sortie plus que lessivée financièrement etsuis actuellemnt dans une situation catastrophique avec deux huissiers et bientôt le tribunal avec ma banque, je ne sais même lus combien je dois tellement il y a de frais...) ils m'ont tout pris et presque poussée au suicide, à cause d'eux je n'ai pas vu mes fils depuis le nouvel an et je ne sais pas quand je pourrais payer le train pour les voir, mais je ne baisse pas les bras et passe des journées à me renseigner e surtout poser la même question à pluieurs interlocuteurs (la loi est beaucoup basée sur l'interprétation donc pleins de réponses possibles)
Quelques pistes issues de mon vécu:
*Tout les biens au nom de l'un et les dettes au nom de l'autre.
*L'endetté ne doit pas percevoir plus de 450€ mensuels (avec 3 personnes à charge) afin de ne pas avoir de saisie sur salaire.
*Ne jamais rompre le contact avec ses créanciers, même si vous n'avez pas de sous à leur donner et rester zen et courtois face à ces personnes (sinon cela se retourne contre vous)
*Toujours prévenir l'escalade et monter un dossier: copies de tout, pas de courrier simple, tout par écrit (les paroles s'envolent)
*Se protéger mais rester de bonne foi càd verser des sous même 10€, cela suspend effectivement en toute logique les procédures et ne pas aggraver sa situation en contractant de nouveaux prêts.
*Ne croyez pas tout ce qu'on vous dit, vérifez chaque infos auprès de plusieurs personnes t canaux d'information légaux (légifrance.gouv.fr, lexinter.net, permanence d'avocats et/ou juristes en mairie ou avec assurance, chambres consulaires (avocats, huissiers, notaires, avoués, métiers, commerces) locales départementales..., greffes des tribunaux notament du juge de l'exécution face à un huissier, force de l'ordre...
*En cas de relations très conflictuelles saisir en premier les tribunaux ou porter plainte ou encore faire un courrier au procureur.
Voili voilou, bnj'éspère que cela servira à quelques uns, moi je m'en retourne à mes dettes et prépare mes audiences.
Courage à tous mon grand-père disait "la vie est un plat de m.... et chaque jour t'en mange t le lendemain y'en a encore +, mais parfois soit tu tombes sur du chocolat soit ton plat entier est devenu du chocolat..." à méditer...
Bonsoir Lulette,
Je viens de lire avec attention votre long message et surtout tous vos conseils et astuces diverses.
Comme vous, j'ai cru qu'on aurait pu s'en sortir seuls (moi et mon mari), mais hélas !!!!!!! Et le soucis c'est que notre dette a grossi et aujourd'hui, elle est énormissime !!!!! Donc, seule solution : dépôt de dossier BDF !!!!
Ne tombez pas dans le même panneau que nous .... C'est pas facile à vivre tous les jours, et on se pose toujours pleins de questions sur tout. Comme vous, je fouille aussi beaucoup sur le net ...
Voilà, là j'attends le résultat du JEX qui devrait arriver au plus tard le 1er avril. J'ai demandé un moratoire en espérant qu'il soit accepté.
@ + + + + et si on peut s'aider mutuellement, pas de soucis !!!!
Nanatitou
Je viens de lire avec attention votre long message et surtout tous vos conseils et astuces diverses.
Comme vous, j'ai cru qu'on aurait pu s'en sortir seuls (moi et mon mari), mais hélas !!!!!!! Et le soucis c'est que notre dette a grossi et aujourd'hui, elle est énormissime !!!!! Donc, seule solution : dépôt de dossier BDF !!!!
Ne tombez pas dans le même panneau que nous .... C'est pas facile à vivre tous les jours, et on se pose toujours pleins de questions sur tout. Comme vous, je fouille aussi beaucoup sur le net ...
Voilà, là j'attends le résultat du JEX qui devrait arriver au plus tard le 1er avril. J'ai demandé un moratoire en espérant qu'il soit accepté.
@ + + + + et si on peut s'aider mutuellement, pas de soucis !!!!
Nanatitou
Faux, tu es fiché au FICP mais pas au FCC donc tu n'es pas interdit bancaire.Tu as le droit au service minimum des banques ainsi qu'un carte bancaire de type Senseo
Bonjour,
Je viens à vous pour avoir quelques renseignements face à de nombreuses questions que je me pose sur le depot d'un dossier de surrendettement .
Voici un resume de ma situation ,certes ,personnel ,mais importante à savoir pour comprendre mes interrogations par rapport à la constitution d'un dossier de surrendettement.
J'ai 30 ans ,et suis mere d'une grande fille de presque 13 ans .
En 2003,j'ai du quitter mon ex mari ,mon appartemment,mon travail et ma vie complete suite à des faits extremement graves rendant ma vie et celle de ma fille impossible dans mon ancien domicile et surtout aupres de mon ex mari .
En effet ,celui ci a ete interpellé par les services de police pour des attouchements sur mineurs .
Peu de temps apres ,assailie par de nombreux doutes ,j'ai decidé d'aller voir la brigades des mineurs pour leur faire part de mes craintes par rapport à ma fille ,celui ci a ete reconnu coupable d'inceste sur celle ci et condamne a 10 ans de reclusion.
A la suite de cela ,nous avons du faire face ,moi et ma fille,aux difficultes de la vie quotidienne .
A ce moment la ,,j'etais assez eprouvee psychologiquement ,et ai erré d'emploi en emploi ,jusqu'a que je sois employée en cdi dans une clinique depuis 2004.
Je suis aide soignante.
Pour me meubler et faire face aux factures courantes ,j'ai contracté divers credits à la consommation.
En 2008,j'ai passe le concours d'entree a l'ecole d'infirmiere que j'ai reussi et suis actuellement en 1 ere annee de formation .
Malheureusement ,je suis aujourd'hui en perte de salaire ,et n'ai pas anticipé certaine choses ,par negligeance et par honte .
Je suis aujourd'hui en Interdiction bancaire et ma voiture a ete saisie car mensualités non honorees.
J'ai des credits en cours d'un total de 6000 euros .
Je souhaite depose un dossier de surrendetteemnt pour demander une gelee de mes dettes pendant le temps restant de mes etudes.
je voudrais savoir comment cela se passe si le dssier est recevable .
Merci pour vos reponses.
Miss
Je viens à vous pour avoir quelques renseignements face à de nombreuses questions que je me pose sur le depot d'un dossier de surrendettement .
Voici un resume de ma situation ,certes ,personnel ,mais importante à savoir pour comprendre mes interrogations par rapport à la constitution d'un dossier de surrendettement.
J'ai 30 ans ,et suis mere d'une grande fille de presque 13 ans .
En 2003,j'ai du quitter mon ex mari ,mon appartemment,mon travail et ma vie complete suite à des faits extremement graves rendant ma vie et celle de ma fille impossible dans mon ancien domicile et surtout aupres de mon ex mari .
En effet ,celui ci a ete interpellé par les services de police pour des attouchements sur mineurs .
Peu de temps apres ,assailie par de nombreux doutes ,j'ai decidé d'aller voir la brigades des mineurs pour leur faire part de mes craintes par rapport à ma fille ,celui ci a ete reconnu coupable d'inceste sur celle ci et condamne a 10 ans de reclusion.
A la suite de cela ,nous avons du faire face ,moi et ma fille,aux difficultes de la vie quotidienne .
A ce moment la ,,j'etais assez eprouvee psychologiquement ,et ai erré d'emploi en emploi ,jusqu'a que je sois employée en cdi dans une clinique depuis 2004.
Je suis aide soignante.
Pour me meubler et faire face aux factures courantes ,j'ai contracté divers credits à la consommation.
En 2008,j'ai passe le concours d'entree a l'ecole d'infirmiere que j'ai reussi et suis actuellement en 1 ere annee de formation .
Malheureusement ,je suis aujourd'hui en perte de salaire ,et n'ai pas anticipé certaine choses ,par negligeance et par honte .
Je suis aujourd'hui en Interdiction bancaire et ma voiture a ete saisie car mensualités non honorees.
J'ai des credits en cours d'un total de 6000 euros .
Je souhaite depose un dossier de surrendetteemnt pour demander une gelee de mes dettes pendant le temps restant de mes etudes.
je voudrais savoir comment cela se passe si le dssier est recevable .
Merci pour vos reponses.
Miss
Bonsoir Missnarcisse,
Déposer un dossier de surendettement pour vous, serait la solution la plus sage en effet .... Je vous explique le déroulement de cette procédure.
Vous allez d'abord retirer un dossier à la BDF de votre ville et vous le remplissez en y joignant tous les documents demandés. Surtout, n'oubliez rien car ça retarde l'étude du dossier !!!!
Ensuite, soit vous l'envoyez en RAR par la poste, ou alors vous le déposez directement à la BDF. Dans les 2 cas, on vous remettra une attestation de dépôt (à garder précieusement pour preuve).
La Commission BDF va étudier votre dossier et vous enverra par courrier en RAR, sa décision. Recevable ou irrecevable.
Si c'est recevable, vous êtes d'abord protégée de vos créanciers qui ne peuvent plus rien faire contre vous (genre vous menacer ou vous envoyer les huissiers) et la BDF va vous envoyer un plan de redressement, c'est à dire la somme que vous allez rembourser tous les mois pendant 10 ans maxi. Si vous êtes d'accord avec cette somme, vous renvoyez le document et la BDF ensuite va proposer ce plan à tous vos créanciers qui ont 15 jours pour dire s'ils sont OK ou pas.
S'ils sont ok, le plan est alors validé et vous commencez à payer.
Maintenant, si le dossier est irrecevable (souvent pour cause de mauvaise foi) vous avez alors 15 jours pour faire appel devant le Juge de l'Exécution. Vous envoyez un courrier à la BDF pour saisir le Juge.
Il vous répondra et vous convoquera au Tribunal d'Instance pour une audience. A cette audience, vous expliquerez pourquoi vous en êtes arrivée à cette situation, et que vous regrettez tout cela et que vous voulez vous en sortir. Si vous souhaitez qu'il "gèle vos dettes" (ce que l'on appelle un moratoire) vous pouvez lui demander.
Donc, là, soit il juge votre dossier recevable et il le renvoie à la Commission BDF ; soit il vous accorde un moratoire (24 mois maxi) soit il décide que votre dossier est irrecevable. Dans ce dernier cas, (c'est le moins favorable) vous vous retrouvez alors seule face à vos créanciers.
Vous avez l'ultime solution de vous pourvoir en cassation, mais la procédure est longue et coûteuse.
Mieux vaudra alors re-déposer un second dossier BDF (il se sera écoulé plusieurs mois depuis le 1er dépôt)
Normalement, il faut 6 mois entre 2 dépôts, sauf si vous changez de département entre temps, ou alors si un élément nouveau intervient dans votre vie (reprise d'un autre travail, ou autre ...)
J'espère vous avoir un peu éclairée et si vous avez des questions, n'hésitez pas !!!!!
Courage...
Bien sincèrement,
nanatitou64
Déposer un dossier de surendettement pour vous, serait la solution la plus sage en effet .... Je vous explique le déroulement de cette procédure.
Vous allez d'abord retirer un dossier à la BDF de votre ville et vous le remplissez en y joignant tous les documents demandés. Surtout, n'oubliez rien car ça retarde l'étude du dossier !!!!
Ensuite, soit vous l'envoyez en RAR par la poste, ou alors vous le déposez directement à la BDF. Dans les 2 cas, on vous remettra une attestation de dépôt (à garder précieusement pour preuve).
La Commission BDF va étudier votre dossier et vous enverra par courrier en RAR, sa décision. Recevable ou irrecevable.
Si c'est recevable, vous êtes d'abord protégée de vos créanciers qui ne peuvent plus rien faire contre vous (genre vous menacer ou vous envoyer les huissiers) et la BDF va vous envoyer un plan de redressement, c'est à dire la somme que vous allez rembourser tous les mois pendant 10 ans maxi. Si vous êtes d'accord avec cette somme, vous renvoyez le document et la BDF ensuite va proposer ce plan à tous vos créanciers qui ont 15 jours pour dire s'ils sont OK ou pas.
S'ils sont ok, le plan est alors validé et vous commencez à payer.
Maintenant, si le dossier est irrecevable (souvent pour cause de mauvaise foi) vous avez alors 15 jours pour faire appel devant le Juge de l'Exécution. Vous envoyez un courrier à la BDF pour saisir le Juge.
Il vous répondra et vous convoquera au Tribunal d'Instance pour une audience. A cette audience, vous expliquerez pourquoi vous en êtes arrivée à cette situation, et que vous regrettez tout cela et que vous voulez vous en sortir. Si vous souhaitez qu'il "gèle vos dettes" (ce que l'on appelle un moratoire) vous pouvez lui demander.
Donc, là, soit il juge votre dossier recevable et il le renvoie à la Commission BDF ; soit il vous accorde un moratoire (24 mois maxi) soit il décide que votre dossier est irrecevable. Dans ce dernier cas, (c'est le moins favorable) vous vous retrouvez alors seule face à vos créanciers.
Vous avez l'ultime solution de vous pourvoir en cassation, mais la procédure est longue et coûteuse.
Mieux vaudra alors re-déposer un second dossier BDF (il se sera écoulé plusieurs mois depuis le 1er dépôt)
Normalement, il faut 6 mois entre 2 dépôts, sauf si vous changez de département entre temps, ou alors si un élément nouveau intervient dans votre vie (reprise d'un autre travail, ou autre ...)
J'espère vous avoir un peu éclairée et si vous avez des questions, n'hésitez pas !!!!!
Courage...
Bien sincèrement,
nanatitou64
Bonjour Missnarcisse
Avant de déposer un dossier BDF il faut bien réfléchir car comme déjà dit par beaucoup ici ce n'est pas facile.
Pour ma part il est vraisemblable que j'aurais tout intérêt à le faire (essentiellement suite à divorce je dois beaucoup d'argent) sans autre ressources que 177€ de CAF et 87€ de salaire je ne possède plus rien (le peu qu'il m'est resté du divorce a été vendu pour payer les dettes), j'habite chez le papa de mon fils (concubin) donc insolvable,mais dossier BDF=fichier FICP, donc aucun crédit pendant cette période. Ce qui me fait peur c'est que au cas où nous nous séparions je ne pourrais pas m'installer (electro, logement...) donc risque accru de perdre mon fils (et le bébé que j'attends) mes deux grands habitent déjà pas avec moi (premier mari), si je devais perdre aussi les bébés j'en mourerai.
En clair pour moi dossier BDF=obligation de rester en couple!
Avant de déposer un dossier BDF il faut bien réfléchir car comme déjà dit par beaucoup ici ce n'est pas facile.
Pour ma part il est vraisemblable que j'aurais tout intérêt à le faire (essentiellement suite à divorce je dois beaucoup d'argent) sans autre ressources que 177€ de CAF et 87€ de salaire je ne possède plus rien (le peu qu'il m'est resté du divorce a été vendu pour payer les dettes), j'habite chez le papa de mon fils (concubin) donc insolvable,mais dossier BDF=fichier FICP, donc aucun crédit pendant cette période. Ce qui me fait peur c'est que au cas où nous nous séparions je ne pourrais pas m'installer (electro, logement...) donc risque accru de perdre mon fils (et le bébé que j'attends) mes deux grands habitent déjà pas avec moi (premier mari), si je devais perdre aussi les bébés j'en mourerai.
En clair pour moi dossier BDF=obligation de rester en couple!
Bonsoir Lulette,
Votre situation n'est pas simple, mais comme beaucoup, je dirais, qui sont en situation de surendettement.
J'ai lu sur votre message que vous n'avez que 177€ de CAF et 87€ de salaire.... mais on ne peut pas vivre avec ça !!!!! Comme vous attendez un BB, vous n'avez pas d'aide de la CAF comme l'Allocation jeune enfant ou autre.
Et pourquoi vous ne faites pas une demande de RMI ; il faut avoir plus de 25 ans, être sans ressource ou très peu. Pour une personne seule le RMI est de 467€ environ.
Vous n'êtes pas mariée avec votre concubin actuel je suppose .... donc vous pouvez très bien être hébergée par lui à titre gratuit, sans pour autant déclarer que c'est votre concubin.
Ainsi, la CAF ne tiendrait pas compte de ses salaires à lui, et vous auriez le RMI ; vous garderez quand-même vos 87€ de salaire (vu que c'est très peu).
Il faut aller voir l'assistante sociale, pour qu'elle vous ouvre un dossier de demande de RMI.
Courage à vous, mais je suis certaine que vous pouvez avoir bien plus d'aides que vous n'en avez actuellement.
@+
nanatitou64
Votre situation n'est pas simple, mais comme beaucoup, je dirais, qui sont en situation de surendettement.
J'ai lu sur votre message que vous n'avez que 177€ de CAF et 87€ de salaire.... mais on ne peut pas vivre avec ça !!!!! Comme vous attendez un BB, vous n'avez pas d'aide de la CAF comme l'Allocation jeune enfant ou autre.
Et pourquoi vous ne faites pas une demande de RMI ; il faut avoir plus de 25 ans, être sans ressource ou très peu. Pour une personne seule le RMI est de 467€ environ.
Vous n'êtes pas mariée avec votre concubin actuel je suppose .... donc vous pouvez très bien être hébergée par lui à titre gratuit, sans pour autant déclarer que c'est votre concubin.
Ainsi, la CAF ne tiendrait pas compte de ses salaires à lui, et vous auriez le RMI ; vous garderez quand-même vos 87€ de salaire (vu que c'est très peu).
Il faut aller voir l'assistante sociale, pour qu'elle vous ouvre un dossier de demande de RMI.
Courage à vous, mais je suis certaine que vous pouvez avoir bien plus d'aides que vous n'en avez actuellement.
@+
nanatitou64
Bonjour,
Je me suis déjà renseignée auprès de tout ces organismes (CAF, CPAM, MSA, Assistantes sociales...) et à chaque fois la réponse est la même: nous vivons sous le même toit et c'est le père de mon enfant donc galère pour prouver que nous ne sommes pas en couple (on dort à tour derôle sur le canapé, mes aînés ont une chambre à eux ...)
A ce jour seule la chambre ds métiers (du95) nous a aidés en prennt en harge deux factures de fournisseurs (pour presque 2 000€ au total) plus nous a fait un chèque de plus de 250€,et les restos du coeur qui ont pris la totalité du foyer en compte pour le nombre de repas. Je sus plus que reconnaissante à ces personnes car outr l'aide déjà plus qu substantielle; leur soutien apporte une vrai bouffée d'air et redonne du courage.
Donc je continue de me battre car il n'est pas question que je m'enferme et pour mes ils je n'ai pas l choix je dois continuer et j'irai jusqu'au bout (PS ma banque vent de me piquer 6€20, ce sont vraiment des mange petit pour rester polie)
Je me suis déjà renseignée auprès de tout ces organismes (CAF, CPAM, MSA, Assistantes sociales...) et à chaque fois la réponse est la même: nous vivons sous le même toit et c'est le père de mon enfant donc galère pour prouver que nous ne sommes pas en couple (on dort à tour derôle sur le canapé, mes aînés ont une chambre à eux ...)
A ce jour seule la chambre ds métiers (du95) nous a aidés en prennt en harge deux factures de fournisseurs (pour presque 2 000€ au total) plus nous a fait un chèque de plus de 250€,et les restos du coeur qui ont pris la totalité du foyer en compte pour le nombre de repas. Je sus plus que reconnaissante à ces personnes car outr l'aide déjà plus qu substantielle; leur soutien apporte une vrai bouffée d'air et redonne du courage.
Donc je continue de me battre car il n'est pas question que je m'enferme et pour mes ils je n'ai pas l choix je dois continuer et j'irai jusqu'au bout (PS ma banque vent de me piquer 6€20, ce sont vraiment des mange petit pour rester polie)
Bonjour,
je suis en dossier de surendettement depuis 1 an. Jusqu'à présent, j'avais conservé ma CB mastercard et mon chéquier. Ma carte expire fin Septembre et à ma grande surprise ma banque me dit qu'elle ne sera pas renouvelée malgré qu'il n'y ait jamais eu de problème avec mon compte ! Ma conseillère m'a dit que la hiérarchie avait décidé de "serrer les boulons" pour tous les dossiers de surendettement, qu'elle ne pouvait rien faire. Elle me laisse mon chéquier pour l'instant, mais pareil, je ne pourrai plus en commander.
Qu'est ce que je peux faire ?
Est ce que je peux ouvrir un compte ailleurs ? et dans ce cas faut-il préciser lors de l'ouverture que je suis en surendettement ? merci pour vos réponses.
je suis en dossier de surendettement depuis 1 an. Jusqu'à présent, j'avais conservé ma CB mastercard et mon chéquier. Ma carte expire fin Septembre et à ma grande surprise ma banque me dit qu'elle ne sera pas renouvelée malgré qu'il n'y ait jamais eu de problème avec mon compte ! Ma conseillère m'a dit que la hiérarchie avait décidé de "serrer les boulons" pour tous les dossiers de surendettement, qu'elle ne pouvait rien faire. Elle me laisse mon chéquier pour l'instant, mais pareil, je ne pourrai plus en commander.
Qu'est ce que je peux faire ?
Est ce que je peux ouvrir un compte ailleurs ? et dans ce cas faut-il préciser lors de l'ouverture que je suis en surendettement ? merci pour vos réponses.
bonjour
non tu n'est pas interdit bancaire tu est juste ficher au incident de payement(FIP).
j'ai un dossier de surendement depuis 2003 et j'ai une carte bleu , un chéquier et une autorisation de decouver de 300 euros .cela depant de ton banquier de son bon vouloir et de votre confiance mutuel.bon courage
non tu n'est pas interdit bancaire tu est juste ficher au incident de payement(FIP).
j'ai un dossier de surendement depuis 2003 et j'ai une carte bleu , un chéquier et une autorisation de decouver de 300 euros .cela depant de ton banquier de son bon vouloir et de votre confiance mutuel.bon courage
andybelle
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lundi 11 mai 2009
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11 mai 2009 à 15:22
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je te remercie beaucoup pour ta réponse
pagnolesque
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27 mai 2009
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5 avril 2009 à 14:59
5 avril 2009 à 14:59
merci nanatitou64
je suis dans l'Ain préfecture Bourg en Bresse c'est loin d'être une grosse ville. Je pensais que si l'on m'accordait un moratoire de deux ans, cela me laisserai amplement le temps de rembourser trois de mes crédits, mais est-ce faisable durant ces deux années de privilégier trois créanciers au détriment du quatrième ??? Et est-ce que des intérêts cours durant ce temps ???
Merci si tu as la réponse.
Bien à toi et j'aimerai savoir où tu en es également car j'ai lu tous les posts et j'ai vu que ta situation était pire que la mienne encore !
Et toujour ce bon courage à tous car il en faut.
je suis dans l'Ain préfecture Bourg en Bresse c'est loin d'être une grosse ville. Je pensais que si l'on m'accordait un moratoire de deux ans, cela me laisserai amplement le temps de rembourser trois de mes crédits, mais est-ce faisable durant ces deux années de privilégier trois créanciers au détriment du quatrième ??? Et est-ce que des intérêts cours durant ce temps ???
Merci si tu as la réponse.
Bien à toi et j'aimerai savoir où tu en es également car j'ai lu tous les posts et j'ai vu que ta situation était pire que la mienne encore !
Et toujour ce bon courage à tous car il en faut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2009 à 11:22
La vente de vos bien pourra s'effectuer si par exemple vous vous retrouver en redressement personnel du fait que votre situation est irrémédiablement compromise, ce que je ne vous souhaite pas.
Bon courage à vous
12 avril 2009 à 14:45
Alors ATTENTION !!!!! Le dossier de surendettement est réservé pour les dettes des particuliers et non pas professionnelles. Ne mélangez pas les dettes de votre Entreprise et les dettes de votre "ménage". Je vous dis cela, car vous parlez d'escroquerie pour l'achat d'une Société !!!!!!
Tout ce qui est professionnel relève du Tribunal de Commerce et le surendettement des particuliers relève du Tribunal d'Instance.
Ceci dit, pour répondre à votre question, oui, on pourra vous faire vendre vos biens pour alléger votre dette. Tout dépend du montant de la dette, de votre situation familiale, etc .... C'est la commission qui décide et c'est au cas par cas ; il n'y jamais 2 cas identiques, même si on peut penser que tout se ressemble.
Par exemple, si vous avez des dettes pour 100 000€ et que votre maison pourrait être vendue 200 000€ et bien, à ce moment là, on pourra considérer que vous n'êtes plus en surendettement puisque la vente couvrira la dette.
Bien-sûr, vous pouvez demander à la commission que la maison ne soit pas vendue, mais il faudra alors l'autorisation du Juge de l'Exécution, et qu'un plan de redressement sur 10 ans soit possible, au vu de vos salaires et de la composition de votre famille.
Tout est calculé et rien n'est fait au hasard ; le but est de vous remettre sur le droit chemin et non pas de vous enfoncer.
Vous savez, ce n'est pas dramatique de vendre une maison !!!! Vous irez quelques temps en location et puis, plus tard, vous rachèterez.
Accrochez-vous .... c'est une situation difficile (j'en sais qq'chose) mais il y aura un jour la lumière au bout du tunnel !!!!!
@ + + +
nanatitou64