Récuperer ma voiture
joejoe
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
bonjour ; j ai acheté une voiture et j ai signer le contrat de vente ac mon ex concubine , j ai mi la carte grise a son nom parceque je n ai pas le permis de conduire ; et pourtant j ai fait un credit a ma banque pour acheter cet voiture . j ai le papier de crédit mais mon avocat m a di c est pas sufisant comme preuve ke la voiture est a moi . que doit je faire merci de me repondre
bonjour ; j ai acheté une voiture et j ai signer le contrat de vente ac mon ex concubine , j ai mi la carte grise a son nom parceque je n ai pas le permis de conduire ; et pourtant j ai fait un credit a ma banque pour acheter cet voiture . j ai le papier de crédit mais mon avocat m a di c est pas sufisant comme preuve ke la voiture est a moi . que doit je faire merci de me repondre
1 réponse
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Seule la carte grise non barrée constitue la preuve de propriété d'une voiture. Il faut donc que votre concubine vous cède la voiture à titre gratuit de manière à ce que vous puissiez faire établir une carte grise à votre nom.
Sachez qu'il n'est pas obligatoire d'être titulaire du permis de conduire pour posséder une voiture. Seulement, on n'a pas le droit de la conduire!
La législation juridique et financière évolue en permanence...