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Récuperer ma voiture

joejoe - 20 janv. 2009 à 14:45
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 20 janv. 2009 à 15:01
Bonjour,
bonjour ; j ai acheté une voiture et j ai signer le contrat de vente ac mon ex concubine , j ai mi la carte grise a son nom parceque je n ai pas le permis de conduire ; et pourtant j ai fait un credit a ma banque pour acheter cet voiture . j ai le papier de crédit mais mon avocat m a di c est pas sufisant comme preuve ke la voiture est a moi . que doit je faire merci de me repondre

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Réponse 1 / 1
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
20 janv. 2009 à 15:01
Seule la carte grise non barrée constitue la preuve de propriété d'une voiture. Il faut donc que votre concubine vous cède la voiture à titre gratuit de manière à ce que vous puissiez faire établir une carte grise à votre nom.
Sachez qu'il n'est pas obligatoire d'être titulaire du permis de conduire pour posséder une voiture. Seulement, on n'a pas le droit de la conduire!
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