Surendettement

huitre Messages postés 34 Statut Membre -  
huitre Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,
j ai obtenu un moratoire de 12mois suite à un dossier de surendettement ; j aimerais savoir ce qui se passe a la fin du plan.

2 réponses

  2. marieth
     
    J'ai moi-même bénéficié d'un moratoire. A la fin de celui-ci, il vous sera demandé à nouveau vos revenus. S'il n'y a pas de changement par rapport au premier questionnaire, si vous revenus n'ont en rien changé, il se peut que vous bénéficiez d'un effacement total des dettes. Certains créanciers peuvent faire appels et dans ce cas, vous serez convoqué au tribunal. De toute façon, s'il n'y a pas de changement de ressources, le juge tranchera en votre faveur. Par contre, il faut savoir que l'effacement des dettes est identique pour le fichage de 8 ans.

    J'espère avoir répondu à votre courrier. Cordialement.
    0
    1. huitre Messages postés 34 Statut Membre 1
       
      et pendant mon moratoire est ce que jai le droit d 'ouvrir un livret A ?
      0

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