Surendettement
huitre
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huitre Messages postés 34 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 - 23 janv. 2009 à 16:40
huitre Messages postés 34 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 - 23 janv. 2009 à 16:40
Bonjour,
j ai obtenu un moratoire de 12mois suite à un dossier de surendettement ; j aimerais savoir ce qui se passe a la fin du plan.
j ai obtenu un moratoire de 12mois suite à un dossier de surendettement ; j aimerais savoir ce qui se passe a la fin du plan.
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2 réponses
J'ai moi-même bénéficié d'un moratoire. A la fin de celui-ci, il vous sera demandé à nouveau vos revenus. S'il n'y a pas de changement par rapport au premier questionnaire, si vous revenus n'ont en rien changé, il se peut que vous bénéficiez d'un effacement total des dettes. Certains créanciers peuvent faire appels et dans ce cas, vous serez convoqué au tribunal. De toute façon, s'il n'y a pas de changement de ressources, le juge tranchera en votre faveur. Par contre, il faut savoir que l'effacement des dettes est identique pour le fichage de 8 ans.
J'espère avoir répondu à votre courrier. Cordialement.
J'espère avoir répondu à votre courrier. Cordialement.
huitre
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23 janv. 2009 à 16:40
23 janv. 2009 à 16:40
et pendant mon moratoire est ce que jai le droit d 'ouvrir un livret A ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...