construction en limite de propriété

Question

Bonjour,

Notre voisin, entrepreneur en bâtiment a son dépôt de matériel et ses bureaux sur le terrain voisin au notre.
Notre terrain surplombe le sien. Pour séparation et maintien de notre terrain, il existe un muret du sol du terrain du voisin qui arrive à la hauteur du sol de notre terrain.
Sur ce muret a été installé une pallisade en grillage. Tout ceci était existant lorsque nous avons acheté notre propriété.

Aujourd'hui, ce voisin souhaite réaliser la construction d'un hangar en limite de propriété: pour cela, il souhaite, sur le muret existant, remonter 2 mètres supplémentaires de parpaings.

Je sais qu'il a la possibilité de monter un tel mur en limite de propriété mais dans quelles proportions, hauteur. 
Ce mur servira également d'appui au toit de ce nouveau batiment (situé au nord).

En a t'il le droit; hauteur de mur, du toit, suppression de luminosité ... ? Où se renseigner? 
Cette personne faisant partie du conseil municipal de notre commune, avons d'autre alternative que d'obtenir les informations en Mairie?

Merci de votre aide

Foyer · Answer

Bonsoir stephanie,

C'est la mairie qui peut repondre a votre question.

Rien ne vous empeche de leur demander de justifier leur position en demandant les references sur le plan d'urbanisme de la commune.

A defaut, vous pouvez vous adresser aux services de l'equipement du departement.

Foyer · Answer

Bonjour,

Demander a consulter les references vous permettra de verifier qu'il n'y a pas eu de "passe droits" qui ait permis de prendre la décision.

Prevoyez un certain temps pour consulter car il y aura renvoi d'un article du PLU sur un autre article.

Construction en limite de propriété

2 réponses

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