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Déneigement d'un accès privé

Résolu
peye -  
Matthieu Blanc Messages postés 513 Statut Administrateur -
Bonjour,

Nous avons un accès d'environ 100m de la route à notre habitation principale.

Je pars tous kles jours au travail. Il est vrai que mon mari est maintenant à la retraite et déneige l'accès car cette année nous avons été servis

J'aimerais savoir à qui incombe le déneignement jusqu'à notre habitation


Merci de m'apporter tous les renseignements dont vous serez en possession

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonsoir,

S'agissant d'un accés privé, comme vous l'indiquez, il y a deux possibilités et seulement 2 pour degager l'accés: C'est vous ou votre mari qui devez prendre la pelle.

A moins que le chasse neige accepte de faire un petit "supplement"...
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Réponse 2 / 2
Matthieu Blanc Messages postés 513 Statut Administrateur 3 763
 
Bonjour,

Il incombe au propriétaire d'une voie privée d'en assurer le déneigement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre fiche : Déneigement des trottoirs : les obligations des riverains.

Cordialement
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