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Déneigement d'un accès privé

Résolu
peye - 11 janv. 2009 à 20:43
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 20 déc. 2010 à 16:18
Bonjour,

Nous avons un accès d'environ 100m de la route à notre habitation principale.

Je pars tous kles jours au travail. Il est vrai que mon mari est maintenant à la retraite et déneige l'accès car cette année nous avons été servis

J'aimerais savoir à qui incombe le déneignement jusqu'à notre habitation


Merci de m'apporter tous les renseignements dont vous serez en possession

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
11 janv. 2009 à 20:47
Bonsoir,

S'agissant d'un accés privé, comme vous l'indiquez, il y a deux possibilités et seulement 2 pour degager l'accés: C'est vous ou votre mari qui devez prendre la pelle.

A moins que le chasse neige accepte de faire un petit "supplement"...
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Réponse 2 / 2
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 3 760
Modifié par Matthieu-B le 20/12/2010 à 16:18
Bonjour,

Il incombe au propriétaire d'une voie privée d'en assurer le déneigement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre fiche : Déneigement des trottoirs : les obligations des riverains.

Cordialement
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