Déneigement d'un accès privé
Résolu
Bonjour,
Nous avons un accès d'environ 100m de la route à notre habitation principale.
Je pars tous kles jours au travail. Il est vrai que mon mari est maintenant à la retraite et déneige l'accès car cette année nous avons été servis
J'aimerais savoir à qui incombe le déneignement jusqu'à notre habitation
Merci de m'apporter tous les renseignements dont vous serez en possession
Nous avons un accès d'environ 100m de la route à notre habitation principale.
Je pars tous kles jours au travail. Il est vrai que mon mari est maintenant à la retraite et déneige l'accès car cette année nous avons été servis
J'aimerais savoir à qui incombe le déneignement jusqu'à notre habitation
Merci de m'apporter tous les renseignements dont vous serez en possession
2 réponses
-
Bonsoir,
S'agissant d'un accés privé, comme vous l'indiquez, il y a deux possibilités et seulement 2 pour degager l'accés: C'est vous ou votre mari qui devez prendre la pelle.
A moins que le chasse neige accepte de faire un petit "supplement"... -
Bonjour,
Il incombe au propriétaire d'une voie privée d'en assurer le déneigement. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre fiche : Déneigement des trottoirs : les obligations des riverains.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...