Responsabilité civile

mototombée Messages postés 3 Statut Membre -  
 sylvie -
Bonjour,
Alors voilà, la situation est la suivante : ma moto (une sportive) était stationnée sur le trottoir (bien béquillée et tout) et je discutais avec un ami à côté quand ce dernier a voulu s’appuyer dessus. Je ne sais pas comment il s’y est pris mais il a glissé et est tombé sur ma moto en réussissant à l’entraîner dans sa chute. Elle est tombée côté béquille et lui par dessus. Il s’est fait un peu mal mais rien de bien grave par contre, je ne pensais qu’une moto pouvait avoir autant de dégâts en tombant à l’arrêt. Tout le côté gauche est cassé les plastiques ont volé en éclat à l’avant et à l’arrière, en la relevant on l’a rayée encore plus car la rue est en pente et qu’elle a un peu glissé. Le carter est rayé aussi, un clignotant, le cale pied et la butée du guidon à gauche sont cassés. Bref, en miette…
Mon ami est confus et propose de faire jouer la responsabilité civile de son assurance habitation. Je voulais savoir si cela pouvait fonctionner et surtout si mon histoire tenait la route. J’entends par là qu’un ami m’a dit qu’il valait mieux dire que la moto était dans mon box de parking plutôt que sur le trottoir et qu’il l’avait fait tomber alors que je n’étais pas présent. Qu’en pensez-vous ? Quelle version vaut-il mieux déclarer à l’assurance ? De plus, La responsabilité civile de mon ami va-t-elle prendre en compte tous les frais (le carénage et toutes ces réparations coûtent affreusement cher !) ? Peuvent-ils refuser l’indemnisation ?
Voilà, je suis dégoûté, si vous pouvez me venir en aide ce serait vraiment charitable.
Merci d’avance.

6 réponses

mototombée Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci Stéphanie,
Je voulais préciser que je suis assuré au tiers, est ce que cela change quelque chose?
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idmat
 
c'est l'assurance de votre ami qui doit prendre en charge les dégats en responsabilité civile
donc au tiers ou tous risques ne change rien dans votre cas
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radio44 Messages postés 595 Statut Membre 517
 
Le fait que la moto soit garée sur un trottoir n'exonère pas votre ami de sa responsabilité de son propre fait (art. 1382 du code civil). S'il est assuré en responsabilité civile personnelle (contrat habitation) son assureur devra prendre en charge les réparations de la moto. Surtout ne cherchez pas à inventer, vous risquriez d'être poursuivi pour frade à l'assurance, et là ça fait très mal.
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idmat
 
Toutes mes excuses pour l'histoire du stationnement, je n'étais pas sur ce pourquoi j'ai rajouté le point d'interrogation en bout de phrase.
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sylvie
 
Le sujet est vetuste, mais sachez que les assurances habitations ont mit cette régles dans nos contrats:
les dommages subis, causés ou dans lesquels sont impliqués :
- des véhicules à moteur soumis à l'assurance obligatoire, leurs remorques et accessoires,

De ce fait, je dois payer les réparations a mon ami !
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sylvie
 
les dommages subis, causés ou dans lesquels sont impliqués :
- des véhicules à moteur soumis à l'assurance obligatoire, leurs remorques et accessoires,

Ne sont plus pris en charge par la Responsabilité Civil
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Mariens Messages postés 48 Statut Membre 11
 
Bonjour,
Juste en précision, le fondement de la responsabilité de votre ami n'est pas l'article 1382 comme il a pu être avancé sur le forum, mais la loi Batinder du 5 juillet 1985, du fait de l'implication d'un Véhicule terrestre à moteur ( la moto, dans le cas présent.).

De plus, votre fait de mal stationné la moto, ne peut pas en effet empêcher l'indemnisation par exonération de la responsabilité de votre ami, car ce n'est pas en causalité directe avec la chute de la moto.

Ainsi, il est plus sage de dire la vérité à l'expert, vous serez indemnisés pareil.

Cordialement
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stéphanie
 
Bonjour,

faites effectivement attention au fait que la moto était stationnée sur un trottoir ( susceptible donc d'être mal stationnée aux vues du code la route?)
par contre la déclaration est dans un premier temps à faire par votre ami à son assurance RC (mais votre présence au moment de l'accident ne changera rien à mon avis) il doit leur transmettre vos coordonnées et vos référence de contrat assurance moto et la compagnie
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mototombée Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci à tous pour vos réponses,
Une autre question, j'ai montré ma moto à un ami. Il a cru que j'étais tombé en roulant tellement il y a de dégâts. Vous croyez qu'un expert peut dire la même chose?
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idmat
 
bonjour,


là je ne sais pas quels sont les critères d'évaluation des experts mais il s'appuiera sur vos déclarations
en espérant que vous soyez bien indemnisé
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