Augmentation de location de terrain camping p
eliane.du.63
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dupont -
dupont -
Bonjour,
je loue à un patron de camping un emplacement pour un mobil-home à l'année.
Je lui ai achété ce MH Chaque année nous payons une location qui ne cesse d'augmenter
J'aimerais savoir si le
propriétaire du camping à tous les droits du fait que le terrain lui appartient.
Pouvons nous vendre le MH sur le terrain sans passer par lui ?
Car ses propositions de rachat sont ridicules par rapport à notre achat premier, mais surtout par rapport aux propositions de revente du MH.
Sinon nous devons le déplacer et le vendre devant le camping pour après le faire réinstaller. Chaque fois le propriétaire du camping se remplit les poches.
Et les propriétaires de MH sont pieds et poings liés :
-Si ca ne vous convient pas vous partez ! que l'on s'entend dire.
Quelle est la loi qui me permettrait de vendre moi-même mon MH installé sur la parcelle ? qui le nouveau propriétaire prendrait la suite des locations à l'année sur le terrain...
Merci de me donner des réponses. car si nous sommes plusieurs à nous plaindre de ces anarques organisées nous pouvons peut-être obtenir une défense
J'ai vu que l'on pouvait s'adresser à la DGCCRF les portes d'Antigone 43 place Vauban BP 9562
montpellier cédex 1 dans le 34045
je loue à un patron de camping un emplacement pour un mobil-home à l'année.
Je lui ai achété ce MH Chaque année nous payons une location qui ne cesse d'augmenter
J'aimerais savoir si le
propriétaire du camping à tous les droits du fait que le terrain lui appartient.
Pouvons nous vendre le MH sur le terrain sans passer par lui ?
Car ses propositions de rachat sont ridicules par rapport à notre achat premier, mais surtout par rapport aux propositions de revente du MH.
Sinon nous devons le déplacer et le vendre devant le camping pour après le faire réinstaller. Chaque fois le propriétaire du camping se remplit les poches.
Et les propriétaires de MH sont pieds et poings liés :
-Si ca ne vous convient pas vous partez ! que l'on s'entend dire.
Quelle est la loi qui me permettrait de vendre moi-même mon MH installé sur la parcelle ? qui le nouveau propriétaire prendrait la suite des locations à l'année sur le terrain...
Merci de me donner des réponses. car si nous sommes plusieurs à nous plaindre de ces anarques organisées nous pouvons peut-être obtenir une défense
J'ai vu que l'on pouvait s'adresser à la DGCCRF les portes d'Antigone 43 place Vauban BP 9562
montpellier cédex 1 dans le 34045
A voir également:
- Augmentation loyer terrain camping
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
5 réponses
bonjour , je pense que vous pouvez essayer de mettre une ou plusieurs annonces pour le vendre vous-même. Mais sur la vente, il va exiger de prendre une part non négligeable.
Ils n'ont qu"à continuer ainsi, le jour où il n'y aura plus d'acheteur, il faudra bien qu'ils changent de méthode, car pour le moment il n'y a aucune législation.
Ils n'ont qu"à continuer ainsi, le jour où il n'y aura plus d'acheteur, il faudra bien qu'ils changent de méthode, car pour le moment il n'y a aucune législation.
bonjour éliane,
je viens de lire votre petit mot et, moi aussi je suis dans la meme situation -
alors qu'il est dit que les loyers n'augmentent que si le taux insee monte , mon propriétaire me taxe de 5 % d'augmentation , déjà qu'il me fait payer deux terrains en alleguant que mon mobil home fait 40 m2 et que c'est la loi d'en louer deux= c'est sur que si je ne paie pas il risque de ne pas m'envoyer le contrat qu'il fait signer tous les ans et me demander de partir ou de mettre mon mobilhome dehors devant le camping comme il l'a déjà fait pour d'autres et redemande 3000 euros pour réinstallation
il dit qu il a tous les droits vu que c'est son camping
aussi j'ai songé a partir mais il ne me laissera pas emmener mon mobilhome sans lui payer ce qui reste a regler sur la location a l'année puisque j'ai mensualisé mon loyer par virement de la banque il me fait aussi règler en plus du loyer l'électricité et l'eau, il ne me donne jamais le nombre de kw dépensés mais me demande soit de lui verser de la main a la main, comme je lui ai fait un virement de la banque et que j'ai mis dessus électricité
il m'a dit que son comptable ne peut le passer en electricité puisque c'est leur compteur et qu'il n'a pas le droit de revendre l'électricité - j'en passe et des meilleures ... ils se font de l'argent sur notre dos et pas déclaré...si je veux louer, il me prend 35 %
par contre si j'écrit a l'adresse que vous donnez sur montpellier je risque d'etre éjectée manu militari et je ne peux me le permettre et ils le savent
dès à présent je vais chercher un terrain avec une construction dessus afin d'avoir l'eau et l'électricité et de payer les impots immobiliers et les 252 euros de loyer serviront a payer la traite du terrain car rester comme cela ce n'est pas possible je vais en parler avec ma conseillere
actuellement et depuis un an je ne suis pas allée dans mon mobilhome car j'ai déménagé dans le tarn et garonne la location de ma maison est de 700 euros vous comprendrez qu'ils me tiennent à la gorge.
je viens de lire votre petit mot et, moi aussi je suis dans la meme situation -
alors qu'il est dit que les loyers n'augmentent que si le taux insee monte , mon propriétaire me taxe de 5 % d'augmentation , déjà qu'il me fait payer deux terrains en alleguant que mon mobil home fait 40 m2 et que c'est la loi d'en louer deux= c'est sur que si je ne paie pas il risque de ne pas m'envoyer le contrat qu'il fait signer tous les ans et me demander de partir ou de mettre mon mobilhome dehors devant le camping comme il l'a déjà fait pour d'autres et redemande 3000 euros pour réinstallation
il dit qu il a tous les droits vu que c'est son camping
aussi j'ai songé a partir mais il ne me laissera pas emmener mon mobilhome sans lui payer ce qui reste a regler sur la location a l'année puisque j'ai mensualisé mon loyer par virement de la banque il me fait aussi règler en plus du loyer l'électricité et l'eau, il ne me donne jamais le nombre de kw dépensés mais me demande soit de lui verser de la main a la main, comme je lui ai fait un virement de la banque et que j'ai mis dessus électricité
il m'a dit que son comptable ne peut le passer en electricité puisque c'est leur compteur et qu'il n'a pas le droit de revendre l'électricité - j'en passe et des meilleures ... ils se font de l'argent sur notre dos et pas déclaré...si je veux louer, il me prend 35 %
par contre si j'écrit a l'adresse que vous donnez sur montpellier je risque d'etre éjectée manu militari et je ne peux me le permettre et ils le savent
dès à présent je vais chercher un terrain avec une construction dessus afin d'avoir l'eau et l'électricité et de payer les impots immobiliers et les 252 euros de loyer serviront a payer la traite du terrain car rester comme cela ce n'est pas possible je vais en parler avec ma conseillere
actuellement et depuis un an je ne suis pas allée dans mon mobilhome car j'ai déménagé dans le tarn et garonne la location de ma maison est de 700 euros vous comprendrez qu'ils me tiennent à la gorge.
re
"Les baux précaires":
-Ils permettent aux campings, d'évacuer les MH privés en fin de saison sans motif aucun (jusqu'en Mai 09)
-Ils permettent aux campings d'exercer une dictature donc un moyen de coercition pour le propriétaire de MH
-Ils permettent aux campings, de revendre leurs MH amortis et évacuer ensuite dans les 2 ans le propriétaire de ce MH
-Ils permettent aux campings d'augmenter sans limite les loyers d'une année sur l'autre sans aucun indice
-Ils permettent aux campings, de racheter à bas prix des MH privés et les revendre sur leurs emplacements, en omettant pas les droits d'entrée compris entre 3000E et 6000E, sans facture bien sur pour ceux-ci.
-Ils permettent aux campings d'interdire les ventes de MH privés sur les emplacements ou ils se trouvent
-Ils permettent aux campings de créer un "turn-over" des MH pour engranger : droits d'entrées illégaux, raccordements des MH à des prix exorbitants et déconnecter les MH évacués a des prix exorbitants aussi.
-Ils permettent aux campings de se réserver des emplacements pour y placer leurs MH amortis donc bénéfice 100% assuré sur ces ventes
-Ils permettent aux campings d'évacuer un propriétaire prive qui aurait manifesté son désaccord pour une facturation abusive.
-Ils permettent aux campings d'imposer aux propriétaires privés, sans aucune concurrence, les accessoires aux prix forts: auvent, terrasse, etc....sinon c'est la porte avec le bail précaire.
Loi SHRU: elle limitait le nombre d'emplacements de MH dans les campings. Depuis 2007, après un forcing des campings sur plusieurs années elle a été modifiée et leur permet ce jour, quasiment de faire ce qu'ils veulent
-Le cumul des baux précaires et de La Loi SHRU, font que chaque camping conserve pour son "business", les emplacements des MH et qu'aucun propriétaire prive de MH, ne peut changer de campings. Plus de concurrence le piège du MH est bien construit.
-Chaque camping, pratiquant les mêmes arnaques, et sachant que leurs voisins refusent les MH venant de l'extérieur, alors tout est possible pour accentuer les arnaques car les propriétaires privés sont piégés
- une pub sur la durée des MH neufs et parle de 30 ans, mais les campings se sont octroyés une nouvelle loi à eux les MH ages de 10 ans ne sont plus admis. Cela semble être une règle de base en 09.
Cherchez l'erreur??
Les baux précaires sont bien le pilier des "arnaques" des campings et malgré la modification de la Loi SHRU en 07, qui augment le nombre d'emplacement des MH dans les campings rien n'a changé dans leurs arnaques en 09.
Une jurisprudence extraordinaire a vu le jour le 13 Mai 09. Rendue par La Cour de Cassation elle précise:
"une société n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client, sans motif sérieux". C'est la rentrée du Code du Commerce en partie seulement.
Cette Jurisprudence en faveur des consommateurs va donner systématiquement raison aux consommateurs évacués sans motif des campings, lorsqu'ils iront en Appel. Ceci implique bien sûr un dépôt de plainte au TGI au départ plus des frais d'avocats qui peuvent être élevés.
Par cette Jurisprudence récente les campings ne modifieront pas leurs acquis illégaux car tout remettrait en cause une grande partie de leurs arnaques mais le forcing auprès des sénateurs, (amendements 5 à ce jour sur les campings), plus ceux à venir, les remissions médiatiques répétitives de TV sur ce sujet, les interpellations des hommes politiques, DGCCRF, commissions de la concurrence en France ce jour voir à Bruxelles ensuite, etc....entreprises par les consommateurs arnaqués, par les associations de consommateurs crées sur le sujet des MH en France, etc...commencent à faire leurs chemins, et la jurisprudence existantes sera sans doute imposée aux campings voir d'autres jurisprudences à venir
Dans l'état actuel en 2010, il est vivement conseille de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3873045-vente-d-un-mobil-home-commission-du-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3906526-mobile-home
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3887005-duree-de-vie-d-un-mobil-home-dans-camping
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4258440-abus-gerant-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4009927-mobil-home-var
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4022555-escroquerie-sur-annee-mobil-home-urgent-merci
"Les baux précaires":
-Ils permettent aux campings, d'évacuer les MH privés en fin de saison sans motif aucun (jusqu'en Mai 09)
-Ils permettent aux campings d'exercer une dictature donc un moyen de coercition pour le propriétaire de MH
-Ils permettent aux campings, de revendre leurs MH amortis et évacuer ensuite dans les 2 ans le propriétaire de ce MH
-Ils permettent aux campings d'augmenter sans limite les loyers d'une année sur l'autre sans aucun indice
-Ils permettent aux campings, de racheter à bas prix des MH privés et les revendre sur leurs emplacements, en omettant pas les droits d'entrée compris entre 3000E et 6000E, sans facture bien sur pour ceux-ci.
-Ils permettent aux campings d'interdire les ventes de MH privés sur les emplacements ou ils se trouvent
-Ils permettent aux campings de créer un "turn-over" des MH pour engranger : droits d'entrées illégaux, raccordements des MH à des prix exorbitants et déconnecter les MH évacués a des prix exorbitants aussi.
-Ils permettent aux campings de se réserver des emplacements pour y placer leurs MH amortis donc bénéfice 100% assuré sur ces ventes
-Ils permettent aux campings d'évacuer un propriétaire prive qui aurait manifesté son désaccord pour une facturation abusive.
-Ils permettent aux campings d'imposer aux propriétaires privés, sans aucune concurrence, les accessoires aux prix forts: auvent, terrasse, etc....sinon c'est la porte avec le bail précaire.
Loi SHRU: elle limitait le nombre d'emplacements de MH dans les campings. Depuis 2007, après un forcing des campings sur plusieurs années elle a été modifiée et leur permet ce jour, quasiment de faire ce qu'ils veulent
-Le cumul des baux précaires et de La Loi SHRU, font que chaque camping conserve pour son "business", les emplacements des MH et qu'aucun propriétaire prive de MH, ne peut changer de campings. Plus de concurrence le piège du MH est bien construit.
-Chaque camping, pratiquant les mêmes arnaques, et sachant que leurs voisins refusent les MH venant de l'extérieur, alors tout est possible pour accentuer les arnaques car les propriétaires privés sont piégés
- une pub sur la durée des MH neufs et parle de 30 ans, mais les campings se sont octroyés une nouvelle loi à eux les MH ages de 10 ans ne sont plus admis. Cela semble être une règle de base en 09.
Cherchez l'erreur??
Les baux précaires sont bien le pilier des "arnaques" des campings et malgré la modification de la Loi SHRU en 07, qui augment le nombre d'emplacement des MH dans les campings rien n'a changé dans leurs arnaques en 09.
Une jurisprudence extraordinaire a vu le jour le 13 Mai 09. Rendue par La Cour de Cassation elle précise:
"une société n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client, sans motif sérieux". C'est la rentrée du Code du Commerce en partie seulement.
Cette Jurisprudence en faveur des consommateurs va donner systématiquement raison aux consommateurs évacués sans motif des campings, lorsqu'ils iront en Appel. Ceci implique bien sûr un dépôt de plainte au TGI au départ plus des frais d'avocats qui peuvent être élevés.
Par cette Jurisprudence récente les campings ne modifieront pas leurs acquis illégaux car tout remettrait en cause une grande partie de leurs arnaques mais le forcing auprès des sénateurs, (amendements 5 à ce jour sur les campings), plus ceux à venir, les remissions médiatiques répétitives de TV sur ce sujet, les interpellations des hommes politiques, DGCCRF, commissions de la concurrence en France ce jour voir à Bruxelles ensuite, etc....entreprises par les consommateurs arnaqués, par les associations de consommateurs crées sur le sujet des MH en France, etc...commencent à faire leurs chemins, et la jurisprudence existantes sera sans doute imposée aux campings voir d'autres jurisprudences à venir
Dans l'état actuel en 2010, il est vivement conseille de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3873045-vente-d-un-mobil-home-commission-du-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3906526-mobile-home
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3887005-duree-de-vie-d-un-mobil-home-dans-camping
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4258440-abus-gerant-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4009927-mobil-home-var
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4022555-escroquerie-sur-annee-mobil-home-urgent-merci
JURISPRUDENCE COUR DE CASSATION DE MAI 2010
SA Camping la Vallée de Deauville
Ce Camping demandait aux proprietaies de MH une comission sur vente, non insrite dans le Contrat Locatif
La Cour de Cassation a rejette son pourvoi, car le Proprietaire du MH avit eu gain de cause en Appel
DONC COMISSION SUR VENTE MH INTERDITE
(Pour trouver le Jugement Cour de Cassation: google/Cassation camping la vallee de deauville)
SA Camping la Vallée de Deauville
Ce Camping demandait aux proprietaies de MH une comission sur vente, non insrite dans le Contrat Locatif
La Cour de Cassation a rejette son pourvoi, car le Proprietaire du MH avit eu gain de cause en Appel
DONC COMISSION SUR VENTE MH INTERDITE
(Pour trouver le Jugement Cour de Cassation: google/Cassation camping la vallee de deauville)
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Bonjour
les campings n'ont qu'une loi : la leur
MOBILS HOMES Le concept est bien fait Ce qui est anormal : la Loi a impose les installations des MH dans les campings et nullement ailleurs
Si il avait été possible d'implanter le MH partout, effectivement cela serait devenu l'anarchie: arrivée d'eau a chaque MH, arrivée des égouts, du téléphone, etc..IMPOSSIBLE A ENVISAGER
Par contre d'avoir imposé les installations des MH dans les campings, SANS IMPOSER UNE REGLEMENTATION DRACONIENNE, a abouti à toutes les arnaques dénoncées ce jour, par les consommateurs.
Les campings en situation de monopole, confrontés à une demande plus importante que l'offre, ONT DETOURNES TOUTES LES LOIS EN VIGUEUR: -Non respect des Codes du commerce, civil, urbanisme, de la concurrence, non respect des textes DGCCRF"Hôtellerie de plein air", ......
ARNAQUES A TRES GRANDE ECHELLE EN FRANCE Comme le spécifie le site mobilhomisezvous.e-monsite.com, en l'absence de règlementations il est urgent d'attendre avant d'acquérir un MH en France. En l'absence de règlementations draconiennes pour protéger les consommateurs, il serait sans doute intéressant que les campings se réservent les 20% d'emplacements pour LEURS MH EN LOCATION PAR LEURS SOINS et se dispensent de louer des emplacements pour MH privés pour arnaquer les propriétaires La Loi SHRU décret du 6 Janvier 07, impose aux campings d'avoir au plus: 35 MH si la quantité d'emplacement du camping est de 175 20% d'emplacements occupés par les MH si la capacité est supérieure à 175 INCONVENIENTS POUR LES CAMPINGS SI ILS NE LOUENT PA D'EMPLACEMENTS POUR MH PRIVES:
1/Pas de trésorerie assurée
2/impossibilité de revendre leurs MH d'occasion
3/ Plus d'arnaques avec les droits d'entrée, les commissions sur vente
4/Etc.. Une perte importante. Incertitude de louer tous leurs MH dont ils sont propriétaires car leurs boulimie du gain entraîne la concurrence importante entre eux.
Ou augmentation des prix sans limite, ce qui est le cas en 2009, et confrontation au marché concurrentiel touristique dans le monde.
Pour 2010, on voit arriver dans prix locatifs de 150E/nuit à 250E/nuit!!!! A l'étranger, les prix sont en baisse et beaucoup moins élevé même pour 4 personnes.
Les campings ont mangé leur pain blanc surement. Dans l'état actuel des choses, il ne faut surtout pas acheter un Mobil Home, c'est une ARNAQUE
les campings n'ont qu'une loi : la leur
MOBILS HOMES Le concept est bien fait Ce qui est anormal : la Loi a impose les installations des MH dans les campings et nullement ailleurs
Si il avait été possible d'implanter le MH partout, effectivement cela serait devenu l'anarchie: arrivée d'eau a chaque MH, arrivée des égouts, du téléphone, etc..IMPOSSIBLE A ENVISAGER
Par contre d'avoir imposé les installations des MH dans les campings, SANS IMPOSER UNE REGLEMENTATION DRACONIENNE, a abouti à toutes les arnaques dénoncées ce jour, par les consommateurs.
Les campings en situation de monopole, confrontés à une demande plus importante que l'offre, ONT DETOURNES TOUTES LES LOIS EN VIGUEUR: -Non respect des Codes du commerce, civil, urbanisme, de la concurrence, non respect des textes DGCCRF"Hôtellerie de plein air", ......
ARNAQUES A TRES GRANDE ECHELLE EN FRANCE Comme le spécifie le site mobilhomisezvous.e-monsite.com, en l'absence de règlementations il est urgent d'attendre avant d'acquérir un MH en France. En l'absence de règlementations draconiennes pour protéger les consommateurs, il serait sans doute intéressant que les campings se réservent les 20% d'emplacements pour LEURS MH EN LOCATION PAR LEURS SOINS et se dispensent de louer des emplacements pour MH privés pour arnaquer les propriétaires La Loi SHRU décret du 6 Janvier 07, impose aux campings d'avoir au plus: 35 MH si la quantité d'emplacement du camping est de 175 20% d'emplacements occupés par les MH si la capacité est supérieure à 175 INCONVENIENTS POUR LES CAMPINGS SI ILS NE LOUENT PA D'EMPLACEMENTS POUR MH PRIVES:
1/Pas de trésorerie assurée
2/impossibilité de revendre leurs MH d'occasion
3/ Plus d'arnaques avec les droits d'entrée, les commissions sur vente
4/Etc.. Une perte importante. Incertitude de louer tous leurs MH dont ils sont propriétaires car leurs boulimie du gain entraîne la concurrence importante entre eux.
Ou augmentation des prix sans limite, ce qui est le cas en 2009, et confrontation au marché concurrentiel touristique dans le monde.
Pour 2010, on voit arriver dans prix locatifs de 150E/nuit à 250E/nuit!!!! A l'étranger, les prix sont en baisse et beaucoup moins élevé même pour 4 personnes.
Les campings ont mangé leur pain blanc surement. Dans l'état actuel des choses, il ne faut surtout pas acheter un Mobil Home, c'est une ARNAQUE
La législation juridique et financière évolue en permanence...