Réglementation ouverture fenetre
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pepette29
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Turblad - 1 janv. 2011 à 21:23
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gerber1
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6 janv. 2009 à 12:07
6 janv. 2009 à 12:07
Vous pouvez laisser pousser votre haie,à une hauteur de 2. 00 m. maxi.
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Si la construction est édifiée sur une hauteur de 6 à 7 mètres avec un étage,les fenêtres sont à environ 3.50 m donc elles sont posées réglementairement.
Si le permis de construire a été accordé ,il a du etre déposé dans les rêgles .
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Si la construction est édifiée sur une hauteur de 6 à 7 mètres avec un étage,les fenêtres sont à environ 3.50 m donc elles sont posées réglementairement.
Si le permis de construire a été accordé ,il a du etre déposé dans les rêgles .