réglementation ouverture fenetre Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
mon voisin a déposé un permis de construire pour une extension. nous avons vérifié en mairie : distance par rapport à notre proprieté : 3,10m (donc correct). L'extension comporte 1 étage et des ouvertures de fenêtres donnant directement vue sur notre jardin. les fenêtres du bas ne nous gênent pas car seront masquées par notre haie. Par contre il y a 2 ouvertures à l'étage qui auront donc une vue plongeante sur notre jardin. 
ma 1ère question : y-a-t-il une réglementation sur la hauteur pour les ouvertures? 
ma 2ème question : peut-on laisser pousser notre haie sous pretexte qu'il y a du vis-à-vis?
merci

gerber1 · Accepted Answer

Vous pouvez laisser pousser votre haie,à une hauteur de 2. 00 m. maxi.

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Si la construction est édifiée sur une hauteur de 6 à 7 mètres avec un étage,les fenêtres sont à environ 3.50 m donc elles sont posées  réglementairement.
Si le permis de construire a été accordé ,il a du etre déposé dans les rêgles .

pepette87 · Answer

Desolée, mais cela fait du bien de savoir que nous ne sommes pas les seuls à être dans 1 galère;
 Situation:
 2 vieilles maisons de ville mitoyennes;ancienne menuiserie (plafonds hauts:1er étage à 4.00 du sol_grandes ouvertures en verres cathédrale comme tous les ateliers de l'époque )sur leur terrain à 3.00 de la limite de propriété constituée de vieux cyprés que je dorlotte particulièrement.
Histoire: 
mes voisins,avec l'aide d'1 architecte, ont l' excellente idée de transformer l'atelier en loft.le 1er étage se transformant en cuisine-salon-terrasse.Et ce n'est pas fini: une passerelle transparente relie le 1er étage du loft à leurs pièces du  1er de leur "vieille" maison.
Vecu:
Sans être mariésn,nous vivons ensemble!Ils ont 1 vue directe et trés trés large sur tout notre jardin(inutile de préciser que les anciennes fenêtres ont toutes été transformées en bais vitrées).De la passerlle, ils peuvent savoir ce que nous mangeons lorsque nous sommes sur notre terrasse.Et l'hiver ils nous voient lorsque nous sommes dans notre cuisine située au 1er.
Réaction:
Recherche et demarche auprés du service urbanisme :Ils ont le droit puisque le code civil n'est pas assez précis.
Conseils:
Nous avons des yeux pour pleurer.
Décision:
Bricolage d'une séparation souple et mobile à base de bambous ,bâches fendues à cause du vent,élastique, oeillets et chambre à air.Nous les changerons 1 fois par an
Résultat:
Plutôt symbolique mais assez efficace.A surveiller étroitement les jours de grand vent : on les ouvre à la façon d'un rideau, comme au théatre!
Relation de voisinage:
tendue mais nous tennons à jouir de l'entièreté de notre terrain et nous attendons le printemps avec impatience

soleilen73 · Answer

Bonjour, même si mon message arrive un peu tard... mais le code civil dans son article 678 est précis  si vous avez 19 décimètres de propriété vous pouvez ouvrir des fenêtres pour " voir chez le voisin " ! C'est terriblement embétant, et là pas de solution  ! Désolé , amicalement Patrick.

Turblad · Answer

J' ai un petit peu voyagé et je peux vous dire qu'aux Pays-Bas il est fréquent que des ouvertures donnent directement chez le voisin ainsi que sur la rue et ce, généralement sans volets (on peut voir chez les gens). De plus il n'y a quasiment jamais de clôture entre les jardins à l'arrière des maisons. Ce phénomène est également très courant au Canada Et dans certains états des États-Unis (Illinois, Massachusetts). Ça me paraît tellement plus convivial ! 
Loin de moi l'idée d'aller contre la Loi, mais je trouve ces problèmes de voisinage tellement affligeants !
Que m'importe que mon voisin regarde ma femme entrain de se faire bronzer à poil tant que c'est moi qui fait l'amour avec elle !

Réglementation ouverture fenetre

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