Ordures ménagères...
mamandunange
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gerber 1 Messages postés 128 Statut Membre -
gerber 1 Messages postés 128 Statut Membre -
Bonjour,
Tout d'abord meilleurs voeux à tous et toutes.
Ensuite pour apporter une réponse claire à une question qui m'a été posée, je voulais savoir si le passage des poubelles est autorisé dans le couloir d'une maison comportant plusieurs logements afin de relier le trottoir à la cour commune derrière l'immeuble.
Il existe pourtant une cours privative située devant l'immeuble (avec passage pour relier le portail de la maison à la porte d'entrée) et louée avec un appartement au rez-de-chaussée dont l'actuelle locataire s'en est vu attribuer la jouissance avec la location.
Je ne trouve pas cela très hygiènique ni très pratique (car plusieurs marche à gravir avec ces lourdes poubelles sur roues).
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer et dans le cas où un texte de loi existerait concernant cela, me le faire parvenir ??
De même, est-il normal que les deux locataires du rez-de-chausée soit exemptés en raison de leurs âges et que le propriétaire de ces deux logements ne trouve pas de solution de rechange. Ainsi, sur un roulement de six logements, seulement quatre se voient contraint à cette fonction.
Merci d'avance.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Tout d'abord meilleurs voeux à tous et toutes.
Ensuite pour apporter une réponse claire à une question qui m'a été posée, je voulais savoir si le passage des poubelles est autorisé dans le couloir d'une maison comportant plusieurs logements afin de relier le trottoir à la cour commune derrière l'immeuble.
Il existe pourtant une cours privative située devant l'immeuble (avec passage pour relier le portail de la maison à la porte d'entrée) et louée avec un appartement au rez-de-chaussée dont l'actuelle locataire s'en est vu attribuer la jouissance avec la location.
Je ne trouve pas cela très hygiènique ni très pratique (car plusieurs marche à gravir avec ces lourdes poubelles sur roues).
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer et dans le cas où un texte de loi existerait concernant cela, me le faire parvenir ??
De même, est-il normal que les deux locataires du rez-de-chausée soit exemptés en raison de leurs âges et que le propriétaire de ces deux logements ne trouve pas de solution de rechange. Ainsi, sur un roulement de six logements, seulement quatre se voient contraint à cette fonction.
Merci d'avance.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma question ne se pose pas sur la répercution de la taxe relative à l'enlèvement des ordures ménagères auprès des locataires.
C'est sur le passage au sein même de l'immeuble et le fait qu'il faille traverser un couloir d'environ 15 m avec ces poubelles afin de rejoindre la cour arrière qui pose souci.
L'autre hic, c'est que sur 6 propriétaires/locataires, seuls 4 assumeront cette fonction puisque 2 des 3 locataires sont des personnes agées et que le propriétaire habitant dans une autre ville ne souhaite pas trouver de solution de remplacement.
Merci.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]