Partie privative
gilmatra
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Dans une copropriété horizontale, le tuyau Eaux Usées traverse notre jardin depuis le pavillon, jusqu'a la canalisation située sous la voie communale, est-il considéré partie privative, ou partie commune?
Merci
Dans une copropriété horizontale, le tuyau Eaux Usées traverse notre jardin depuis le pavillon, jusqu'a la canalisation située sous la voie communale, est-il considéré partie privative, ou partie commune?
Merci
2 réponses
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La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Vous êtes donc propriétaire des tuyaux qui passent sous votre terrain.
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Bonsoir,
La première chose à faire, aurait dit Monsieur de La Palisse, c'est de lire et relire le règlement de copropriété, pour connaître l'étendue des servitudes, apparentes ou non apparentes, la réponse est certainement dans ce document.
Bonne lecture...
La législation juridique et financière évolue en permanence...