Partie privative

gilmatra -
Chevalier d'éon - 10 déc. 2008 à 01:25

Bonjour,
Dans une copropriété horizontale, le tuyau Eaux Usées traverse notre jardin depuis le pavillon, jusqu'a la canalisation située sous la voie communale, est-il considéré partie privative, ou partie commune?
Merci

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Partie privative
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2 réponses

Réponse 1 / 2

serena06

La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Vous êtes donc propriétaire des tuyaux qui passent sous votre terrain.

Réponse 2 / 2

Chevalier d'éon

Bonsoir,

La première chose à faire, aurait dit Monsieur de La Palisse, c'est de lire et relire le règlement de copropriété, pour connaître l'étendue des servitudes, apparentes ou non apparentes, la réponse est certainement dans ce document.

Bonne lecture...

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