Velux : partie privative ou commune ?

jpdel - 24 juil. 2023 à 16:34
rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 24 juil. 2023 à 16:51

bonjour,
je suis propriété d'un appartement sous les combles. j'ai des infiltrations provoquant des dégats chez moi.

dans le RC, il y a une partie spécifique "partie commune spéciales" : les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion des révètements intérieurs, des fenêtres et des portes des parties privatives; les murs porteurs ou non, les couvertures et les charpentes; toutes les terrasses accessibles ou non accessibles même si elles sont affectées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire.

j'ai cru comprendre que les travaux en lien avec les parties communes sont à la charge de la copropriété, et la charge du copropriétaire pour les parties privatives.

pour faire simple, le changement des velux, dans ce cas, est à la charge de quelle partie ?

merci de vos retours

2 réponses

DeeannPenas Messages postés 9 Date d'inscription lundi 24 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
24 juil. 2023 à 16:44

bonjour,

Selon la partie spécifique du RC, les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité, y compris les fenêtres de parties privatives comme les Velux, sont considérés comme faisant partie des parties communes spéciales. Par conséquent, les travaux de remplacement des Velux dans votre appartement sous les combles seraient généralement à la charge de la copropriété. Mais il est essentiel de vérifier les dispositions spécifiques du règlement de copropriété de votre immeuble, car certaines copropriétés peuvent avoir des règles différentes concernant la répartition des charges. C'est possible aussi que les travaux de rénovation ou d'amélioration soient à la charge du copropriétaire s'ils souhaitent apporter des modifications supplémentaires aux Velux qui dépassent le remplacement standard.

Dans tous les cas, je vous recommande de vous rapprocher du syndic de copropriété ou de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour obtenir des conseils précis sur votre situation et les responsabilités relatives aux travaux de remplacement des Velux dans votre appartement.

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rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 3 507
24 juil. 2023 à 16:51

Bonjour,

(à vérifier plus précisément dans la description des parties privatives)

Comme les fenêtres, les velux sont composés d'un ouvrant et d'un dormant. En règle générale, les ouvrants sont des parties privatives et les dormants des parties communes car scellés ou étanchées sur des parties communes.

Donc tout dépend de ce que vous remplacez...

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