Augmentation loyer 2009
gigi
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jimmy94 -
jimmy94 -
Bonjour,
je fais des trvaux d'amélioration de logement actuellement ( pose de fenêtres double - vitrages et volets)
en décembre 2008
Puis-je augmenter le loyer de janvier 2009 ET de combien ? j'envisage 2 % sachant qu'ils n'ont pas été augmentés en 2008 - remerciements
je fais des trvaux d'amélioration de logement actuellement ( pose de fenêtres double - vitrages et volets)
en décembre 2008
Puis-je augmenter le loyer de janvier 2009 ET de combien ? j'envisage 2 % sachant qu'ils n'ont pas été augmentés en 2008 - remerciements
A voir également:
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3 réponses
En plus de l'augmentation annuelle, vous pouvez effectivement majorer le loyer pour travaux d'amélioration. Article 17 e du 6/07/1989. Mais uniquement si vous avez prévu une clause dans le bail, qui le prévoyait expressément.
La législation juridique et financière évolue en permanence...