Assainissement
niko58
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FREDDO -
FREDDO -
Bonjour,
Suite à l'achat d'une maison en 2008, j'ai creusé le sol en suivant mon tuyau d'eaux usées et fais intervenir un agent de la mairie pour qu'il vérifie si celui-ci est relié au tout à l'égout et nous avons constaté que ce n'est pas le cas.
Voici ce qu'il est indiqué dans l'acte de vente concernant l’assainissement :
-Le VENDEUR déclare que l'IMMEUBLE présentement vendu est raccordé au réseau
public d'assainissement.
Suis-je en droit de réclamer à l'ancien propriétaire le financement du raccordement que me demande la mairie (environ 200€) ? Comment faire ?
Suite à l'achat d'une maison en 2008, j'ai creusé le sol en suivant mon tuyau d'eaux usées et fais intervenir un agent de la mairie pour qu'il vérifie si celui-ci est relié au tout à l'égout et nous avons constaté que ce n'est pas le cas.
Voici ce qu'il est indiqué dans l'acte de vente concernant l’assainissement :
-Le VENDEUR déclare que l'IMMEUBLE présentement vendu est raccordé au réseau
public d'assainissement.
Suis-je en droit de réclamer à l'ancien propriétaire le financement du raccordement que me demande la mairie (environ 200€) ? Comment faire ?
A voir également:
- Assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) - Forum Impôts
2 réponses
Bjr
Vous n'aviez pas besoin de creuser le sol pour savoir si votre tuyau allait au tout à l'égout .Vous ouvriez un robinet et ç)à devait couler dans le tout à l'égout.
Si c'est marqué sur votre acte de vente,allez voir l'ancien proprio. et l'agence et le notaire
Vous n'aviez pas besoin de creuser le sol pour savoir si votre tuyau allait au tout à l'égout .Vous ouvriez un robinet et ç)à devait couler dans le tout à l'égout.
Si c'est marqué sur votre acte de vente,allez voir l'ancien proprio. et l'agence et le notaire
A partir du moment ou le vendeur reconnait dans le compromis de vente le raccordement au réseau public mais qu'il n'en est rien, il est effectivement responsable.
Envoyez lui un recommandé AR à cet effet pour lui demander la prise en charge des frais.
Autrement, saisissez la juridiction de proximité.
Quant à l'agence et au notaire, ils ne sont pas responsables car pas tenus de vérifier les dires du vendeur en absence de certificat de conformité qui plus est.
A+
Envoyez lui un recommandé AR à cet effet pour lui demander la prise en charge des frais.
Autrement, saisissez la juridiction de proximité.
Quant à l'agence et au notaire, ils ne sont pas responsables car pas tenus de vérifier les dires du vendeur en absence de certificat de conformité qui plus est.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Quand au notaire, l'agence immobilière et l'ancien propriétaire je tous allé les voir mais aucun ne se sent concernés.