Bail de 1 mois
Cathy
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais acquerir un appartement au 31 decembre, mais le proprietaire actuel ne peut pas quitter les lieux car sa maison n'est pas finie et me propose de lui louer l'appartement un mois ou plus (dureee indeterminee).
Quel est le bail le plus adequat a lui proposer, sachant qu'on ne peut pas parler de meuble, puisque les meubles sont a lui?
J'ai vu qu'un bail precaire concerne une duree minimale de 1 an, est ce applicable ici et comment proceder?
Je vais acquerir un appartement au 31 decembre, mais le proprietaire actuel ne peut pas quitter les lieux car sa maison n'est pas finie et me propose de lui louer l'appartement un mois ou plus (dureee indeterminee).
Quel est le bail le plus adequat a lui proposer, sachant qu'on ne peut pas parler de meuble, puisque les meubles sont a lui?
J'ai vu qu'un bail precaire concerne une duree minimale de 1 an, est ce applicable ici et comment proceder?
3 réponses
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Parlez en avec le notaire qui pourrait mettre une convention d'occupation provisoire dans l'acte de vente mais surtout pas un bail et surtout une clause qui doit être limitée dans le temps.
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Un bail peut s'avérer assez rigide notamment sur sa durée et ses conditions de résiliation. Le notaire vous a conseillé un bail ???
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Non,en realite, cela va dans votre sens, ce que ne souhaite pas le notaire c'est conclure l'acte au 31 decembre et rediger lui meme un bail de 1 mois pour janvier, ce que je lui avais demande. Il m'a propose 2 choses :
- une clause similaire a ce que vous disiez : acte au 31 decembre et occupation jusqu'au 31 janvier avec un sequestre (par exemple 10000E) pour garantir que l'appartement sera libere a cette date
- retarder la signature d'un mois.
dans tous les cas, je ne retire aucune compensation financiere ....mais je peux peut etre inclure une clause dans ce sens dans l'acte! merci pour vos reponses en tout cas.
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ok....c'est effectivement préférable de faire ainsi. Rien ne vous empêche de négocier un dédommagement de la part du vendeur (et non pas un loyer) quitte à faire cela de la main à la main.
La législation juridique et financière évolue en permanence...