Aidez moi au plus vite possible
nassim
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georges delcuse Messages postés 17 Statut Membre -
georges delcuse Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
ma mére m'a donné procuration avec la quel je pourais vendre, percevoire, la representer........ une procuration avec laquelle je pourais tout faire ..... est ce qu'elle peut donné une autre procuration de vendre par ex a une autre personne au meme temps que la mienne est en cours de validité et n' pas eté annulé, par ma mére ? est ce que ce genre de procuration est enrégistrer au niveau d'un quelquonque office ou chambre? et est ce qu'elle peut la résilié sans que je sache?
ma mére m'a donné procuration avec la quel je pourais vendre, percevoire, la representer........ une procuration avec laquelle je pourais tout faire ..... est ce qu'elle peut donné une autre procuration de vendre par ex a une autre personne au meme temps que la mienne est en cours de validité et n' pas eté annulé, par ma mére ? est ce que ce genre de procuration est enrégistrer au niveau d'un quelquonque office ou chambre? et est ce qu'elle peut la résilié sans que je sache?
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2 réponses
Bonjour,
pour faire simple, votre mère vous a conféré un mandat ou "pouvoir" général de gérer et/ou de disposer.
Ce mandat étant fait dans son intérêt exclusif est révocable par elle à tout moment; elle doit en principe vous faire part de sa décision par LRAR pour se protéger.
En tout état de cause, elle reste libre de conférer à une autre personne un mandat ou pouvoir spcécial pour passer un ou plusieurs actes particuliers.
Enfin, si elle a conféré à une autre personne un mandat général dans des termes identiques au vôtre, c'est le plus récent qui prévaut.
Cordialement.
pour faire simple, votre mère vous a conféré un mandat ou "pouvoir" général de gérer et/ou de disposer.
Ce mandat étant fait dans son intérêt exclusif est révocable par elle à tout moment; elle doit en principe vous faire part de sa décision par LRAR pour se protéger.
En tout état de cause, elle reste libre de conférer à une autre personne un mandat ou pouvoir spcécial pour passer un ou plusieurs actes particuliers.
Enfin, si elle a conféré à une autre personne un mandat général dans des termes identiques au vôtre, c'est le plus récent qui prévaut.
Cordialement.
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