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Phgr
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12 janvier 2009
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5 déc. 2008 à 05:25
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Bonjour
Votre père avait effectivement une part de "réserve" de 1/3 dans la succession de sa mère. (et vous le représentez maintenant)
Votre grand-mère a pu donner 1/3 à qui elle voulait (y compris à votre oncle, en supplément de sa part de réserve de 1/3).
Pour la calcul de la réserve de votre père, on prend en compte toutes les donations que votre grand-mère a pu faire de son vivant (quelle que soit la date et quel que soit le bénéficiaire), on les revalorise à la date d'aujourd'hui (sauf pour l'argent), et vous pouvez en demander la "réduction" (= remboursement de la partie excédentaire)
Mais c'est à vous de retrouver les preuves de ces donations...
Note : elle a aussi pu lui donner de l'argent via un contrat d'assurance-vie (en le nommant bénéficiaire). Dans ce cas, le contrat est "hors succession" et ne rentre pas dans le calcul des parts ci-dessus et de la réserve..
Mais si le montant du contrat est "exagéré" (par rapport au patrimoine de votre grand-mère), vous pouvez l'attaquer en justice (au tribunal)
Votre père avait effectivement une part de "réserve" de 1/3 dans la succession de sa mère. (et vous le représentez maintenant)
Votre grand-mère a pu donner 1/3 à qui elle voulait (y compris à votre oncle, en supplément de sa part de réserve de 1/3).
Pour la calcul de la réserve de votre père, on prend en compte toutes les donations que votre grand-mère a pu faire de son vivant (quelle que soit la date et quel que soit le bénéficiaire), on les revalorise à la date d'aujourd'hui (sauf pour l'argent), et vous pouvez en demander la "réduction" (= remboursement de la partie excédentaire)
Mais c'est à vous de retrouver les preuves de ces donations...
Note : elle a aussi pu lui donner de l'argent via un contrat d'assurance-vie (en le nommant bénéficiaire). Dans ce cas, le contrat est "hors succession" et ne rentre pas dans le calcul des parts ci-dessus et de la réserve..
Mais si le montant du contrat est "exagéré" (par rapport au patrimoine de votre grand-mère), vous pouvez l'attaquer en justice (au tribunal)
Phgr
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5 déc. 2008 à 19:32
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Si il a eu 110 000 euros de l'assurance vie et qu'il reste 28 000 euros dans la succession, oui, il est possible que le juge décide de réintégrer tout ou partie de l'assurance-vie dans la succession..
Mais ce n'est pas garanti : le juge prendra aussi en compte d'autre facteurs...(date de souscription, vie du contrat, etc....)
Attention également aux frais (d'avocats et de justice...) Faites les vous préciser ou estimer, avant d'intenter une action....
Mais ce n'est pas garanti : le juge prendra aussi en compte d'autre facteurs...(date de souscription, vie du contrat, etc....)
Attention également aux frais (d'avocats et de justice...) Faites les vous préciser ou estimer, avant d'intenter une action....
en ce qui concernent les procédures de justice et d'avocat , je me suis renseigner et mes revenues etant tres faible je peu bénéficier de l'aide juridictionnelle , ce qui ne lèsera pas mon frere et ma soeur car par la suite il y aura tout de meme un partage fait pour nous tous.
pensez vous qu'il serait preferable de discuter avec notre oncle de l'intention que nous avons, afin de voir si lui pouvais proposer de restituer de lui meme cet argent et de l'integrer a la succession , en aurait t il le droit? de lui meme?
comme cet procedure ne me coutera rien sauf des demarches, je pense ne rien avoir a perdre,
de plus je pense que mon pere aurait souhaiter que cela nous reviennent car il savait que nous etions dans le besoin contrairement a mon oncle qui vit aisemant et qui a beaucoup de bien immobilier.
pensez vous que je puisse avoir un acces au contrat de l'assurance vie qui a été souscrit afin de verifier toute les clauses et m'assurer que ma grand mere a fait d'elle meme la demarche du changement de bénéficiaire lors du deces de mon papa? et signer de sa propre main, car mon oncle a une procuration sur son compte, et si c'etait lui qui l'avait signer en aurait il eu le droit, et est ce que ca a la meme valeur que la vrai signature du bénéficiare?
j'ai actuellement un papier du notaire qui precise que je suis heritiere de ma grand mere afin de me faciliter les demarches et ouvrir certain dossier, mais puis je tout faire avec ce document (surtout me donne t il acces au contrat assurance vie et son montant exact)
j'ai conscience qu'il faut que je soit rapide et efficace dans mes demarches afin de faire bloquer au plus vite cet argent avant qu'il ne soit verser a mon oncle. meme si au final il le recupere, et si le juge statut qu'il est dans son bon droit, mais au moins j'aurai je pense essayer de faire mon maximum pour regler cette affaire.
je vous remerci de toute les information que vous me donnez, vous avez l'air assez a l'aise au niveau des droit, peut etre par metier, par passion ou par experience, mais en tout cas vous mettent d'une grande aide!!
pensez vous qu'il serait preferable de discuter avec notre oncle de l'intention que nous avons, afin de voir si lui pouvais proposer de restituer de lui meme cet argent et de l'integrer a la succession , en aurait t il le droit? de lui meme?
comme cet procedure ne me coutera rien sauf des demarches, je pense ne rien avoir a perdre,
de plus je pense que mon pere aurait souhaiter que cela nous reviennent car il savait que nous etions dans le besoin contrairement a mon oncle qui vit aisemant et qui a beaucoup de bien immobilier.
pensez vous que je puisse avoir un acces au contrat de l'assurance vie qui a été souscrit afin de verifier toute les clauses et m'assurer que ma grand mere a fait d'elle meme la demarche du changement de bénéficiaire lors du deces de mon papa? et signer de sa propre main, car mon oncle a une procuration sur son compte, et si c'etait lui qui l'avait signer en aurait il eu le droit, et est ce que ca a la meme valeur que la vrai signature du bénéficiare?
j'ai actuellement un papier du notaire qui precise que je suis heritiere de ma grand mere afin de me faciliter les demarches et ouvrir certain dossier, mais puis je tout faire avec ce document (surtout me donne t il acces au contrat assurance vie et son montant exact)
j'ai conscience qu'il faut que je soit rapide et efficace dans mes demarches afin de faire bloquer au plus vite cet argent avant qu'il ne soit verser a mon oncle. meme si au final il le recupere, et si le juge statut qu'il est dans son bon droit, mais au moins j'aurai je pense essayer de faire mon maximum pour regler cette affaire.
je vous remerci de toute les information que vous me donnez, vous avez l'air assez a l'aise au niveau des droit, peut etre par metier, par passion ou par experience, mais en tout cas vous mettent d'une grande aide!!
Phgr
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12 janvier 2009
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6 déc. 2008 à 05:22
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a) votre oncle peut, si il le souhaite, renoncer au bénéfice du contrat. Mais dans ce cas, le bénéfice du contrat va aux bénéficiaires suivants désignés dans la clause bénéficiaire du contrat. (donc il faut voir le contrat ?)
Si il n'y a pas de bénéficiaires successifs désignés, le contrat retombera dans la succession.
b) Si votre oncle accepte le contrat et vous en reverse une partie, ce sera, je pense, une donation (taxable comme telle aux droits de donation entre oncle et neveux...)
c) je ne pense pas que vous puissiez avoir accés au contrat du coté de la compagnie d'assurances (hors procédure judiciaire). la compagnie d'assurances a une obligation de confidentialité pour protéger le bénéficiaire. Par contre, vous avez en principe accés aux papiers de votre grand-mère...Comment avez-vous su qu'il y a un contrat d'assurance-vie ?
Si il n'y a pas de bénéficiaires successifs désignés, le contrat retombera dans la succession.
b) Si votre oncle accepte le contrat et vous en reverse une partie, ce sera, je pense, une donation (taxable comme telle aux droits de donation entre oncle et neveux...)
c) je ne pense pas que vous puissiez avoir accés au contrat du coté de la compagnie d'assurances (hors procédure judiciaire). la compagnie d'assurances a une obligation de confidentialité pour protéger le bénéficiaire. Par contre, vous avez en principe accés aux papiers de votre grand-mère...Comment avez-vous su qu'il y a un contrat d'assurance-vie ?
nous avons su qu'il y a un contrat d'assurance vie, car ma soeur a appeler mon oncle en lui parlant de la somme manquante, et il la rappeler en lui disant qu'il y avait l'assurance vie, ce qui apparement a jetter un grand froid et un grand silence au telephone, il avait l'air géné de lui annoncer cette nouvelles
j'ai rencontrer aujourd'hui d'autre notaire qui mon conseiller de signer les documents actuels concernant les compte officiel, et de prendre un avocat concernant cette assurance vie, pour en connaitre les bénéficiaire les montants, les signature apposer, et la date a laquel le contrat a été contracter car tout ceci pourrai etre bon a savoir, car si le contrat a été contracter il y a 20 ans, et que la date a laquel mon pere figure plus n'est que de 4 ans, on pourrai par la loi surement recuperer quelque chose
mais je vais tout de meme contacter mon oncle afin de lui dire ce que nous comptons engager, j'espere simplement qu'il pourra comprendre car si il était parti le premier, il aurait comme tout pere souhaiter que cela revienne a ses enfants!!
j'ai rencontrer aujourd'hui d'autre notaire qui mon conseiller de signer les documents actuels concernant les compte officiel, et de prendre un avocat concernant cette assurance vie, pour en connaitre les bénéficiaire les montants, les signature apposer, et la date a laquel le contrat a été contracter car tout ceci pourrai etre bon a savoir, car si le contrat a été contracter il y a 20 ans, et que la date a laquel mon pere figure plus n'est que de 4 ans, on pourrai par la loi surement recuperer quelque chose
mais je vais tout de meme contacter mon oncle afin de lui dire ce que nous comptons engager, j'espere simplement qu'il pourra comprendre car si il était parti le premier, il aurait comme tout pere souhaiter que cela revienne a ses enfants!!
5 déc. 2008 à 17:43
encore merci beaucoup de votre aide