Favoriser un enfant plus qu'un autre
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Bonjour,
Mon père souhaite faire son testament. Il est veuf. Il a eu 4 enfants dont 3 sont handicapés. Ses 3 enfants handicapés sont sous curatelle simple ou renforcé. A son décès, il souhaite favoriser un de ses enfants.
Quel type de testament doit il faire ?
Quels termes doivent être inscrits sur son testament ?
Merci de bien vouloire me répondre - Dans l'attente de vous lire - cordialement
Mon père souhaite faire son testament. Il est veuf. Il a eu 4 enfants dont 3 sont handicapés. Ses 3 enfants handicapés sont sous curatelle simple ou renforcé. A son décès, il souhaite favoriser un de ses enfants.
Quel type de testament doit il faire ?
Quels termes doivent être inscrits sur son testament ?
Merci de bien vouloire me répondre - Dans l'attente de vous lire - cordialement
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1 réponse
Bonjour
Il peut faire soit un testament authentique (devant notaire), soit un testament "olographe" (à la main, chez lui. = pas de frais)
Il peut léguer tout ou partie de sa "quotité disponible" (soit maximum 25 % de son patrimoine) à qui il veut (y compris à l'un de ses enfants, en plus de la part de réserve de ce dernier)
Le solde, soit 75 %, est la réserve, qui sera partagée entre les 4 enfants.
Note : il peut aussi désigner un de ses enfants bénéficiaire de contrat d'assurance-vie. Les sommes du contrat ne rentrent pas dans la succession et dans le calcul des parts ci-dessus. Mais les sommes ne doivent pas être "exagérées", sinon elles peuvent être remise en cause judiciairement par les autres enfants...
Exemple de testament olographe :
Note : Pour que ce testament soit valable, il faut simplement respecter les conditions de FORME suivante (elles sont trés importantes) :
a) ENTIEREMENT écrit à la main
b) daté
c) signé (du seul testateur)
c'est tout... (et vous faite chacun le votre. pas sur le même papier)
Exemple :
"
Ceci est mon testament, qui révoque tous les testaments antérieurs.
Je soussigné (prénom, nom, domicile) prends en cas de décès les dispositions suivantes : je lègue
(***euros / *** % (maximum 25 %) de mes biens / ma quotité disponible)
à mon fils/fille (prénom, nom domicile), hors part successorale et en addition à sa part de réserve.
A (lieu)
Le (date)
(signature)
"
Aprés, il faut simplement être sur de ne pas perdre le testament, et de le retrouver aprés le décès.....
Il peut faire soit un testament authentique (devant notaire), soit un testament "olographe" (à la main, chez lui. = pas de frais)
Il peut léguer tout ou partie de sa "quotité disponible" (soit maximum 25 % de son patrimoine) à qui il veut (y compris à l'un de ses enfants, en plus de la part de réserve de ce dernier)
Le solde, soit 75 %, est la réserve, qui sera partagée entre les 4 enfants.
Note : il peut aussi désigner un de ses enfants bénéficiaire de contrat d'assurance-vie. Les sommes du contrat ne rentrent pas dans la succession et dans le calcul des parts ci-dessus. Mais les sommes ne doivent pas être "exagérées", sinon elles peuvent être remise en cause judiciairement par les autres enfants...
Exemple de testament olographe :
Note : Pour que ce testament soit valable, il faut simplement respecter les conditions de FORME suivante (elles sont trés importantes) :
a) ENTIEREMENT écrit à la main
b) daté
c) signé (du seul testateur)
c'est tout... (et vous faite chacun le votre. pas sur le même papier)
Exemple :
"
Ceci est mon testament, qui révoque tous les testaments antérieurs.
Je soussigné (prénom, nom, domicile) prends en cas de décès les dispositions suivantes : je lègue
(***euros / *** % (maximum 25 %) de mes biens / ma quotité disponible)
à mon fils/fille (prénom, nom domicile), hors part successorale et en addition à sa part de réserve.
A (lieu)
Le (date)
(signature)
"
Aprés, il faut simplement être sur de ne pas perdre le testament, et de le retrouver aprés le décès.....
coquine
Merci pour la réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...