Risque d'une vente à un neveu à prix réduit
projdon
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Baal -
Baal -
Bonjour,
Etant célibataire sans enfant, je souhaite vendre ma maison à un de mes neveux (fils de mon frère encore en vie) à un prix inférieur au prix estimé.
A ma mort, risque-t-il de devoir payer des droits de succession sur ce bien ?
Au moment de la succession, mes frères et soeurs peuvent-il exiger une contre-partie ?
Est-ce que la vente à un prix inférieur à l'estimation peut-être sanctionner par le fisc ?
Merci.
Etant célibataire sans enfant, je souhaite vendre ma maison à un de mes neveux (fils de mon frère encore en vie) à un prix inférieur au prix estimé.
A ma mort, risque-t-il de devoir payer des droits de succession sur ce bien ?
Au moment de la succession, mes frères et soeurs peuvent-il exiger une contre-partie ?
Est-ce que la vente à un prix inférieur à l'estimation peut-être sanctionner par le fisc ?
Merci.
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1 réponse
Le risque c'est que ce soit considéré comme une atteinte aux droits des successeurs et que la vente soit annulée. C'est le cas pour les enfants et la réserve héréditaire, mais pour les frères et soeur je ne sais pas. Et aussi que ce soit considéré comme une fraude fiscale et que votre neveu soit condamné à payer la part considérée comme manquante, voir des pénalités et autres joyeusetés.
Mais après c'est une question d'appréciation que la justice devra trancher. Sauf abus on est quand même libre de pratiquer des actes de vente sans être strictement soumis à l'appréciation des experts.
Vu que vous envisagez une vente immobilière, le mieux serait de demander conseil à un notaire.
Mais après c'est une question d'appréciation que la justice devra trancher. Sauf abus on est quand même libre de pratiquer des actes de vente sans être strictement soumis à l'appréciation des experts.
Vu que vous envisagez une vente immobilière, le mieux serait de demander conseil à un notaire.
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