Propriétaire de mauvaise foi

evegabrielle Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2008 - 26 nov. 2008 à 17:10
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 26 nov. 2008 à 19:54
Bonjour,

Voilà, j'ai un gros soucis avec ma propriétaire, cela fait 16 mois que j'ai emmenagé dans une petite maison individuelle située dans un ranch en activité, donc j'ai un bail locatif sous un bail commercial ( qui a été denoncé en Sept 2008 ) : Premier soucis !! Mon loyer est de 610 euros + 80 euros de charges / mois, celles ci incluant eau et enlevements des ordures menageres.. Malheureusement n'ayant pas de compteur d'eau individuel j'ai toujours fait confiance a ma proprietaire et meme lorsqu'elle a recu la facture d'eau annuelle incluant elle meme l'actvité equestre, de 3500 euros , nous avons ete contraints de payer 50 euros en sus du loyer et des charges initiales..

Une nouvelle fuite a ete reparée au ranch et non aux habitations ce dimanche. J'ai donc remis en cause le paiement excessif des charges et du sur plus. Le lundi je me suis rendu a la mairie pour me renseigner sur le tarif du metre cube de l'eau et sur le montant de la taxe d'enlevement des ordures (car aucuns cahiers des charges ni meme recapitulatif depuis le debut), on m'a appris que nous avions les tarifs les plus bas de la region avec 0.99 cts le m3.. J'ai donc fouiné..
* En moyenne une famille de 4 personnes consomme 21.08 m3 / mois.
Sachant que le prix unitaire Hors TVA incluant petites taxes diverses est de MAXI 1.14 euros/m3.
21.08 m3 x 1.14 euros = 24.03 HT
TVA (5.5 %) = 01.32
TOTAL TTC = 25.35 euros / mois

* Sachant qu’en moyenne la Taxe d’enlevement des ordures est de 300 euros MAXI annuelle.
Cette somme etant divisée par 3 (Proriétaire et ses 2 locataires) cela donne :
100 euros Annuel/ foyer. 100 /12 mois = 8.34 euros /mois

donc un total de 33.69 euros mensuel....

Voila la surprise...

J'ai don fait et refait les calculs. J'ai donné 1280 euros de charges au lieu de 539.04 euros. J'ai donc decidé d'appeler ma propriétaire et de lui parler de tout ca et bien evidemment de recuperer le trop percu et les 2 x 50 euros que j'avais payé, soit un total de 840.96 euros. Au depart tout s'est tres bien passé, ma proprietaire m'a dit que les charges seraient revues a la baisse et bon vu le montant du trop percu, faire sauter un moi et demi de loyer (meme si elle trouvait ca gros) .. J'etais contente de sa bonne foi... Ca n'a pas durer longtemps... 2 heures plus tard elle me rappele et la je me fais traité de voleuse et pire encore... Je suis resté zen et pragmatique en lui disant que puisqu'il en etait ainsi je voulais un recapitulatif en detail des charges.. Elle n'en a pas et ne me le fournira jamais... La seule chose qu'elle m'a repondu c'est textuellement: " On fait comme on a dit mais tu ne me demandes plus rien, car j'ai l'impression de me faire avoir" (terme poli).. Alors que faire et comment me proteger ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
26 nov. 2008 à 19:54
Bonjour,
vous lui demandez un récapitulatif des charges payées, par LRAR de "mise en demeure" (voir sur votre moteur de recherche ) sans réponse sous huitaine, comme demandé, vous assignez. Pour les sommes de moins de 4000 euros, vous n'avez pas besoin d'avocat, et je pense que votre cas est gagné d'avance.
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