Facturation : quel est le document qui fait foi ?

Feline14 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018 - 2 juin 2017 à 15:38
Feline14 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018 - 2 juin 2017 à 16:10
Bonjour,

Il y a quelques mois j'ai résilié un contrat avec un fournisseur (très critiqué pour ses abus divers).

Ce fournisseur m'a envoyé un bref courriel m'informant que le montant de ma facture de résiliation s'élèverait à 300 euros. C'est beaucoup, considérant les prélèvements déjà effectués sur mon compte bancaire et la courte période concernée. Je n'ai jamais reçu la facture de résiliation, malgré mes demandes.

La semaine dernière, le fournisseur m'envoie un courrier (et non une facture en bonne et due forme) qui m'annonce qu'en fait je dois m'acquitter d'une somme de 380 euros (soit les 300 euros annoncés par courriel auxquels s'ajoute la somme correspondant à un prélèvement de 80 euros qui a été rejeté par ma banque, parce que j'ai fait opposition).

Or le même jour je reçois une demande de règlement de 300 euros émanant d'une société de recouvrement qui a été mandatée par le fournisseur.

J'ai appris que le fournisseur va enfin m'envoyer une facture, mais d'un montant de 380 euros. J'ai donc tout intérêt à envoyer un chèque de règlement à la société de recouvrement, puisque j'y gagne 80 euros.

Questions :

1) puis-je ne prendre en compte que le montant de 300 euros mentionné à la fois dans le courriel du fournisseur et la demande de règlement de la société de recouvrement, considérer que c'est une facture définitive et refuser de régler le différentiel de 80 euros que le fournisseur ne manquera pas de me réclamer ensuite ?

2) dois-je régler cette somme avant de recevoir la facture du fournisseur ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
2 juin 2017 à 15:50
Bonjour

Quelle somme dois tu réellement (Calculée selon les règles applicables..)?

L'Officine de Recouvrement a du retard à l'allumage et se contente bêtement de réclamer ce que lui a indiqué (A tort?) son mandant il y a un certain temps.

Le seul 'document faisant foi' reste une facture en bonne et due forme émanant du fournisseur et non un truc réclamé par un sous fifre. Facture susceptible d'être contestée en cas d'erreurs.

S'agit il de l'Opérateur dont le nom commence par S et se termine par R?

A+
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Feline14 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2018
Modifié le 2 juin 2017 à 16:13
A priori je dois m'acquitter de 380 euros et non 300 (la différence s'explique parce qu'un prélèvement prévu par le fournisseur a été rejeté par ma banque).

J'ai peut-être fait une erreur en demandant à recevoir une facture en bonne et due forme par voie postale ... J'espérais que leur courriel d'info pourrait être considéré comme tel.

Ce n'est pas un opérateur mais un fournisseur d'énergie connu pour ses tarifications exorbitantes et démarchage agressif. Ma question porte sur les règles qui régissent la facturation.
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