Lettre Administrative - Date Faisant Foi ?

islogged Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2023 - Modifié le 4 févr. 2018 à 20:30
djivi38 Messages postés 51629 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2024 - 11 févr. 2018 à 13:49
Bonjour,

Votre forum est trop orienté j'ai donc choisi une catégorie au hasard !

Ma question ne concerne donc pas les "Aides et allocation:CAF", car c'est une question très général et administrative en terme de droit !
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Lorsque l'on reçoit une Lettre avec Accusé Réception, je sais que la date -- faisant foi -- est la date à laquelle on retire (et donc signe) l'accusé.

Sans m'étaler sur ma vie, je suis en possession d'une Lettre Simple (de type Administratif) datant du 5 Décembre 2017 mais reçut/remis dans ma boite aux lettre le 20 ou 21 Décembre 2017 !

Cette Lettre stipule que j'ai un Délais Maximum de 2 Mois pour réaliser ce qu'elle me demande !

Ma question est donc très simple !
En terme de Droit j'ai jusqu'au 5 Février 2018 ou jusqu'au 20 Février 2018 pour m’exécuter ?

Un grand Merci par Avance !
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3 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
10 févr. 2018 à 22:19
Bonsoir,

En cas de lettre simple, on parle généralement de "cachet de la Poste faisant foi"...
Ce serait alors la date à laquelle cette lettre a été tamponnée par la poste (ou affranchie sur la machine de l'organisme), et donc la date d'expédition. Ce qui suppose que vous avez également conservé l'enveloppe !

Cdt
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