Indemnité de départ volontaire fonctionnaire
Résolu/Fermé
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206 réponses
J'ai pensé que ceux qui ne sont pas d'accord avec le fait que les fonctionnaires de l'EN (les + nombreux) ne soient pas traités comme ceux du budget, pilote du dispositif pourraient transmettre un courrier le signalant à :
Monsieur le Ministre de l'Education Nationale CABINET (je n'ai pas l'adresse à l'instant présent) et une copie à
Madame Monique SASSIER, Médiatrice de l'Education Nationale 61-65 rue Dutot 75732 PARIS CEDEX 15 ou
mediateur@education.gouv.fr
Je l'ai fait et je sais que le médiateur va signaler l'anomalie au Ministre en lui disant que cette inégalité pourrait n'être pas "comprise" par les fonctionnaires de l'EN alors si plusieurs autres courriers étaient transmis, cela appuierait cette action !
C'est le moyen le + efficace pour faire bouger les choses et pour que le Ministre accepte d'envoyer des directives à ses innombrables "chefs de services gestionnaires" à qui il a délégué le pouvoir de décider du montant.
Autre chose : quand vous nous informez d'une réponse à votre demande de calcul, indiquez le % plutôt que la somme : comparons ce qui est comparable, le % doit être équivalent à situation égale mais la somme ne le sera jamais puisqu'elle dépend de l'indice et des primes !
Cordialement
Monsieur le Ministre de l'Education Nationale CABINET (je n'ai pas l'adresse à l'instant présent) et une copie à
Madame Monique SASSIER, Médiatrice de l'Education Nationale 61-65 rue Dutot 75732 PARIS CEDEX 15 ou
mediateur@education.gouv.fr
Je l'ai fait et je sais que le médiateur va signaler l'anomalie au Ministre en lui disant que cette inégalité pourrait n'être pas "comprise" par les fonctionnaires de l'EN alors si plusieurs autres courriers étaient transmis, cela appuierait cette action !
C'est le moyen le + efficace pour faire bouger les choses et pour que le Ministre accepte d'envoyer des directives à ses innombrables "chefs de services gestionnaires" à qui il a délégué le pouvoir de décider du montant.
Autre chose : quand vous nous informez d'une réponse à votre demande de calcul, indiquez le % plutôt que la somme : comparons ce qui est comparable, le % doit être équivalent à situation égale mais la somme ne le sera jamais puisqu'elle dépend de l'indice et des primes !
Cordialement
mattelo
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mercredi 16 décembre 2009
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7 novembre 2010
17 déc. 2009 à 17:07
17 déc. 2009 à 17:07
Il faut d'abord obtenir sa démission et ensuite créer l'entreprise si on souhaite bénéficier d'allocation chomage dans les 2 ans qui suivent la démission si la boîte coule.
Voir le message 508 d'Olivier sur la file suivante :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4192780-indemnite-de-depart-volontaire-fonctionnaires?page=11
Voir le message 508 d'Olivier sur la file suivante :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4192780-indemnite-de-depart-volontaire-fonctionnaires?page=11
Le message 519 que je viens d'envoyer à Olivier s'adresse bien entendu à toute personne qui aurait une réponse à m'apporter !
Après avoir essayé d'apporter à ce forum toutes les infos que j'avais pu glaner au fil des mois, je suis maintenant très demandeuse de renseignements que je n'ai pas.
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider !
Après avoir essayé d'apporter à ce forum toutes les infos que j'avais pu glaner au fil des mois, je suis maintenant très demandeuse de renseignements que je n'ai pas.
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider !
Bonjour,
je suis fonctionnaire depuis 13 ans dans la fonction public d'état (enseignement puis CNRS ) et viens
d'etre embauche dans le secteur privé. A qui doit-on s'adresser pour obtenir cette indemnité de départ
volontaire ?
Merci d'avance
Bien cordialement
je suis fonctionnaire depuis 13 ans dans la fonction public d'état (enseignement puis CNRS ) et viens
d'etre embauche dans le secteur privé. A qui doit-on s'adresser pour obtenir cette indemnité de départ
volontaire ?
Merci d'avance
Bien cordialement
Bonjour,
Fonctionnaire à l'EN j'ai posé ma démission suite à la publication du décret.
Force est de constater que dans l'administration ça ne tourne toujours pas rond.
Pour preuve les réponses ambigües et contradictoires reçues par eux.
1) Réponse : Le projet de loi a été adopté au Sénat le 29 avril et sera présenté à l'Assemblée nationale les 11 et 12 juin. Se tiendra ensuite une Commission Mixte Paritaire. Le projet de loi sera promulgué à la suite de cette commission. Les décrets concernant le dispositif indemnitaire sont en vigueur depuis leur date de parution au Journal Officiel le 17 avril. La loi fera que votre administration d'origine ne pourra plus s'opposer à votre demande après un dépôt d'un préavis de 3 mois au plus.
2) Réponse : te de parution au Journal Officiel le 17 avril.> Il appartient maintenant aux différents ministères et administrations de > mettre en Suvre l'application de ce dispositif. Vous serez prévenu par > votre centre de gestion et par l'administration dont vous dépendez dès que > vous pourrez prétendre à l'indemnité de départ volontaire. Ne démissionez > que lorsque vous avez l'assurance par votre centre de gestion que vous > pourrez prétendre à l'indemnité de départ. L'indemnité de départ > volontaire n'est pas rétroactive
Voilà, comprenne qui pourra, de mon côté ma démission a été clairement posée par écrit et en précisant qu'elle était motivée par le décret et le versement de la prime.
Fonctionnaire à l'EN j'ai posé ma démission suite à la publication du décret.
Force est de constater que dans l'administration ça ne tourne toujours pas rond.
Pour preuve les réponses ambigües et contradictoires reçues par eux.
1) Réponse : Le projet de loi a été adopté au Sénat le 29 avril et sera présenté à l'Assemblée nationale les 11 et 12 juin. Se tiendra ensuite une Commission Mixte Paritaire. Le projet de loi sera promulgué à la suite de cette commission. Les décrets concernant le dispositif indemnitaire sont en vigueur depuis leur date de parution au Journal Officiel le 17 avril. La loi fera que votre administration d'origine ne pourra plus s'opposer à votre demande après un dépôt d'un préavis de 3 mois au plus.
2) Réponse : te de parution au Journal Officiel le 17 avril.> Il appartient maintenant aux différents ministères et administrations de > mettre en Suvre l'application de ce dispositif. Vous serez prévenu par > votre centre de gestion et par l'administration dont vous dépendez dès que > vous pourrez prétendre à l'indemnité de départ volontaire. Ne démissionez > que lorsque vous avez l'assurance par votre centre de gestion que vous > pourrez prétendre à l'indemnité de départ. L'indemnité de départ > volontaire n'est pas rétroactive
Voilà, comprenne qui pourra, de mon côté ma démission a été clairement posée par écrit et en précisant qu'elle était motivée par le décret et le versement de la prime.
Je suis dans la même acadamie que toi,je viens de préparer mon courrier que je vais deposer demain dans mon lycée ,je suis TZR 7 ans sans poste et affecté à Loos faire Techno, cette galère me pousse à quitter l'EN.
Dis moi le service qui s'occupe de dossier afin que je puisse precipiter ma procedure de licensement.
Merci
Ferdinand
Dis moi le service qui s'occupe de dossier afin que je puisse precipiter ma procedure de licensement.
Merci
Ferdinand
bonjour,
je suis fonctionnaire depuis 22 ans dans l education nationale. Il quelques jours j ai envoyer en recommander ma lettre de demission pour pouvoir beneficier de cette indemnite de depart et le rectorat de versaille m a envoyer en reponse que le decret n°2008-368 n etait pas en application directe pour le personnels de l education nationale il disent qu ils attendent la parution du bulletin officiel .Pourtant je croyais que s etait pour tous les fonctionnaires qu elle qui soit. Si quelqu un aurait plus de renseignements a me communiquer ils seraient les bien venus. merci d avance Patricia.
je suis fonctionnaire depuis 22 ans dans l education nationale. Il quelques jours j ai envoyer en recommander ma lettre de demission pour pouvoir beneficier de cette indemnite de depart et le rectorat de versaille m a envoyer en reponse que le decret n°2008-368 n etait pas en application directe pour le personnels de l education nationale il disent qu ils attendent la parution du bulletin officiel .Pourtant je croyais que s etait pour tous les fonctionnaires qu elle qui soit. Si quelqu un aurait plus de renseignements a me communiquer ils seraient les bien venus. merci d avance Patricia.
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bonjour je suis actuellement agent territoriaux titulaire depuis 5ans et je souhaiterai en partir pour regagner le secteur privé dans le sud de la france.est ce que quelqu'un pourrais m' éclairer sur la marche a suivre et si j' ai droit a cette prime .merci de me répondre.ps: je suis en collectivitée territorial.merci.
Bonjour,
Je suis dans le même cas et il semble qu'il faille attendre que le centre de gestion du département nous communique les modalité d'octroi de cette prime APRES qu'il en ai pris connaissance et peut être décidé des modalités propres a la FPT! . Cette prime "irait jusqu'à 2 ans de salaires"... oui mais pour qui? le Directeur Général des service? et l'agent lambda, lui...2 mois?
sSurtout je crois qu'il ne faut pas prendre le risque de démissionner avant d'avoir tous les atouts en main, car il n'y aura vraissemblablement pas d'effet rétroactif, et il faut savoir
- avec certitude le montant de la somme que l'on percevra
- les conditions nécessaire pour y avoir droit, je suppose par exemple qu'il faudra avoir un minimum d'ancienneté, peut être ne pas avoir dépassé une tranche d'age etc...
-le selais dans lesquels sera versée cette prime!
Bref restons méfiants et pas de précipitation!je vois des personnes ayant deja démissionné et qui risque d'etre bien em.....dés si ils ne parviennent pas a faire jouer un effet rétroactif au decret de leur administration!!!
Bon moi aussi j'espere pouvoir en bénéficier car 25 ans d'administration, c'est déjà beaucoup trop, mais ça apprend a rester méfiant!!!
bon courage
Je suis dans le même cas et il semble qu'il faille attendre que le centre de gestion du département nous communique les modalité d'octroi de cette prime APRES qu'il en ai pris connaissance et peut être décidé des modalités propres a la FPT! . Cette prime "irait jusqu'à 2 ans de salaires"... oui mais pour qui? le Directeur Général des service? et l'agent lambda, lui...2 mois?
sSurtout je crois qu'il ne faut pas prendre le risque de démissionner avant d'avoir tous les atouts en main, car il n'y aura vraissemblablement pas d'effet rétroactif, et il faut savoir
- avec certitude le montant de la somme que l'on percevra
- les conditions nécessaire pour y avoir droit, je suppose par exemple qu'il faudra avoir un minimum d'ancienneté, peut être ne pas avoir dépassé une tranche d'age etc...
-le selais dans lesquels sera versée cette prime!
Bref restons méfiants et pas de précipitation!je vois des personnes ayant deja démissionné et qui risque d'etre bien em.....dés si ils ne parviennent pas a faire jouer un effet rétroactif au decret de leur administration!!!
Bon moi aussi j'espere pouvoir en bénéficier car 25 ans d'administration, c'est déjà beaucoup trop, mais ça apprend a rester méfiant!!!
bon courage
Une des conditions pour obtenir cette prime est d'avoir 15 ans d'ancienneté dans la fonction publique.
Pour que ce décret soit applicable par l'EN, un décret ministériel doit être élaboré. Mais pour cela il faut que les
fonctionnaires se manifestent (dixit la DRH) : j'ai donc transmis à différents interlocuteurs dont Santini
ma demande de renseignements en précisant que je souhaitais bénéficier de ce décret.
N'hésitez donc pas à vous manifester à vos services gestionnaires et à Santini !
Pour que ce décret soit applicable par l'EN, un décret ministériel doit être élaboré. Mais pour cela il faut que les
fonctionnaires se manifestent (dixit la DRH) : j'ai donc transmis à différents interlocuteurs dont Santini
ma demande de renseignements en précisant que je souhaitais bénéficier de ce décret.
N'hésitez donc pas à vous manifester à vos services gestionnaires et à Santini !
Je n'ai rien vu concernant l'obligation de 15 ans de service
Les seules sources "officielles" que j'ai trouvé sont :
1) le décret 200/-368 du 17 avril 2008 (consolidé le 20/04/08)
2) la circulaire d'application 2166 du 21 juillet 2008
Vous les trouverez là : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique21.html
Mais j'avoue que c'est bien loin de répondre à toutes questions (dont les miennes)
Il est notamment fait mention dans la circulaire d'une demande à faire avant toute démission pour savoir si on a droit à cette prime, et son montant, mais pour savoir où ce trouve ce document à remplir ...
Les seules sources "officielles" que j'ai trouvé sont :
1) le décret 200/-368 du 17 avril 2008 (consolidé le 20/04/08)
2) la circulaire d'application 2166 du 21 juillet 2008
Vous les trouverez là : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique21.html
Mais j'avoue que c'est bien loin de répondre à toutes questions (dont les miennes)
Il est notamment fait mention dans la circulaire d'une demande à faire avant toute démission pour savoir si on a droit à cette prime, et son montant, mais pour savoir où ce trouve ce document à remplir ...
bonjour chaham,
je tiens à signaler que bon nombre de fonctionnaires sont dans cette situation et se manifestent régulièrement auprès de leur ministère de tutelle pour demander l'indemnité de départ volontaire... sans résultat car aucun texte d'application spécifique à chaque administration n'a, pour l'heure, été pondu.
un forum très actif sur le sujet est joignable par ce lien
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867703 prime depart volontaire#0
il y a déjà 10 pages d'interventions et des centaines de posts.
pourrais tu y expliquer la démarche que tu as fait auprès de Santini ? plusieurs d'entre nous sont en passe de créer une association, avec rendez vous chez un avocat parisien la semaine prochaine, en vue d'une action (toutes les bonnes volontés motivées sont les bienvenues). Le but serait d"éviter d'avoir à attaquer l'état car ça prendrait des lustres...
à bientôt j'espere
je tiens à signaler que bon nombre de fonctionnaires sont dans cette situation et se manifestent régulièrement auprès de leur ministère de tutelle pour demander l'indemnité de départ volontaire... sans résultat car aucun texte d'application spécifique à chaque administration n'a, pour l'heure, été pondu.
un forum très actif sur le sujet est joignable par ce lien
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867703 prime depart volontaire#0
il y a déjà 10 pages d'interventions et des centaines de posts.
pourrais tu y expliquer la démarche que tu as fait auprès de Santini ? plusieurs d'entre nous sont en passe de créer une association, avec rendez vous chez un avocat parisien la semaine prochaine, en vue d'une action (toutes les bonnes volontés motivées sont les bienvenues). Le but serait d"éviter d'avoir à attaquer l'état car ça prendrait des lustres...
à bientôt j'espere
Bonjour,
Après avoir téléphoné au Ministère de l'EN, à différents Rectorats, sans succès, je viens d'apprendre du Rectorat
de Lille, qu'une "circulaire d'application EN" allait "prochainement" être diffusée ! Wait and see !
D'autre part, s'il y a besoin de créer une association, j'en suis !
A bientôt ?
Chaham
Après avoir téléphoné au Ministère de l'EN, à différents Rectorats, sans succès, je viens d'apprendre du Rectorat
de Lille, qu'une "circulaire d'application EN" allait "prochainement" être diffusée ! Wait and see !
D'autre part, s'il y a besoin de créer une association, j'en suis !
A bientôt ?
Chaham
Bonjour à toutes et à tous,
Il semblerait que la loi 2008-368 du 17/04/2008 portant sur l'indemnité de départ volontaire du fonctionnaire soit réservée aux fonctionnaires de l'Etat et aux agents non titulaires.
En effet, il existe trois fonctions publiques :
- la fonction publique d'Etat (FPE)
- la fonction publique territoriale (FPT)
- la fonction publique hospitalière (FPH)
Je suis fonctionnaire territorial et je pensais pouvoir quitter ma collectivité pour mener à bien un projet personnel.
Ladite loi concerne-t-elle tous les agents de la fonction publique ou seulement ceux de l'Etat. Merci beaucoup
Il semblerait que la loi 2008-368 du 17/04/2008 portant sur l'indemnité de départ volontaire du fonctionnaire soit réservée aux fonctionnaires de l'Etat et aux agents non titulaires.
En effet, il existe trois fonctions publiques :
- la fonction publique d'Etat (FPE)
- la fonction publique territoriale (FPT)
- la fonction publique hospitalière (FPH)
Je suis fonctionnaire territorial et je pensais pouvoir quitter ma collectivité pour mener à bien un projet personnel.
Ladite loi concerne-t-elle tous les agents de la fonction publique ou seulement ceux de l'Etat. Merci beaucoup
Quelqu'un peut-il confirmer pleinement ce fait selon lequel les fonctionnaires territoriaux n'ont pas drtoit à cette prime ?
Je ne trouve rien là-dedans et trouve cela non seulement injuste et incohérent. SI un foinctionnaire de la FP d'Etat prend cette prime, il ne doit pas cependant après retourner dans la Fonction Professionnelle d'Etat ni Territoriale !
Pourquoi poser des limites dans un sens si ceux qui sont dans l'autre panier ne peuvent pas bénéficier des avantages de leurs collègues ?
Je ne trouve rien là-dedans et trouve cela non seulement injuste et incohérent. SI un foinctionnaire de la FP d'Etat prend cette prime, il ne doit pas cependant après retourner dans la Fonction Professionnelle d'Etat ni Territoriale !
Pourquoi poser des limites dans un sens si ceux qui sont dans l'autre panier ne peuvent pas bénéficier des avantages de leurs collègues ?
Bonjour je suis sur le CH du Mans et je pense que la procédure lancée par Nantes va être suivie (150 à 200 postes en moins)
la loi de 2008 ne concerne que les fonctionnaires et contractuels d'ETAT comme le rappelle le texte une bonne dizaine de fois.
La loi plus générale est celle du 29 décembre 1998.
Si j'ai bien tout compris le montant de l'indemnité est decidé par les ministère mais bizarrement sur le site du FMESPP nous ne retrouvons pas ces decrets ce qui est fort dommage. De plus le document à remplir par l'administration pour demander le versement de l'indemnité ne donne pas les modalités de calcul, le montant est à noter par l'établissement selon si l'agent est tit ou contractuel.
je n'ai pas de solution si ce n'est contacter Nantes mais ça me gene un peu
Des avis, des infos?
la loi de 2008 ne concerne que les fonctionnaires et contractuels d'ETAT comme le rappelle le texte une bonne dizaine de fois.
La loi plus générale est celle du 29 décembre 1998.
Si j'ai bien tout compris le montant de l'indemnité est decidé par les ministère mais bizarrement sur le site du FMESPP nous ne retrouvons pas ces decrets ce qui est fort dommage. De plus le document à remplir par l'administration pour demander le versement de l'indemnité ne donne pas les modalités de calcul, le montant est à noter par l'établissement selon si l'agent est tit ou contractuel.
je n'ai pas de solution si ce n'est contacter Nantes mais ça me gene un peu
Des avis, des infos?
l'arrêté est enfin sortie pour le ministère de l'écologie du développement durable ...
1/12 de la rénumération annuelle brute;
X un coefficient égal au nombre de mois de services;
X un coéficient de modulation e 0.08
1/12 de la rénumération annuelle brute;
X un coefficient égal au nombre de mois de services;
X un coéficient de modulation e 0.08
Merci du renseignement J Christian,
Pourrait-on visualiser cet arrêté ?
Cela semble être une très mauvaise nouvelle :on est loin des 24/12e envisagés
En effet, un fonctionnaire ne pourra pas avoir plus de 140 mois d'ancienneté, à 5 ans
au moins de la retraite : si tu appliques le coefficient de 0.08, aucun fonctionnaire ne
pourra avoir 24/12e mais au plus 11/24e pour 35 ans d'ancienneté !
Dîtes-moi si je me trompe
Pourrait-on visualiser cet arrêté ?
Cela semble être une très mauvaise nouvelle :on est loin des 24/12e envisagés
En effet, un fonctionnaire ne pourra pas avoir plus de 140 mois d'ancienneté, à 5 ans
au moins de la retraite : si tu appliques le coefficient de 0.08, aucun fonctionnaire ne
pourra avoir 24/12e mais au plus 11/24e pour 35 ans d'ancienneté !
Dîtes-moi si je me trompe
Bonjour,
concernant le decret du MEEDDAT, vous le trouverez ici
http://extranet.upcasse.syndicat.min-e2.fr
j'ai appliqué le calcul suivant pour mon indemnité de départ volontaire :
1 an d'école suivi d'1 an de stage suivis de 14 ans en tant que
> titulaire, ça nous donne 14 *12 *0.08 = 13.44 fois mon traitement
> mensuel de 2008, primes comprises.
il semblerait que l'école d'application et l'année de stagiaire (je suis policier) n'entrent pas en compte dans l'ancienneté, j'aimerai bien qu'on m'explique pourquoi.
par ailleurs, cette indemnité de départ ne concerne que les fonctionnaire d'état, excluant POUR L'INSTANT les deux autres fonctions publiques, territoriale et hospitalière. (Pour cette dernière il me semble qu'un indemnité existe déjà, mais elle se trouve certainement confrontée au manque de personnel, notamment infirmier. Les concernés sauront répondre mieux que moi, je pense).
quoi qu'il en soit, je vous invite toutes et tous à consulter le site de l'association (toujours) en cours de constitution, militant pour l'application du décret 2008-368 du 19 avril 2008, base légale de l'indemnité de départ volontaire de la fonction publique. l'ADFR, association de défense des fonctionnaires en reconversion.
voici son adresse, http://indemnite-depart-volontaire.fr/2.html
sur google, entrez la recherche 'adfr indemnité', le site apparait en première position
concernant le decret du MEEDDAT, vous le trouverez ici
http://extranet.upcasse.syndicat.min-e2.fr
j'ai appliqué le calcul suivant pour mon indemnité de départ volontaire :
1 an d'école suivi d'1 an de stage suivis de 14 ans en tant que
> titulaire, ça nous donne 14 *12 *0.08 = 13.44 fois mon traitement
> mensuel de 2008, primes comprises.
il semblerait que l'école d'application et l'année de stagiaire (je suis policier) n'entrent pas en compte dans l'ancienneté, j'aimerai bien qu'on m'explique pourquoi.
par ailleurs, cette indemnité de départ ne concerne que les fonctionnaire d'état, excluant POUR L'INSTANT les deux autres fonctions publiques, territoriale et hospitalière. (Pour cette dernière il me semble qu'un indemnité existe déjà, mais elle se trouve certainement confrontée au manque de personnel, notamment infirmier. Les concernés sauront répondre mieux que moi, je pense).
quoi qu'il en soit, je vous invite toutes et tous à consulter le site de l'association (toujours) en cours de constitution, militant pour l'application du décret 2008-368 du 19 avril 2008, base légale de l'indemnité de départ volontaire de la fonction publique. l'ADFR, association de défense des fonctionnaires en reconversion.
voici son adresse, http://indemnite-depart-volontaire.fr/2.html
sur google, entrez la recherche 'adfr indemnité', le site apparait en première position
PARDON !
Ne tenez pas compte de mon précédent e-mail
J'avais tenu compte d'un nombre de trimestre au lieu de mois de service.
Pour mon cas, j'aurai 34 ans de service en septembre 2009, date de démission
envisagée donc 408 mois au lieu des 136 utilisés pour mon calcul précédent, ce qui
permettrait l'obtention des fameux 24/12e !
C'est donc en fait une excellente nouvelle que la parution du premier arrêté ministériel
concrétisant le décret inter-ministériel et l'obtention d'une indemnité pouvant aller
jusqu'à 24 mois !
Maintenant, pour les fonctionnaires l'E.N comme moi (je suis secrétaire de Direction
d'une cité scolaire)., attendons l'arrêté correspondant l
Ne tenez pas compte de mon précédent e-mail
J'avais tenu compte d'un nombre de trimestre au lieu de mois de service.
Pour mon cas, j'aurai 34 ans de service en septembre 2009, date de démission
envisagée donc 408 mois au lieu des 136 utilisés pour mon calcul précédent, ce qui
permettrait l'obtention des fameux 24/12e !
C'est donc en fait une excellente nouvelle que la parution du premier arrêté ministériel
concrétisant le décret inter-ministériel et l'obtention d'une indemnité pouvant aller
jusqu'à 24 mois !
Maintenant, pour les fonctionnaires l'E.N comme moi (je suis secrétaire de Direction
d'une cité scolaire)., attendons l'arrêté correspondant l
bonjour , je suis PE de statut dans l'académie de La Réunion.
je viens de lire ce forum car je cherche à partir de l'éducation nationale dans laquelle je suis traitée comme un pion alors que je réclame un licenciement depuis deux ans qui me permettrait au minimum de récupérer des droits au niveau de l'anpe, des assedic pour de la formation ou pour une création d'entreprise. Je savais que ce projet devait être mis en oeuvre dans le cours de l'année. moi aussi j' ai fait mention en juin dernier de mon intérêt à entrer dans le dispositif de de départ volontaire de fonctionnaire et bien sûr au lieu de m'informer sur cette demande, j'ai eu une nomination dans une école éloignée de mon domicile. ( à vrai dir , c'est chose extrêment courante dans notre île pour ceux qui sont PE3 ou comme moi on une carrière en dent de scie ... je fus pendnat deux ans et demi au cabinet communication d'un recteur ...
merci de se tenir au courant. nous sommes souvent esseulé dans nos démarches (pot de terre contre pot de fer(. si il ya une association et un avocat commun au cas où, même si je suis loin, c'est d'accord pour moi aussi.
ah ...; voilà trois semaines, voire un mois que notre académie fonctionne sans recteur ...
je viens de lire ce forum car je cherche à partir de l'éducation nationale dans laquelle je suis traitée comme un pion alors que je réclame un licenciement depuis deux ans qui me permettrait au minimum de récupérer des droits au niveau de l'anpe, des assedic pour de la formation ou pour une création d'entreprise. Je savais que ce projet devait être mis en oeuvre dans le cours de l'année. moi aussi j' ai fait mention en juin dernier de mon intérêt à entrer dans le dispositif de de départ volontaire de fonctionnaire et bien sûr au lieu de m'informer sur cette demande, j'ai eu une nomination dans une école éloignée de mon domicile. ( à vrai dir , c'est chose extrêment courante dans notre île pour ceux qui sont PE3 ou comme moi on une carrière en dent de scie ... je fus pendnat deux ans et demi au cabinet communication d'un recteur ...
merci de se tenir au courant. nous sommes souvent esseulé dans nos démarches (pot de terre contre pot de fer(. si il ya une association et un avocat commun au cas où, même si je suis loin, c'est d'accord pour moi aussi.
ah ...; voilà trois semaines, voire un mois que notre académie fonctionne sans recteur ...
J'ai eu justement hier cet administrateur civil qui m'a dit que cet arrêté était à la signature du Ministre
et qu'il n'avait pas la plume du Ministre mais que ce n'était qu'une question de jours et qu'il m'enverrait un courriel
dès signature ! Il m'a dit aussi que CHAQUE Rectorat déciderait au final selon chaque cas, avec une consigne
de bienveillance pour les créations d'entreprise.
Wait and see !
et qu'il n'avait pas la plume du Ministre mais que ce n'était qu'une question de jours et qu'il m'enverrait un courriel
dès signature ! Il m'a dit aussi que CHAQUE Rectorat déciderait au final selon chaque cas, avec une consigne
de bienveillance pour les créations d'entreprise.
Wait and see !
J'ai rappelé aujourdhui le Ministère pour avoir la DATE de signature : ils doivent me rappeler (cabinet) incessamment sous peu ! Je rappellerai chaque jour sinon !
Dès que ce texte sera signé, il sera d'abord diffusé aux "services gestionnaires" je pense : Rectorats...
Il ne faut pas hésiter à inonder le Ministère d'appels et à nous tenir au courant des réponses : ils nous DOIVENT l'information sur l'état d'avancement de ce texte : qu'ils répondent PRECISEMENT et ils auront la paix ....encore faut-il qu'ils nous donnent les moyens de partir !
Dès que ce texte sera signé, il sera d'abord diffusé aux "services gestionnaires" je pense : Rectorats...
Il ne faut pas hésiter à inonder le Ministère d'appels et à nous tenir au courant des réponses : ils nous DOIVENT l'information sur l'état d'avancement de ce texte : qu'ils répondent PRECISEMENT et ils auront la paix ....encore faut-il qu'ils nous donnent les moyens de partir !
Bonjour,
Je suis en C.D.D. dans une entreprise depuis 4 mois et demi, et mon employeur va mettre fin à mon contrat (de 6 mois à l'origine) pour cause de restructuration...
Aurais-je le droit à des indemnités de l'état, équivalente au chaumage, durant ma recherche d'un nouvel emploi ou pas du tout ?
Merci ... ...
Je suis en C.D.D. dans une entreprise depuis 4 mois et demi, et mon employeur va mettre fin à mon contrat (de 6 mois à l'origine) pour cause de restructuration...
Aurais-je le droit à des indemnités de l'état, équivalente au chaumage, durant ma recherche d'un nouvel emploi ou pas du tout ?
Merci ... ...
Merci pour ta réponse.
Quelles infos as-tu sur ce texte ?
Quelles infos as-tu sur ce texte ?
Tant pis, ce sera pas pour cette fois : rien dans le BO du 19... Finalement mon SG n'était pas si mal informé...
Bonjour Fred,
Je voulais justement te contacter pour te dire que j'avais constaté
qu'il n'y avait rien en effet !
Mais j'ai appelé le MEN et j'ai eu le bureau de la publication des textes,
en l'occurence une personne compréhensive qui CONNAISSAIT L'EXISTENCE
de ce texte et qui m'a dit qu'elle allait faire des recherches et me rappeler.
Ce qu'elle a fait il y a 5 minutes : elle m'a confirmé que ce texte était bien
signé du DRH et qu'il était actuellement étudié par le dernier échelon :
le Ministre (via son conseiller) et qu'il ferait l'objet d'une circulaire d'application
publiée... prochainement.
D'autant plus, m'a t'elle dit, que l' éternel "premier" ds ce genre d'opération cad le
"Budget" venait de sortir "son" fameux texte sur l'indemnité.
réf bcfp.830644A du 04/02/2009 (publié le 18/02 selon elle)
Je ne sais pas comment le trouver !
Restons optimiste : s'il est sorti au budget, les autres vont suivre ! Il ne peut
rester indéfiniment sur les bureaux du cabinet ! Je confirme mon désaccord
avec ton SG : il traine certes ce texte, mais il existe bel et bien et est à la dernière étape !
Je voulais justement te contacter pour te dire que j'avais constaté
qu'il n'y avait rien en effet !
Mais j'ai appelé le MEN et j'ai eu le bureau de la publication des textes,
en l'occurence une personne compréhensive qui CONNAISSAIT L'EXISTENCE
de ce texte et qui m'a dit qu'elle allait faire des recherches et me rappeler.
Ce qu'elle a fait il y a 5 minutes : elle m'a confirmé que ce texte était bien
signé du DRH et qu'il était actuellement étudié par le dernier échelon :
le Ministre (via son conseiller) et qu'il ferait l'objet d'une circulaire d'application
publiée... prochainement.
D'autant plus, m'a t'elle dit, que l' éternel "premier" ds ce genre d'opération cad le
"Budget" venait de sortir "son" fameux texte sur l'indemnité.
réf bcfp.830644A du 04/02/2009 (publié le 18/02 selon elle)
Je ne sais pas comment le trouver !
Restons optimiste : s'il est sorti au budget, les autres vont suivre ! Il ne peut
rester indéfiniment sur les bureaux du cabinet ! Je confirme mon désaccord
avec ton SG : il traine certes ce texte, mais il existe bel et bien et est à la dernière étape !
Merci beaucoup Chaham pour toutes tes informations, si nous n'étions pas dans le monde du virtuel, je t'offrirais bien un verre :-)
Fred
Fred
Merci de ta bonne intention ! Mais c'est avec plaisir que je fais profiter
mes collègues des résultats de mon "siège" du Ministère !
Je viens de recevoir en ligne du CEDEF ce fameux texte du budget :
il est sur légifrance : arrêté du 4/02/2009 avec les réf que j'ai données précédemment.
Il est simple et clair : autant de mois d'indemnité que d'années d'ancienneté avec 24m maxi !
Je suis donc très confiante aujourd'hui et je suis persuadée que nous n'aurons plus
à attendre longtemps étant donné que Woerth et Santini viennent de donner l'exemple !
Au fait que fais-tu dans l'EN ? Prof ou non ?
mes collègues des résultats de mon "siège" du Ministère !
Je viens de recevoir en ligne du CEDEF ce fameux texte du budget :
il est sur légifrance : arrêté du 4/02/2009 avec les réf que j'ai données précédemment.
Il est simple et clair : autant de mois d'indemnité que d'années d'ancienneté avec 24m maxi !
Je suis donc très confiante aujourd'hui et je suis persuadée que nous n'aurons plus
à attendre longtemps étant donné que Woerth et Santini viennent de donner l'exemple !
Au fait que fais-tu dans l'EN ? Prof ou non ?
Bonjour Ailleurs,
Ne t'inquiète pas : je n'ai nulle intention de vous priver d'infos.
Les heures que j'ai passées à chercher ces infos (dizaines de n° composés,
de courriers transmis) pour réussir - enfin ! - à tomber sur les bonnes
personnes, notamment sur la dame compétente et charmante du
service des publications des textes du MEN, qui m'a transmis les dernières
infos (arrêté du budget du 4/02/09...) ne doivent pas servir qu'à quelques
personnes !
Ne t'inquiète pas : je n'ai nulle intention de vous priver d'infos.
Les heures que j'ai passées à chercher ces infos (dizaines de n° composés,
de courriers transmis) pour réussir - enfin ! - à tomber sur les bonnes
personnes, notamment sur la dame compétente et charmante du
service des publications des textes du MEN, qui m'a transmis les dernières
infos (arrêté du budget du 4/02/09...) ne doivent pas servir qu'à quelques
personnes !
ce qui est vraiment clair dans cet arreté c'est l'esprit synthétique 10 lignes :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090218&numTexte=27&pageDebut=&pageFin=
c'est l'article 1er qui est vraiment très clair
donc reste plus qu'a attendre que l'arreté de EN soit identique et très clair que les personnels et fonctionnaires dépendant du ministère bénificie de la prime avec 1 mois par année d'activité
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20090218&numTexte=27&pageDebut=&pageFin=
c'est l'article 1er qui est vraiment très clair
donc reste plus qu'a attendre que l'arreté de EN soit identique et très clair que les personnels et fonctionnaires dépendant du ministère bénificie de la prime avec 1 mois par année d'activité
kebraman
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lundi 10 novembre 2008
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7 août 2009
19 févr. 2009 à 19:23
19 févr. 2009 à 19:23
bonjour à tous
le décret sur le financement de l'idv est clair, mais ne correspond pas a la circulaire de l'ac de aix-marseille ???
(qui prevoit un montant maximun de 24 mois et qui s'adresse uniquement aux enseignants du 1er degré).
Le ministere de la justice propose aussi un autre type de calcul?
difficile de suivre...
le décret sur le financement de l'idv est clair, mais ne correspond pas a la circulaire de l'ac de aix-marseille ???
(qui prevoit un montant maximun de 24 mois et qui s'adresse uniquement aux enseignants du 1er degré).
Le ministere de la justice propose aussi un autre type de calcul?
difficile de suivre...
Une circulaire d'une IA n'a aucune valeur par rapport à un arrêté ! Plusieurs IA
ont d'ailleurs essayé leur circulaire propre et... avec quel résultat ?Nada !
Le seul document officiel et crédible à ce jour par rapport à ce sujet est bien
l"arrêté" du Ministère du Budget !
Est-ce que vous imaginez une seconde que le Ministère de l'EN nous dise :
désolé mais nous pas avoir d'argent et limiter la prime à ....moins de 24 mois !
Cela reviendrait à dire que le Ministère du Budget, responsable des "sous", priviligie
ses propres fonctionnaires au détriment des autres ! A mon avis, impossible !
Aujourd'hui, j'y crois !
ont d'ailleurs essayé leur circulaire propre et... avec quel résultat ?Nada !
Le seul document officiel et crédible à ce jour par rapport à ce sujet est bien
l"arrêté" du Ministère du Budget !
Est-ce que vous imaginez une seconde que le Ministère de l'EN nous dise :
désolé mais nous pas avoir d'argent et limiter la prime à ....moins de 24 mois !
Cela reviendrait à dire que le Ministère du Budget, responsable des "sous", priviligie
ses propres fonctionnaires au détriment des autres ! A mon avis, impossible !
Aujourd'hui, j'y crois !
à l 'intention de CHAHAM et FRED
d 'abord je tiens à remercier infiniment CHAHAM pour l ' énergie qu 'elle déploie depuis
plusieurs mois pour nous faire savoir à tous ( qui sommes à l ' E.N concernés par cette indemnité)
comment les autres Ministères publient chacun à leur tour le fameux décret d 'application spécifique
à leur Ministère , et comment çà traîne ( mais comment cà avance aussi ) au Ministère de l ' Education Nationale.
j' ai eu un entretien avec Mr DEMONT ( I.A Seine et marne ) et Mme COLONA (I.A Bouches du Rhône):
les deux m 'ont confirmé avoir reçu un e-mail du Ministère de L ' E.N , il y a peu , leur annonçant la sortie prochaine
du décret d 'application .l' Un des deux m ' a même indiqué qu ' il pourrait y avoir trois paliers en fonction
de l ancienneté ( 0-10 ans, 10-20 ans, au -delà de 20 ans);
Même si ce n 'est qu 'une information à prendre avec précaution ( peut -être CHAHAM en sais-t-u un peu plus
sur le contenu du texte sur ce point précis ???) , il semble que cela ressemble aux dispositions prises par d 'autres
Ministères en la matière.( Intérieur je crois )
Dans tous les cas , si je croise les informations que j ' ai eues par téléphone avec ce que nous dit CHAHAM, nous devons faire absolument confiance à tous les messages que nous envoie CHAHAM:ce sera probablement davantage un décret paru au J.O qu 'une circulaire interne , même si l 'un n 'exclut pas l 'autre.
Encore mille merci à CHAHAM qui nous en apprend mille fois plus que le Site de l ' ADFR.
d 'abord je tiens à remercier infiniment CHAHAM pour l ' énergie qu 'elle déploie depuis
plusieurs mois pour nous faire savoir à tous ( qui sommes à l ' E.N concernés par cette indemnité)
comment les autres Ministères publient chacun à leur tour le fameux décret d 'application spécifique
à leur Ministère , et comment çà traîne ( mais comment cà avance aussi ) au Ministère de l ' Education Nationale.
j' ai eu un entretien avec Mr DEMONT ( I.A Seine et marne ) et Mme COLONA (I.A Bouches du Rhône):
les deux m 'ont confirmé avoir reçu un e-mail du Ministère de L ' E.N , il y a peu , leur annonçant la sortie prochaine
du décret d 'application .l' Un des deux m ' a même indiqué qu ' il pourrait y avoir trois paliers en fonction
de l ancienneté ( 0-10 ans, 10-20 ans, au -delà de 20 ans);
Même si ce n 'est qu 'une information à prendre avec précaution ( peut -être CHAHAM en sais-t-u un peu plus
sur le contenu du texte sur ce point précis ???) , il semble que cela ressemble aux dispositions prises par d 'autres
Ministères en la matière.( Intérieur je crois )
Dans tous les cas , si je croise les informations que j ' ai eues par téléphone avec ce que nous dit CHAHAM, nous devons faire absolument confiance à tous les messages que nous envoie CHAHAM:ce sera probablement davantage un décret paru au J.O qu 'une circulaire interne , même si l 'un n 'exclut pas l 'autre.
Encore mille merci à CHAHAM qui nous en apprend mille fois plus que le Site de l ' ADFR.
Ci-joint la circulaire du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales http://www.police.cgt.fr/IMG/pdf_circulaire_IDV_15-1-2009.pdf
A mon avis, le problème n'est pas tellement le texte qui tarde effectivement à paraître mais plus les modalités budgétaires de mise à disposition des sommes (qui paye ? quand ? comment ?)
A mon avis, le problème n'est pas tellement le texte qui tarde effectivement à paraître mais plus les modalités budgétaires de mise à disposition des sommes (qui paye ? quand ? comment ?)
La nouvelle n'est pas très rassurante car au ministère de la justice il y a aussi 3 paliers:
1) aucune indemnité pour moins de 15 ans d'ancienneté
2) 8 mois de salaires pour entre 15 et 25 ans d'ancienneté
3) 16 mois de salaires pour plus de 25 ans d'anciennté
voir https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
C'est un peu mieux au ministère de l'intérieur (voir message suivant) !!!
1) aucune indemnité pour moins de 15 ans d'ancienneté
2) 8 mois de salaires pour entre 15 et 25 ans d'ancienneté
3) 16 mois de salaires pour plus de 25 ans d'anciennté
voir https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
C'est un peu mieux au ministère de l'intérieur (voir message suivant) !!!
kebraman
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lundi 10 novembre 2008
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7 août 2009
20 févr. 2009 à 11:42
20 févr. 2009 à 11:42
bonjour à tous
Arrêter de tirer sur l'ADFR , comme nous tous elle essaye d'apporter des news pour faire avancer les choses.
Le décret date bientôt d'un an et rien est clair, aujourd'hui personne n'a perçus la moindre indemnité, des circulaires
provenant de différents ministères existent mais ne sont pas appliquées...
Arrêter de tirer sur l'ADFR , comme nous tous elle essaye d'apporter des news pour faire avancer les choses.
Le décret date bientôt d'un an et rien est clair, aujourd'hui personne n'a perçus la moindre indemnité, des circulaires
provenant de différents ministères existent mais ne sont pas appliquées...
Filip soulève les bonnes questions :
le calcul est une chose... mais qui paye ?
Ceci étant dit le découpage en tranche de 10 comme l'indique asso, c'est inquiétant... non ?
Brrrr
PS : Encore merci à CHAHAM, je sais j'en fais trop mais je suis fan !!! ;-)
le calcul est une chose... mais qui paye ?
Ceci étant dit le découpage en tranche de 10 comme l'indique asso, c'est inquiétant... non ?
Brrrr
PS : Encore merci à CHAHAM, je sais j'en fais trop mais je suis fan !!! ;-)
Merci Chaham, je dois t'avouer : j'aime lire tes messages. Si tu écris un bouquin sur l'IDV, je suis preneur...
Tu sais quoi ? Eh bien, mon SG m'a dit... que c'était pas la peine de demander la dispo, car la situation sur l'IDV allait se débloquer très vite. Voilà.
Donc comme toi, j'y crois. Sauf que moi avec mes 13 ans d'ancienneté, je risque de couic couic... Arfff, on verra bien :-))))
A + et courage... On arrivera bien à quitter l'EN !!!! :-))))
Tu sais quoi ? Eh bien, mon SG m'a dit... que c'était pas la peine de demander la dispo, car la situation sur l'IDV allait se débloquer très vite. Voilà.
Donc comme toi, j'y crois. Sauf que moi avec mes 13 ans d'ancienneté, je risque de couic couic... Arfff, on verra bien :-))))
A + et courage... On arrivera bien à quitter l'EN !!!! :-))))
Je rebondis sur le message de Fred et sur cette demande de dispo. En fait, si tu n'as pas assez d'économie pour commencer, tu prends l'IDV et tu tentes ta chance vers un nouveau projet mais sans filet. Par contre si tu as quelques sous de côté (attention aussi à la limite d'âge de 55 ans) tu peux jongler entre idv et dispo, je m'explique: demander une dispo en fin d'année (cf. la notion d'année civile dans l'arrêté du Ministère du Budget), monter son projet pendant cette dispo (ça marche ou ça ne marche pas), si ça marche (tant mieux) tu demandes l'idv et tu continues, si ça ne marche pas (tant pis) tu réintègres l'EN sans idv mais avec un salaire et prêt à recommencer un peu plus tard.
Personnellement, j'hésite un peu. J'ai l'intuition que l'IDV ne sera pas budgétisée très rapidement et je pense qu'une dispo me permettra de commencer mon projet en attendant de pouvoir toucher cette IDV. La seule précaution à prendre = demander la dispo en fin d'année (puisque idv calculée sur dernière année civile payée).
PS: je suis d'accord avec toi FRED, grâce à CHAHAM et à ses informations précises et pertinentes on a plus d'espoir pour tenir bon et c'est vrai aussi que l'idée de s'associer pour faire tomber les prochains obstacles est astucieuse car l'union fait la force.
Personnellement, j'hésite un peu. J'ai l'intuition que l'IDV ne sera pas budgétisée très rapidement et je pense qu'une dispo me permettra de commencer mon projet en attendant de pouvoir toucher cette IDV. La seule précaution à prendre = demander la dispo en fin d'année (puisque idv calculée sur dernière année civile payée).
PS: je suis d'accord avec toi FRED, grâce à CHAHAM et à ses informations précises et pertinentes on a plus d'espoir pour tenir bon et c'est vrai aussi que l'idée de s'associer pour faire tomber les prochains obstacles est astucieuse car l'union fait la force.
Bonjour Oups,
J'étais dans la même configuration que vous, par l'AFPA. Avez vous trouvé un système de rémunération, ou comptez vous uniquement sur l'IDV, ou encore sur vos économies, comme moi (sauf que j'ai vu trop juste pour tenir plus d'un an :( ) ?
Merci de me faire part de votre expérience... Rien, mais vraiment rien n'est fait pour encourager la reconversion des fonctionnaires, sachant qu'il est illusoire pour bon nombre d'entre nous de trouver un emploi dans le privé sans formation... de reconversion, justement. Il faudrait créer une sort de D.I.F. avec un engagement à chercher un emploi dans la branche concernée à son issue, dans le privé... voire le public, le cas échéant.
-
(Adresse mail supprimée, Modération CCM.)
J'étais dans la même configuration que vous, par l'AFPA. Avez vous trouvé un système de rémunération, ou comptez vous uniquement sur l'IDV, ou encore sur vos économies, comme moi (sauf que j'ai vu trop juste pour tenir plus d'un an :( ) ?
Merci de me faire part de votre expérience... Rien, mais vraiment rien n'est fait pour encourager la reconversion des fonctionnaires, sachant qu'il est illusoire pour bon nombre d'entre nous de trouver un emploi dans le privé sans formation... de reconversion, justement. Il faudrait créer une sort de D.I.F. avec un engagement à chercher un emploi dans la branche concernée à son issue, dans le privé... voire le public, le cas échéant.
-
(Adresse mail supprimée, Modération CCM.)
Pour les enseignants qui veulent se reconvertir, que ce soit dans le privé ou en restant dans la fonction publique, je recommande l'association AIDE AUX PROFS, qui fait un bien meilleur boulot que les divers services mis en place par les rectorats :
http://www.aideauxprofs.org/
http://www.aideauxprofs.org/
17 déc. 2009 à 16:55
Pour l'adresse du ministère EN :
110 rue de Grenelle
75357 PARIS SP 07
Sans vouloir te décourager, le fait que tu es obtenu 80 % ( c'est à dire le maxi pour + de 25 ans dans l'EN ) c'est déjà pas mal . L'EN a toujours été mauvais payeur, c'est pas nouveau. Les profs en savent quelque chose : à ma connaissance c'est la seule profession où les heures sup sont moins bien payées que les heures ordinaires.
Pour ma part, j'ai 12 ans d'ancienneté comme prof, demande de chiffrage faite début novembre, on me réclame un "dossier" pour appuyer ma demande ( preuves de démarche auprès de la CCI et de la CMA ? bilan prévisionnel ? etc ... ), en bref la charrue avant les boeufs. On me répond que si je créée une société qui ne créée que 2 emplois ( le mien et un salarié ), je ne pourrais prétendre qu'au bas de la fourchette soit 50 % ? Le montant de l'IDV dépendra du nombre d'emplois créés ???
J'ai informé ma hiérarchie fin octobre, on me répond qu'un départ ne pourra être envisagé qu'en septembre 2010, je suis irremplaçable !! je suis en arrêt maladie et REMPLACE depuis la mi-novembre, nous sommes 25000 environ dans ma discipline !! l'université grouille d'étudiants sans boulot ( il faudrait penser à les payer correctement ).
J'attends encore un peu mais si je n'obtiens pas de chiffrage dans les délais, ça va barder. Médiateur, courriers à tous les échelons ( de mon supérieur direct jusqu'à la présidence de la république ), arrosage en règle d'un maximum de grands médias.
Cette file sera bientôt fermée, il faudra se retrouver sur la file que j'ai indiqué plus haut.
Bon courage à tous