FAUSSE SIGNATURE
meli80
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 24 nov. 2008 à 16:09
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 24 nov. 2008 à 16:09
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JeanJod
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24 nov. 2008 à 16:09
24 nov. 2008 à 16:09
Bonjour,
merci de ne pas écrire en majuscules.
Vous devriez lui envoyer une lettre de mise en demeure de régulariser la situation, puis vous pouvez contacter le tribunal.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
Cordialment
merci de ne pas écrire en majuscules.
Vous devriez lui envoyer une lettre de mise en demeure de régulariser la situation, puis vous pouvez contacter le tribunal.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
Cordialment