FAUSSE SIGNATURE

meli80 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2008 - 22 nov. 2008 à 12:46
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 24 nov. 2008 à 16:09
Bonjour,
J AI ACHETER 1 VOITURE EN AOUT LA PERSONNE KI ME LA VENDU NE MA PAS DIT QUE LUI L AVEZ ACHETER ET N AVEZ PAS FAIS LA CARTE GRISE IL C EST DONC FAIS PASSER POUR CELUI DE LA CARTE GRISE ET A FAIS LE CERTIFICAT DU PROPRIETERE DE LA VOITURE A MOI ET A SIGNER POUR LUI SAUF EN REMONTANT SE VEHICULE JE ME SUIS FAIS ARRETER ET IMMOBILISER LA CARTE GRISE ELLE C EST DONC RETROUVER EN PREFECTURE MAIS QUAND J AI APPELER LA PREFECTURE IL M ONT DIT LE NOM A KI ELLE AVEZ ETE VENDU ET QUE POUR RECUPERER LA CARTE GRISE IL FALLAI QUE LE 1ER PROPRIETERE ANNUL LE 1 ER CERTIFICAT DE VENTE J AI DONC FAIS DES RECHERCHE ET J AI RETROUVER LE FILS ET IL MA DIT QUE SON PERE VA ANNULER CE CERTIFICAT MAIS DEPUIT J ESSAI DE LES AVOIR AU TELEPHONE SANS SUCCES. QUE FAIRE? CAR J AI 5 ENFANTS ET MENACE PAR L ANPE DE NE PLUS TOUCHER D ASSEDIC CAR 2 REFUS DE BOULOT.UNE VOITURE SANS CARTE GRISE EN PLEINE CAMPAGNE QUE FAIRE

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
24 nov. 2008 à 16:09
Bonjour,

merci de ne pas écrire en majuscules.

Vous devriez lui envoyer une lettre de mise en demeure de régulariser la situation, puis vous pouvez contacter le tribunal.

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser

Cordialment
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