Occupation d'un logement à titre gratuit
tiana
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma marraine habite en métropole et moi à la réunion.
Elle possède une maison à la réunion.
Elle me permettrait d'y habiter avec mon concubin.
Quelles sont les démarches à effectuer?
Merci d'avance
Ma marraine habite en métropole et moi à la réunion.
Elle possède une maison à la réunion.
Elle me permettrait d'y habiter avec mon concubin.
Quelles sont les démarches à effectuer?
Merci d'avance
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4 réponses
Bonjour, pour vous pas grand chose, pour elle s'assurer que l'habitation reste bien assurer et que les impôts sont payés, pour n'avoir aucun ennui.
Bonjour,
oui effectivement je n'avais pas pensé à la taxe d'habitation. IL y aura toujours la taxe foncière à payer mais la taxe d'habitation (celle que paie le locataire) devra bien être payée puisque la taxe d'habitation est due pour habiter et par l'habitant. IL vaut mieux pour elle qu'elle déclare une location gratuite aux services des impôts. Vous en serez redevable de la TH , mais au moins vous n'aurez pas d'ennuis.
oui effectivement je n'avais pas pensé à la taxe d'habitation. IL y aura toujours la taxe foncière à payer mais la taxe d'habitation (celle que paie le locataire) devra bien être payée puisque la taxe d'habitation est due pour habiter et par l'habitant. IL vaut mieux pour elle qu'elle déclare une location gratuite aux services des impôts. Vous en serez redevable de la TH , mais au moins vous n'aurez pas d'ennuis.
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