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Occupation d'un logement à titre gratuit

tiana - 20 nov. 2008 à 12:52
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 20 nov. 2008 à 15:25
Bonjour,
Ma marraine habite en métropole et moi à la réunion.
Elle possède une maison à la réunion.
Elle me permettrait d'y habiter avec mon concubin.
Quelles sont les démarches à effectuer?
Merci d'avance

4 réponses

Réponse 1 / 4
Baal
20 nov. 2008 à 12:57
A priori si vous êtes hébergée aucune, si ce n'est faire faire les changements d'adresse.
1
Réponse 2 / 4
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
20 nov. 2008 à 12:58
Bonjour, pour vous pas grand chose, pour elle s'assurer que l'habitation reste bien assurer et que les impôts sont payés, pour n'avoir aucun ennui.
0
Réponse 3 / 4
tiana
20 nov. 2008 à 13:06
merci de vos réponses.
et elle elle devra déclarer aux impots?
0
Réponse 4 / 4
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
20 nov. 2008 à 15:25
Bonjour,
oui effectivement je n'avais pas pensé à la taxe d'habitation. IL y aura toujours la taxe foncière à payer mais la taxe d'habitation (celle que paie le locataire) devra bien être payée puisque la taxe d'habitation est due pour habiter et par l'habitant. IL vaut mieux pour elle qu'elle déclare une location gratuite aux services des impôts. Vous en serez redevable de la TH , mais au moins vous n'aurez pas d'ennuis.
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