PROVISIONS SUR CHARGES
sydney
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bl3469 -
bl3469 -
Bonjour,
Je paye depuis le début de mon contrat de location 30 €/ mois de provisioon sur charges initiales.
Aurjoud'hui alors que je quitte mon appartement mon bailleur me demande de payer les frais d'eau depuis 2 ans.
Je pensais que l'eau faisait partie des charges initiales.
Merci confirmer ceci d'une part et d'autre part, pouvez-vous me dire si je peux demander les preuves des montants réels des charges initiales et qu'est ce qui est inclu dans les charges iinitiales car si d'aventure l'eau n'y était pas incluse, je doute que l'entretien des parties communes requiert 30 € /mois de frais.
Merci d'avance
Je paye depuis le début de mon contrat de location 30 €/ mois de provisioon sur charges initiales.
Aurjoud'hui alors que je quitte mon appartement mon bailleur me demande de payer les frais d'eau depuis 2 ans.
Je pensais que l'eau faisait partie des charges initiales.
Merci confirmer ceci d'une part et d'autre part, pouvez-vous me dire si je peux demander les preuves des montants réels des charges initiales et qu'est ce qui est inclu dans les charges iinitiales car si d'aventure l'eau n'y était pas incluse, je doute que l'entretien des parties communes requiert 30 € /mois de frais.
Merci d'avance
A voir également:
- PROVISIONS SUR CHARGES
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Provisions sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour
Sauf cas particulier, précisé explicitement dans le contrat de bail la consommation d'eau fait partie des charges récupérables sur le locataire. Le propriétaire est censé à votre entrée dans les lieux faire un relevé des différents compteurs, dont celui d'eau afin qu'a votre départ seule la quantité effectivement consommée lui soit remboursée.
Vous avez bien sûr la possibilité de demander toute justification sur les charges qu'il vous applique, avec le décalage qui peut intervenir suivant la période correspondant à l'exercice d'une copropriété si c'est votre cas. Par exemple, il peut s'écouler six mois aprés la clotûre d'un exercice avant que le détail des charges applicable à votre logement soit connu.
Dans le cadre du chauffage, s'il est collectif cela peut être pire : par exemple vous partez en millieu d'hiver, au milieu de l''exercice; vous devrez attendre la fin de l'exercice, pour connaitre la valeur qui devrait vous être attribuée suivant votre quote part, compte tenu de la consommation globale de chauffage, du nombre de jours, etc..
Ce que font en général les régies et les propriétaires, c'est ne rembourser qu'une partie du dépôt de garantie, afin d'avoir les fonds nécessaires lors de ce calcul de régularisation des charges et ensuite le crédit est remboursé auprés du locataire, mais cela peut prendre du temps alors que le dépôt de garantie doit théoriquement être remboursée dans les 2 mois aprés la restitution des clés si la réglemntation n'a pas changé sur ce point.
Sauf cas particulier, précisé explicitement dans le contrat de bail la consommation d'eau fait partie des charges récupérables sur le locataire. Le propriétaire est censé à votre entrée dans les lieux faire un relevé des différents compteurs, dont celui d'eau afin qu'a votre départ seule la quantité effectivement consommée lui soit remboursée.
Vous avez bien sûr la possibilité de demander toute justification sur les charges qu'il vous applique, avec le décalage qui peut intervenir suivant la période correspondant à l'exercice d'une copropriété si c'est votre cas. Par exemple, il peut s'écouler six mois aprés la clotûre d'un exercice avant que le détail des charges applicable à votre logement soit connu.
Dans le cadre du chauffage, s'il est collectif cela peut être pire : par exemple vous partez en millieu d'hiver, au milieu de l''exercice; vous devrez attendre la fin de l'exercice, pour connaitre la valeur qui devrait vous être attribuée suivant votre quote part, compte tenu de la consommation globale de chauffage, du nombre de jours, etc..
Ce que font en général les régies et les propriétaires, c'est ne rembourser qu'une partie du dépôt de garantie, afin d'avoir les fonds nécessaires lors de ce calcul de régularisation des charges et ensuite le crédit est remboursé auprés du locataire, mais cela peut prendre du temps alors que le dépôt de garantie doit théoriquement être remboursée dans les 2 mois aprés la restitution des clés si la réglemntation n'a pas changé sur ce point.
La législation juridique et financière évolue en permanence...