Achat d'un logement loué
prisca92
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cépoint -
cépoint -
Bonjour,
bonjour,
je suis en train d'acquerir un logement loué jusqu'en mars 2010, les locataires n'ayant pas exercé leur droit de préremption. Puis je récupérer le bien, une fois l'acte authentique établi, afin de l'habiter à titre personnel? A défaut, le loyer dont ils bénéficient étant nettement en-dessous du marché, puis je le réévaluer d'emblée ? ou signer, une fois propriétaire, un nouveau bail d'une durée inférieure ?
Merci d'avance
bonjour,
je suis en train d'acquerir un logement loué jusqu'en mars 2010, les locataires n'ayant pas exercé leur droit de préremption. Puis je récupérer le bien, une fois l'acte authentique établi, afin de l'habiter à titre personnel? A défaut, le loyer dont ils bénéficient étant nettement en-dessous du marché, puis je le réévaluer d'emblée ? ou signer, une fois propriétaire, un nouveau bail d'une durée inférieure ?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour
je ne suis pas sûr que vous ayez la possibilité de "renvoyer" les locataires, leur bail doit courir pour une durée qui est normalement de 3 ans, depuis le dernier renouvellement et sauf arrangement particulier je pense que rien ne les oblige à quitter les lieux. Dans quels termes le compriomis de vente à été signé sur ce point ? Connaissez vous la dare de fin de bail ? En tant que "futur"propriétaire, vous aurez la possibilité de récupérer le bien si c'est pour l'occuper, ou la possibilité de ne pas vouloir renouveler le bail à son terme, avec un préavis de 6 mois. Sinon, sauf à leur trouver un logement équivalent, il risque d'être difficile de les faire quitter les lieux avant la fin du bail.
Les réponses à ces questions peuvent être posées la semaine prochaine directement aux avocats, et ce exceptionnellement gratuitement : Les avocats conseillent gratis
Pour la troisième année consécutive les avocats se mobilisent dans toute la France pour vous apporter gratuitement des réponses aux questions juridiques que vous vous posez. Une plateforme téléphonique spécifique est mise à votre disposition du 17 au 21 novembre. Pourquoi ne pas en profiter ?
Litiges de copropriété, troubles de voisinage, impayés de loyer... Quel que soit votre problème, vous pourrez peut-être le résoudre entre le 17 et le 21 novembre, pendant "la Semaine de avocats et du droit" organisée par le Conseil National des Barreaux.
Cinq jours pendant lesquels 930 avocats seront à votre disposition sur une plateforme téléphonique (0 810 313 313, n° Azur prix d’un appel local) afin de vous apporter des conseils pour régler une difficulté d’ordre juridique. L’année dernière, 100.000 appels ont été reçus lors de l’opération, ce qui démontrait "les grands besoins des particuliers (...) en matière de conseils juridiques", se félicite le Conseil National des Barreaux. En matière d’immobilier, les questions récurrentes ont notamment été soulevées à propos de problèmes de copropriété. Cette nouvelle édition remportera-t-elle autant de succès ? Sachez en tout cas que les conseils prodigués par les professionnels du droit ne font en aucun cas office de consultations. Et pour répondre à un maximum de demandes, les appels ne doivent en principe pas durer plus de dix minutes. Même si l’exercice connaît ses limites, il serait en tout cas bien dommage de ne pas en profiter.
A noter qu’environ 25 barreaux organisent des opérations plus fortes pour vous faire découvrir la profession. A Nice, Metz et dans plusieurs autres villes, des consultations gratuites sont possibles. Renseignez-vous auprès du barreau de votre département.
Semaine des Avocats et du droit
Du 17 au 21 novembre 2008
N° azur : 0 810 313 313 (prix d'un appel local)
Horaires : 9H-18H
Bonne chance dans votre recherche
je ne suis pas sûr que vous ayez la possibilité de "renvoyer" les locataires, leur bail doit courir pour une durée qui est normalement de 3 ans, depuis le dernier renouvellement et sauf arrangement particulier je pense que rien ne les oblige à quitter les lieux. Dans quels termes le compriomis de vente à été signé sur ce point ? Connaissez vous la dare de fin de bail ? En tant que "futur"propriétaire, vous aurez la possibilité de récupérer le bien si c'est pour l'occuper, ou la possibilité de ne pas vouloir renouveler le bail à son terme, avec un préavis de 6 mois. Sinon, sauf à leur trouver un logement équivalent, il risque d'être difficile de les faire quitter les lieux avant la fin du bail.
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Cinq jours pendant lesquels 930 avocats seront à votre disposition sur une plateforme téléphonique (0 810 313 313, n° Azur prix d’un appel local) afin de vous apporter des conseils pour régler une difficulté d’ordre juridique. L’année dernière, 100.000 appels ont été reçus lors de l’opération, ce qui démontrait "les grands besoins des particuliers (...) en matière de conseils juridiques", se félicite le Conseil National des Barreaux. En matière d’immobilier, les questions récurrentes ont notamment été soulevées à propos de problèmes de copropriété. Cette nouvelle édition remportera-t-elle autant de succès ? Sachez en tout cas que les conseils prodigués par les professionnels du droit ne font en aucun cas office de consultations. Et pour répondre à un maximum de demandes, les appels ne doivent en principe pas durer plus de dix minutes. Même si l’exercice connaît ses limites, il serait en tout cas bien dommage de ne pas en profiter.
A noter qu’environ 25 barreaux organisent des opérations plus fortes pour vous faire découvrir la profession. A Nice, Metz et dans plusieurs autres villes, des consultations gratuites sont possibles. Renseignez-vous auprès du barreau de votre département.
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Du 17 au 21 novembre 2008
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