Achat terrain
lanie
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gerber1 -
gerber1 -
Bonjour,
J'ai signé le 27.11.2007 une promesse de vente unilatérale de vente d un terrain à batir .Dans ma promesse de vente , il y avait une condition suspensive d obtention d une declaration préalable .Le vendeur m'a dit que dans tous les cas il avait deposé sa demande le 31.10.2007 et que pour le mois de Février tout serait bon . J ai attendu 6 mois ( en le contactant a plusieurs reprises pour savoir ou cela en etait et pouvoir recuperer mon argent que je lui a avait laissé , 5% de la somme total du prix du terrain ) pour me faire dire que la maire pour l'instant ne lui delivrerait pas cette declaration préalable. Effectivement apres avoir prit rendez vous avec la mairie , celle ci me mentionne que le vendeur a bien deposé une demande mais qu'il n a jamais été question de lui accorde dans les mois à venir ( La mairie m indique que le vendeur a mit la charrue avant les boeufs) . Je recupere alors mon argent , je ne demande aucune indmenites pour avoir garder mon argent pendant 6 mois car j informe le vendeur que lorsque la declaration prealable lui sera accoder de me laisser l option sur le terrain et que je lui acheterait au meme condition . Oralement il me dit que dans tout les cas je suis prioritaire sur ce terrain . Le 13.11.2008 j appelle la mairie qui m informe que la declaration prealable est accordé . J appelle le vendeur qui m annonce alors qu il va diviser le terrain que je voulais acheter donc qu il ne peut me vendre le terrain tel qu il etait definie dans notre promesse de vente .
Que puis je faire par rapport à cela ? car je veux acheter le terrain dans les memes conditions indique dans la 1er promesse de vente .
Merci pour vos réponses .
J'ai signé le 27.11.2007 une promesse de vente unilatérale de vente d un terrain à batir .Dans ma promesse de vente , il y avait une condition suspensive d obtention d une declaration préalable .Le vendeur m'a dit que dans tous les cas il avait deposé sa demande le 31.10.2007 et que pour le mois de Février tout serait bon . J ai attendu 6 mois ( en le contactant a plusieurs reprises pour savoir ou cela en etait et pouvoir recuperer mon argent que je lui a avait laissé , 5% de la somme total du prix du terrain ) pour me faire dire que la maire pour l'instant ne lui delivrerait pas cette declaration préalable. Effectivement apres avoir prit rendez vous avec la mairie , celle ci me mentionne que le vendeur a bien deposé une demande mais qu'il n a jamais été question de lui accorde dans les mois à venir ( La mairie m indique que le vendeur a mit la charrue avant les boeufs) . Je recupere alors mon argent , je ne demande aucune indmenites pour avoir garder mon argent pendant 6 mois car j informe le vendeur que lorsque la declaration prealable lui sera accoder de me laisser l option sur le terrain et que je lui acheterait au meme condition . Oralement il me dit que dans tout les cas je suis prioritaire sur ce terrain . Le 13.11.2008 j appelle la mairie qui m informe que la declaration prealable est accordé . J appelle le vendeur qui m annonce alors qu il va diviser le terrain que je voulais acheter donc qu il ne peut me vendre le terrain tel qu il etait definie dans notre promesse de vente .
Que puis je faire par rapport à cela ? car je veux acheter le terrain dans les memes conditions indique dans la 1er promesse de vente .
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