rectification contradictoire

Question

Bonjour,
Suite à une rectification contradictoire , dans quel délais le fisc doit donner sa réponse suite à sa demande
d'explication ( accepter ou refuser ) ?

merci

darlana · Answer

Il n'y a pas de délais une fois que la notification de redressement est envoyée. Si vous avez envoyée un courrier de réponse, soit vos arguments sont refusés ou partiellement admis et en général il y a un courrier de réponse (plus ou moins rapide en fonction des recherches supplémentaires nécessaires suite à votre courrier), suivi de la mise en recouvrement après 1 mois, soit les arguments sont acceptés et vous recevez un courrier d'abandon.

laurenc · Answer

Bonjour DARNAL,
j'ai répondu  fin Mai  ,depuis  je n'ai rien reçu ,  y-a-t-il  un délai pour savoir s'il y a abandon ou non  ?
merci
laurenc

darlana · Answer

Fin mai, ça commence à faire! en général, en cas d'abandon on a eu une réponse, si le fisc a bien envoyé une notification et pas une simple demande de renseignements. C'est la première chose à vérifier.
Si c'est bien une notification que vous avez reçu (un redressement), ce qui a pu arriver, c'est que votre interlocuteur a changé, et que votre dossier est perdu en bas d'une pile! A vous de voir si vous relancer pour voir ce qu'il en est...

Rectification contradictoire

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