Rectification contradictoire

laurenc -  
 laurenc -
Bonjour,
Suite à une rectification contradictoire , dans quel délais le fisc doit donner sa réponse suite à sa demande
d'explication ( accepter ou refuser ) ?

merci

3 réponses

  1. darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    Il n'y a pas de délais une fois que la notification de redressement est envoyée. Si vous avez envoyée un courrier de réponse, soit vos arguments sont refusés ou partiellement admis et en général il y a un courrier de réponse (plus ou moins rapide en fonction des recherches supplémentaires nécessaires suite à votre courrier), suivi de la mise en recouvrement après 1 mois, soit les arguments sont acceptés et vous recevez un courrier d'abandon.
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  2. laurenc
     
    Bonjour DARNAL,
    j'ai répondu fin Mai ,depuis je n'ai rien reçu , y-a-t-il un délai pour savoir s'il y a abandon ou non ?
    merci
    laurenc
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  3. darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    Fin mai, ça commence à faire! en général, en cas d'abandon on a eu une réponse, si le fisc a bien envoyé une notification et pas une simple demande de renseignements. C'est la première chose à vérifier.
    Si c'est bien une notification que vous avez reçu (un redressement), ce qui a pu arriver, c'est que votre interlocuteur a changé, et que votre dossier est perdu en bas d'une pile! A vous de voir si vous relancer pour voir ce qu'il en est...
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    1. laurenc
       
      Bonjour DARLANA,
      C'est bien une notification de redressement .

      Vaut il mieux relancer ou laisser faire ?
      merci pour votre réponse.Travaillez vous aux impôts ?
      LAURENC
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