CAF - procédure contradictoire, quel document envoyé ?

LeaKity Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 9 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 - 9 juin 2023 à 19:35
 eclaircies - 10 juin 2023 à 18:13

Bonjour,

J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses :

1) Qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en Gironde et que je ne vivez plus sur le territoire français depuis au moins 03/2021.
2) Que j'ai perçu le RSA du 10/21 au 06/22 alors que j'y avais pas droit car j'était en dehors de la France depuis plus de 92 jours


Synthèse rapide de ma situation :

J'ai quitté mon logement début 2021 pour m'installer chez ma mère en Gironde, car je n'avais plus droit au chômage.
Durant ce temps, j'étais bien en recherche active et je touchais le RSA.


J'alternais également mon habitation entre chez ma mère, et mon copain habitant en Croatie, on s'est connue en France, car il faisait ses études ici avec le programme Erasmus, mais reparti dus aux différents problèmes Covid.

Ai-je passé plus de 92 jours en dehors de la France, sans doute, vu que des fois, j'étais bloqué de revenir due à la situation sanitaire, l'inverse était également appliqué.

Mais aujourd'hui j'ai trouvé un travail sur Lyon depuis septembre 2022.


Mes questions :

1) Quels documents dois-je fournir, une attestation de ma mère, copain, leurs contacts, le contrat d'assurance voiture ou téléphonique, vu que je n'ai rien d'autre à mon nom ?

2) Quels documents ont-ils me concernant ? Comme les extraits de banque, la géolocalisation, etc., et puis-je les réclamés ? Pour comprendre leur façon de voir et mettre la situation à plat, ou me protéger, chose que je n'espère pas.


En vous remerciant par avance pour vos conseils.

2 réponses

Bonjour

Vous avez eu un contrôle à votre domicile , ou suite à un rdv , ou vous n'avez pas vu passer ce contrôle car vous n'étiez pas en France ..?

Si vous avez passé plus de 92 jours hors de France , c’est normal que vous ne pouviez prétendre au RSA .. donc je ne vois pas ce que vous voulez contester ?

Vous parlez de la situation sanitaire covid19 de 2020 , pour une période hors de france de 10/2021 à 06/2022 ? les dates ne collent pas . mais sinon il faudrait que vous ayez des documents qui attestent que vous étiez bloqués à l'étranger ( demande à l'ambassade , période de quarantaine , ...)

attestation de votre mère ou de votre copain ne changera rien . ( qui vont attester de quoi d'ailleurs .?)

Avez vous plutot passé des entretiens , formations pendant cette période ?

Le controleur de la CAF oui a accès à vos comptes bancaires ..et si aucun achat en france mais beaucoup en grece ..,, plus vos déclarations faites à l'étranger ..ca peut suffire pour prouver que vous n'étiez pas en France .

Remplissez le document que vous avez recu  en joignant ce que vous estimez nécessaire . Il n'ya que le controleur qui peut revenir sur son rapport , donc il faut vraiment avoir de bons élements en votre possession pour contredir ce qu il a conclu .

Cordialement

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Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 430
9 juin 2023 à 20:27

Bonjour,

A priori il faut attendre la décision de la CAF car la procédure contradictoire est simplement informative sur ce que la CAF retient contre vous après un contrôle.

Tout est très bien expliqué ici : https://avocat-desfarges.fr/blog/caf-procedure-contradictoire-accord-ou-desaccord/

Cordialement


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