CAF - procédure contradictoire, quel document envoyé ?
eclaircies - 10 juin 2023 à 18:13
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2 réponses
Bonjour
Vous avez eu un contrôle à votre domicile , ou suite à un rdv , ou vous n'avez pas vu passer ce contrôle car vous n'étiez pas en France ..?
Si vous avez passé plus de 92 jours hors de France , c’est normal que vous ne pouviez prétendre au RSA .. donc je ne vois pas ce que vous voulez contester ?
Vous parlez de la situation sanitaire covid19 de 2020 , pour une période hors de france de 10/2021 à 06/2022 ? les dates ne collent pas . mais sinon il faudrait que vous ayez des documents qui attestent que vous étiez bloqués à l'étranger ( demande à l'ambassade , période de quarantaine , ...)
attestation de votre mère ou de votre copain ne changera rien . ( qui vont attester de quoi d'ailleurs .?)
Avez vous plutot passé des entretiens , formations pendant cette période ?
Le controleur de la CAF oui a accès à vos comptes bancaires ..et si aucun achat en france mais beaucoup en grece ..,, plus vos déclarations faites à l'étranger ..ca peut suffire pour prouver que vous n'étiez pas en France .
Remplissez le document que vous avez recu en joignant ce que vous estimez nécessaire . Il n'ya que le controleur qui peut revenir sur son rapport , donc il faut vraiment avoir de bons élements en votre possession pour contredir ce qu il a conclu .
Cordialement
9 juin 2023 à 20:27
Bonjour,
A priori il faut attendre la décision de la CAF car la procédure contradictoire est simplement informative sur ce que la CAF retient contre vous après un contrôle.
Tout est très bien expliqué ici : https://avocat-desfarges.fr/blog/caf-procedure-contradictoire-accord-ou-desaccord/
Cordialement