Rectificatif accident de travail
nenuphar. Messages postés 5982 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 15 juil. 2022 à 20:33
- Rectification arrêt maladie en accident de travail
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Feuille d'arrêt maladie vierge - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Combien d'arret de travail pour une épine calcanéenne - Forum licenciement
4 réponses
Modifié le 15 juil. 2022 à 20:36
Bonjour, effectivement suivez ce qui vous a été dit à La Cpam. Votre dossier n'est pas cohérent puisque l'accident de travail a eu lieu le 29 mai (et déclaré comme il faut par votre employeur), le médecin doit indiquer dans la partie assuré la date de l'accident (c'est bien indiqué date de l'accident) et en bas à gauche le médecin devait bien indiquer la date de la consultation (le 30 si le 30 !)
Donc, voir le médecin prescripteur afin qu'il fasse un annule et remplace de cet arrêt ; le faire parvenir à minima en lettre suivie à votre Cpam et employeur. Quant à payer ou non cette consultation ... tout dépend si le médecin vous refait cet arrêt sans vous accueillir en consultation ....et si consultation, vous lui présentez la feuille que votre employeur a du vous remettre : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/190/s6201.pdf
Cdt
15 juil. 2022 à 13:46
Bonjour,
avez-vous fait correctement toutes les démarches ? particulièrement auprès de votre employeur ?
Accident du travail : démarches à effectuer | service-public.fr
Un médecin ne peut pas antidater un acte, vous l'avez vu le 30: il ne pouvait pas faire une déclaration pour la veille.
Bonjour, étant donné que l'accident a eu lieu un dimanche il n'y avait aucun responsable, la rh a été avisé le 30 mais à marqué sur la déclaration le 29, et d'après ce que j'ai compris c'est dans la partie assuré qu'il fallait que ça sois écrit le 29 et non le 30.
Bonjour,
L’employeur doit déclarer l’accident du travail dans un délai de 48 h à compter de sa notification par le travailleur. La déclaration de l’accident du travail doit être faite à la CPAM.
Le délai de 48 h est exprimé en jours ouvrés.
En cas de difficulté, voir l'assistante sociale de la CPAM .
Elle va vous venir en aide pour résoudre ce problème.
Bonjour, l'employeur m'a bien déclaré comme il se doit, mais bon la CPAM m'a balader pendant tous le mois de juin, une fois c'était moi avec des papiers, une fois l'employeur alors que tout était en règle et il ont attendu début juillet pour m'annoncer le vrai soucis.
Bien sûr j'ai eu un rendez-vous téléphonique car impossible d'avoir une personne en face qui m'a dit de revoir le médecin qui a fait un arrêt initial en écrivant dans la partie assuré le 29 mai et non le 30.
La législation juridique et financière évolue en permanence...