Problême d'adresse prime à la cuve
matam
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour,
Voici le problême que rencontre mon fils et sa copine qui se sont installés ensemble dans le courant de l'année, qui viennent de changer de domicile (j'appellerai ce domicile Z) et qui pensaient pouvoir bénéficier de la prime à la cuve...
LUI... non imposable, domicilié lors de son dernier avis d'imposition à une adresse X
ELLE... non imposable, domiciliée lors de son dernier avis d'imposition à une adresse Y
Or il est précisé (et les services des impôts qu'ils ont vus ont confirmé) que l'adresse de l'imposition devait correspondre à l'adresse du domicile pour lequel est demandé cette prime
CONCLUSION... il leur est impossible de bénéficier de cette prime !
C'est quand même "hallucinant" !!!!!!!!!
Voici le problême que rencontre mon fils et sa copine qui se sont installés ensemble dans le courant de l'année, qui viennent de changer de domicile (j'appellerai ce domicile Z) et qui pensaient pouvoir bénéficier de la prime à la cuve...
LUI... non imposable, domicilié lors de son dernier avis d'imposition à une adresse X
ELLE... non imposable, domiciliée lors de son dernier avis d'imposition à une adresse Y
Or il est précisé (et les services des impôts qu'ils ont vus ont confirmé) que l'adresse de l'imposition devait correspondre à l'adresse du domicile pour lequel est demandé cette prime
CONCLUSION... il leur est impossible de bénéficier de cette prime !
C'est quand même "hallucinant" !!!!!!!!!
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3 réponses
Ci-dessous différents liens du texte du ministre des finances:
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=1912&rub=1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18116
Le lien pour le formulaire de la prime à la cuve:
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Pour simplifier, les 2 enfants habitaient chacun seul ( ou chez leurs parents respectif) et il se sont installés ensemble?
A aucun endroit sur les différents documents fiscaux, les propos que vous tenez n'apparaissent.
Que votre fille se rendent à la perception (c'est eux qui feront les paiements) pour vérifier.
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=1912&rub=1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18116
Le lien pour le formulaire de la prime à la cuve:
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Pour simplifier, les 2 enfants habitaient chacun seul ( ou chez leurs parents respectif) et il se sont installés ensemble?
A aucun endroit sur les différents documents fiscaux, les propos que vous tenez n'apparaissent.
Que votre fille se rendent à la perception (c'est eux qui feront les paiements) pour vérifier.
Ils habitaient chacun seul au moment de leur dernière déclaration
Concernant l'adresse... c'est stipulé sur l'imprimé à remplir, en NB et en italique à la dernière ligne de IDENTIFICATION DU DEMANDEUR, sous le n° de téléphone
Ils sont allés aux services des impôts... et c'est là qu'ils ont eu connaissance de cette "subtilité" !!!
Concernant l'adresse... c'est stipulé sur l'imprimé à remplir, en NB et en italique à la dernière ligne de IDENTIFICATION DU DEMANDEUR, sous le n° de téléphone
Ils sont allés aux services des impôts... et c'est là qu'ils ont eu connaissance de cette "subtilité" !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...