Suis-je en tord (Loacation)

titt Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2008 - 18 oct. 2008 à 12:18
titt Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2008 - 18 oct. 2008 à 18:07
Bonjour,
Il y a deux mois, que j'ai déménager et ma propriétaire viens de m'écrire en me disant que la maison avez été rendu dans un état différent que lors de mon emmenagement, et que suite à un probleme de fuite au plafond j'aurais du faire intervenir mon assurance faire les travaux et me faire rembourser.
Il s'agit d'une maison de type individuelle mais rénové lors de mon entrée, peinture refaite a neuf, petits travaux de plomberie etc...
Pour le problème de plafond je lui avait déjà signalé une première fois car lors d'une intervention sur la parabole, on entendait craquer les truiles dès que l'instalateur posé les pieds sur ces dernière, et lors de mon envie de quitté les lieux je lui ait fait une lettre de préavis et rappelé pour lui re signalé ce problème et elle ma dit de faire venir quelqu'un pour les tuiles car elle ne connaissait pas d'entrepreneur pour ça.
Enfin en résumé ma question serait celle là, suis-je dans mes tord ou bien suis-je dans mes droits et dans ce cas je peux réclamé ma caution non remise à ce jour forcement?
Merci

4 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
18 oct. 2008 à 12:30
Bonjour,
si vous avez fait et signé un état des lieux d'entrée et fait et signé un EDl de sortie, la différence entre les deux justifie de la nécessité de travaux ou pas . La retenue sur un dépôt de garantie (caution) ne peut, elle faite que sur présentation d'un devis ou d'une facture.
Pour la fuite sur le toit, si vous avez la preuve que vous avez signalé, cela vous décharge de toute implication.
Pas d'état des lieux d'entrée, signé des 2 parties (locataire/bailleur) = logement pris en parfait état
Pas d'état des lieux de sortie signé des 2 parties (locataire/bailleur) = logement rendu en parfait état

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titt Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2008
18 oct. 2008 à 13:05
Merci Igor1 pour cette rapide réponse, j'ai effectivement oublier de préciser que sur l'état des lieux de sortie la propriétaire à signé et daté avec la mention RAS, dans ce cas là en théorie celà voudrais dire que je suis dégagé de toute responsabilité et que je suis en droit de réclamer ma caution?
merci
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
18 oct. 2008 à 16:40
Re,
vous êtes en droit de réclamer le DG, mais faites le en LRAR et en lui notifiant une mise en demeure :

Lettre recommandée avec AR

Madame,

Malgré le fait que l'état des lieux de sortie ai été reconnu conforme, puisque vous avez bien marqué "RAS" et signé, vous ne m'avez toujours pas réglé le montant de mon dépôt de garantie.

Je vous rappelle que vous me devez la somme de ..............€., représentant le montant du dépôt de garantie versé lors de la signature du bail .

En conséquence, je vous mets en demeure de me faire parvenir la somme de .......€., sous huitaine au plus tard plus tard. (laissez un délai de 8 jours minimum). A défaut de règlement à cette date, je serai contraint de remettre l'affaire devant la juridiction compétente, avec toutes les conséquences que cela pourrait vous apporter.

J'ajoute que passé le délai de 2 mois après la remise des clés vous me devez non seulement le montant du dépôt de garantie, mais également les intérêts légaux de retard qui sont de 3.99 % pour l'année 2008

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.

Signature
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titt Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2008
18 oct. 2008 à 18:07
Vraiment merci Igor1 celà est très sympathique de votre part pour ces conseils.
Vous m'avez l'air vraiment très calé sur le sujet, vous faites quoi dans la vie?
Je vais lui envoyer une lettre comme vous le me conseillez et vous tiendrez au courant de cette histoire.
Merci beaucoup
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