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Prime d'activité perçu à tord ?

guerin29 - 27 juil. 2016 à 16:12
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 30 juil. 2016 à 17:48
Bonjour,

Je voulais vous exposer une situation et avoir votre avis sur les conséquences que cela pourrait entrainer.

J'ai travaillé en avril, mai, juin et je fais ma demande en juin pour avoir la prime d'activité. Mon dossier est validé par la caf et j'ai le droit à la prime d'activité pour juillet, aout et septembre. Je touche donc la prime d'activité comme convenu. En octobre, la caf me demande mes 3 derniers bulletins de salaire soit juillet, aout et septembre. Problème, je n'ai pas travaillé durant cette période. Que se passe t-il ?

Je n'ai plus le droit à la prime d'activité (ce qui est normal). La caf me demandera t-elle de rembourser les sommes perçues ou pas ?

En attente de vos réponses, je souhaite une bonne journée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 2 031
27 juil. 2016 à 17:17
non, un changement ultérieur à une déclaration n'aboutit pas à revoir votre droit à la prime. vous ne devrez rien rembourser.
la caf ne demande pas les bulletins de salaire, juste de déclarer un salaire.
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
27 juil. 2016 à 20:12
oui mais attention... meme si la caf ne demande pas les justificatifs, si dans 2 ans quand elle aura les impots revenus de 2016 et que ceux declares ne correspondent pas à ceux declares a la caf ... là on demande tous les bulletins de salaire!


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platoche1 Messages postés 618 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 247 > MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
28 juil. 2016 à 18:25
cc

dis moi pourquoi a la CAF vous faites pas comme le pole emploi? on leur transmet nos bulletins via leur logiciel tous les mois et ca marche trés bien,

cordialement
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