loyer payable à terme échu

Question

Bonjour,
notre propriétaire "société anonyme HLM" à reçu notre recommandé le 06/10/08 donnant la fin de notre contrat le 06/01/09, avec un souhait (selon faisabilité via notre nouveau propriétaire) de notre part (mentionné sur le courrier HLM) de partir le 31/12/08.
Il est indiqué la phrase suivante sur le courrier:"nous vous rappelons que vos loyers sont payables à terme échu"
Cela veut il dire que nous devrons payer le loyer du mois de janvier dans sa totalité, ou jusqu'à la date de la fin du contrat (06/01/08)?
Vous remerciant par avance,
Cordialement

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour, 
cela veut dire que les HLM font payer le loyer à terme échu;  donc vous payez le mois de janvier début février etc...
Cela pour vous faire comprendre que quand vous partirez le 06 01/2009, vous viendrez de payer décembre et qu'il vous restera du 1 au 6 janvier à payer.

marie3346 · Answer

Lorsqu'un loyer est payable à terme échu, cela veut dire qu'il doit être payé au plus tard au début du mois suivant. 

Un loyer payable à terme à échoir doit être payé d'avance, en debut de mois : c'est la règle la plus courante. Un loyer payable à terme échu doit être réglé au début du mois suivant. Cette dernière règle ne concerne guère que les logements HLM.
 
voir le lien : 
http://kioskimmo.free.fr/body_lexique.html

Loyer payable à terme échu

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters