Loyer payable à terme échu
phibou79
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marie3346 -
marie3346 -
Bonjour,
notre propriétaire "société anonyme HLM" à reçu notre recommandé le 06/10/08 donnant la fin de notre contrat le 06/01/09, avec un souhait (selon faisabilité via notre nouveau propriétaire) de notre part (mentionné sur le courrier HLM) de partir le 31/12/08.
Il est indiqué la phrase suivante sur le courrier:"nous vous rappelons que vos loyers sont payables à terme échu"
Cela veut il dire que nous devrons payer le loyer du mois de janvier dans sa totalité, ou jusqu'à la date de la fin du contrat (06/01/08)?
Vous remerciant par avance,
Cordialement
notre propriétaire "société anonyme HLM" à reçu notre recommandé le 06/10/08 donnant la fin de notre contrat le 06/01/09, avec un souhait (selon faisabilité via notre nouveau propriétaire) de notre part (mentionné sur le courrier HLM) de partir le 31/12/08.
Il est indiqué la phrase suivante sur le courrier:"nous vous rappelons que vos loyers sont payables à terme échu"
Cela veut il dire que nous devrons payer le loyer du mois de janvier dans sa totalité, ou jusqu'à la date de la fin du contrat (06/01/08)?
Vous remerciant par avance,
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
cela veut dire que les HLM font payer le loyer à terme échu; donc vous payez le mois de janvier début février etc...
Cela pour vous faire comprendre que quand vous partirez le 06 01/2009, vous viendrez de payer décembre et qu'il vous restera du 1 au 6 janvier à payer.
cela veut dire que les HLM font payer le loyer à terme échu; donc vous payez le mois de janvier début février etc...
Cela pour vous faire comprendre que quand vous partirez le 06 01/2009, vous viendrez de payer décembre et qu'il vous restera du 1 au 6 janvier à payer.
phibou79
ok, merci pour la réponse, bon week end
Lorsqu'un loyer est payable à terme échu, cela veut dire qu'il doit être payé au plus tard au début du mois suivant.
Un loyer payable à terme à échoir doit être payé d'avance, en debut de mois : c'est la règle la plus courante. Un loyer payable à terme échu doit être réglé au début du mois suivant. Cette dernière règle ne concerne guère que les logements HLM.
voir le lien :
http://kioskimmo.free.fr/body_lexique.html
Un loyer payable à terme à échoir doit être payé d'avance, en debut de mois : c'est la règle la plus courante. Un loyer payable à terme échu doit être réglé au début du mois suivant. Cette dernière règle ne concerne guère que les logements HLM.
voir le lien :
http://kioskimmo.free.fr/body_lexique.html
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