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kang74
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mercredi 4 mai 2022
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12 décembre 2024
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16 mai 2022 à 15:33
16 mai 2022 à 15:33
Bonjour
Si je comprends bien , votre employeur a fait une erreur, à votre avantage , en ce qui concerne le calcul des CPs.
Est ce que l'erreur vous créée un droit supplémentaire à congé ? non .
Est ce qu'il a le droit de rectifier oui, je dirai même que c'est une bonne chose pour vous de le faire avant que la période de référence commence .
Il n'y a pas de délai de prévenance ni de modalités d'information au préalable de prévu : vous auriez pu le constater directement sur vos fiches de paie, cela était complément légal .
Pour information, un employeur a le droit de rectifier et de récupérer un indû causé par une erreur en remontant sur une période de 3 ans que ce soit de salaire ou autre .
Mieux vaut donc vérifier aussi vos fiches de paies pour ne pas avoir de mauvaises surprises .
Si je comprends bien , votre employeur a fait une erreur, à votre avantage , en ce qui concerne le calcul des CPs.
Est ce que l'erreur vous créée un droit supplémentaire à congé ? non .
Est ce qu'il a le droit de rectifier oui, je dirai même que c'est une bonne chose pour vous de le faire avant que la période de référence commence .
Il n'y a pas de délai de prévenance ni de modalités d'information au préalable de prévu : vous auriez pu le constater directement sur vos fiches de paie, cela était complément légal .
Pour information, un employeur a le droit de rectifier et de récupérer un indû causé par une erreur en remontant sur une période de 3 ans que ce soit de salaire ou autre .
Mieux vaut donc vérifier aussi vos fiches de paies pour ne pas avoir de mauvaises surprises .
_lael_
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dimanche 2 février 2020
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12 décembre 2024
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16 mai 2022 à 15:35
16 mai 2022 à 15:35
C'est un fait, mais as-t-il le droit de les retirer alors qu'ils sont déjà acquis ?
Que voulez-vous dite par "acquis" ?
Car les Congés Payés ne sont réellement "acquis" qu'après 1 an.
Vous vouliez probablement juste dire "inscrits" sur la fiche de paie ?
Car inscrit ne veut pas forcément dire qu'ils sont définitivement dus ni acquis.
Tout le monde a le droit de commettre des erreurs et de demander à les corriger.
La question serait donc plutôt : Quel est le délai de prescription pour une erreur administrative sur une fiche de paie ?
Le délai est de 3ans pour demander sa correction.
Bonjour,
Oui effectivement il ne sont pas acquis mais inscrit sur la fiche de paie.
Il nous a dit joindre les barèmes de retrait avec une note de service jointe à notre fiche de paie. Comment vérifier que le barème est le bon ?
Pouvons-nous également en tant que salariés demander nos congés supplémentaires dû au fractionnement sur les 3 dernières années également ?
Le compte rendu de la réunion du CSE n’est pas encore signé. Puis-je le préciser alors que nous n’en avons pas parler lors de la réunion ?
Avons-nous un moyen de savoir si cette mise en place (même si c’est dans le respect des lois) peut être reporté pour une application à partir du 1er Juin ?
Je vous remercie pour vos réponses :)
Agréable journée,
Oui effectivement il ne sont pas acquis mais inscrit sur la fiche de paie.
Il nous a dit joindre les barèmes de retrait avec une note de service jointe à notre fiche de paie. Comment vérifier que le barème est le bon ?
Pouvons-nous également en tant que salariés demander nos congés supplémentaires dû au fractionnement sur les 3 dernières années également ?
Le compte rendu de la réunion du CSE n’est pas encore signé. Puis-je le préciser alors que nous n’en avons pas parler lors de la réunion ?
Avons-nous un moyen de savoir si cette mise en place (même si c’est dans le respect des lois) peut être reporté pour une application à partir du 1er Juin ?
Je vous remercie pour vos réponses :)
Agréable journée,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2022 à 13:19
Nous ne savons pas si l’erreur est humaine ou en provenance du logiciel (Ipaye).
Effectivement, je devrais me perfectionner sur certaine règles et nouvelles règles administratives, afin de pouvoir aider au mieux les salariés.
Merci pour vos réponses :)
Agréable journée,