Fosse septique raccordée au tout-à-l'égout
isasophie
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gegie -
gegie -
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison en 2001 et sur l'acte de vente il est bien spécifié qu'elle est raccordée au réseau collectif d'assainissement public .Nous venons d'avoir un problème de canalisations bouchées au niveau des eaux usées et l'entreprise qui est venue a découvert que nous avons une fosse sous la terrasse complètement pleine et que, en fait , c'est le trop plein de la fosse qui part dans le tout-à-l'égout ! Ils nous ont dit que le raccordement avait été très mal fait et qu'il faut tout refaire pour relier directement les toilettes au tout-à-l'égout .
J'aimerais savoir si nous pouvons avoir un recours auprès des anciens propriétaires après plus de 7 ans. Y-avait-il à l'époque des normes de conformité ou le raccordement d'une fosse au tout-à-l'égout était-elle autorisée ?
Auraient-ils dû nous dire que la fosse était toujours incluse dans le circuit ?
Merci pour vos réponses.
Nous avons acheté notre maison en 2001 et sur l'acte de vente il est bien spécifié qu'elle est raccordée au réseau collectif d'assainissement public .Nous venons d'avoir un problème de canalisations bouchées au niveau des eaux usées et l'entreprise qui est venue a découvert que nous avons une fosse sous la terrasse complètement pleine et que, en fait , c'est le trop plein de la fosse qui part dans le tout-à-l'égout ! Ils nous ont dit que le raccordement avait été très mal fait et qu'il faut tout refaire pour relier directement les toilettes au tout-à-l'égout .
J'aimerais savoir si nous pouvons avoir un recours auprès des anciens propriétaires après plus de 7 ans. Y-avait-il à l'époque des normes de conformité ou le raccordement d'une fosse au tout-à-l'égout était-elle autorisée ?
Auraient-ils dû nous dire que la fosse était toujours incluse dans le circuit ?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour
probléme strictement identique= maison achetée en aout 2008. A l'occasion de mauvaises odeurs dans la maison, découverte d'une fosse septique pleine dont le trop plein est relié au réseau d'assainissement général communal. En outre, deuxième anomalie, les eaux de pluie du toit en terrasse se déversent dans cette fosse septique avec les eaux "noire"
L'acte de vente indiqait " assainissement par tout à l'égout"
Nous avons signé sur l'acte de vente; "Maison achetée en l'état" ( sans préciser que cela concernait l'assainissement)
Y a t'il un recours pour la mise en conformité par le vendeur? ( la signature que nous avons faite annule t'elle la notion de "vice caché"? Merci
probléme strictement identique= maison achetée en aout 2008. A l'occasion de mauvaises odeurs dans la maison, découverte d'une fosse septique pleine dont le trop plein est relié au réseau d'assainissement général communal. En outre, deuxième anomalie, les eaux de pluie du toit en terrasse se déversent dans cette fosse septique avec les eaux "noire"
L'acte de vente indiqait " assainissement par tout à l'égout"
Nous avons signé sur l'acte de vente; "Maison achetée en l'état" ( sans préciser que cela concernait l'assainissement)
Y a t'il un recours pour la mise en conformité par le vendeur? ( la signature que nous avons faite annule t'elle la notion de "vice caché"? Merci
2eme réponse à isasophie: Il s'agit manifestement d'un vice caché, mais a ma connaissance, le délai de recours pour vice caché est de 2 ans. Dans votre cas 7 ans aprés la vente
c'est trop tard.
dans ce cas faire le raccordement direct soi même en "squeezant la fosse" est peu couteux. La fosse doit être ensuite remplie de sable ou de graviers mais d'aucuns y mettent une petite citerne PVC pour récupération eaux de pluies(?)
c'est trop tard.
dans ce cas faire le raccordement direct soi même en "squeezant la fosse" est peu couteux. La fosse doit être ensuite remplie de sable ou de graviers mais d'aucuns y mettent une petite citerne PVC pour récupération eaux de pluies(?)
Bonjour,
ici, même problème:
Nous avons acheté notre maison en mai 2008 et suite à un problème de canalisations bouchées, nous avons découvert une fosse sceptique. Elle était pleine et reliée au tout à l'égout. Le tuyaux allant de la fausse jusqu'au trottoire est cassé.
Sur l'acte de propriété il est stipulé que " le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que la maison est reliée à l'assainissement communal".
Que pouvons nous faire ?
ici, même problème:
Nous avons acheté notre maison en mai 2008 et suite à un problème de canalisations bouchées, nous avons découvert une fosse sceptique. Elle était pleine et reliée au tout à l'égout. Le tuyaux allant de la fausse jusqu'au trottoire est cassé.
Sur l'acte de propriété il est stipulé que " le vendeur déclare sous sa seule responsabilité que la maison est reliée à l'assainissement communal".
Que pouvons nous faire ?
Voici ce que je crois= 2 possibilités
1) faire venir le service d'assainissement municipal ( VEOLIA?) pour une attestation de "non conformité " du réseau d'eaux usées reliant la maison au réseau communal 2) ensuite faire une lettre au notaire avec cette attestation en indiquant qu'il s'agit d'un problème de "vice caché"et en lui demandant si le vendeur a une préférence pour le choix de l'entreprise pour une mise en conformité, à ses frais.
Si a un moment ou un autre cela "bloque" le tribunal d'instance trancherait, à mon avis dans le sens d'un vice caché avec frais à la charge du vendeur.
2)Bien...mais les procédures c'est souvent long, et les mauvaises odeurs sont pénibles.. Nous avons donc creusé une tranchée, contourné la fosse avec un tuyau PVC de diamétre 100 pour lexclure cette fosse et organiser le rejet les eaux noires directement dans le réseau communal.
A signaler qu'il existait un puisard ( légal) aprés la fosse sur le trajet du rejet avant d'atteindre le réseau communal, puisard que nous avons bien sur ré-utilisé
La fosse, une fois vidée, recevra un réservoir PVC pour recueil des eaux de pluies.....
Le cout total a été faible et le problème vite résolu...
Bon courage! Gegie
1) faire venir le service d'assainissement municipal ( VEOLIA?) pour une attestation de "non conformité " du réseau d'eaux usées reliant la maison au réseau communal 2) ensuite faire une lettre au notaire avec cette attestation en indiquant qu'il s'agit d'un problème de "vice caché"et en lui demandant si le vendeur a une préférence pour le choix de l'entreprise pour une mise en conformité, à ses frais.
Si a un moment ou un autre cela "bloque" le tribunal d'instance trancherait, à mon avis dans le sens d'un vice caché avec frais à la charge du vendeur.
2)Bien...mais les procédures c'est souvent long, et les mauvaises odeurs sont pénibles.. Nous avons donc creusé une tranchée, contourné la fosse avec un tuyau PVC de diamétre 100 pour lexclure cette fosse et organiser le rejet les eaux noires directement dans le réseau communal.
A signaler qu'il existait un puisard ( légal) aprés la fosse sur le trajet du rejet avant d'atteindre le réseau communal, puisard que nous avons bien sur ré-utilisé
La fosse, une fois vidée, recevra un réservoir PVC pour recueil des eaux de pluies.....
Le cout total a été faible et le problème vite résolu...
Bon courage! Gegie
La législation juridique et financière évolue en permanence...