Redressement pour pompe à chaleur
Pat77
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Cathy162 Messages postés 351 Statut Membre -
Cathy162 Messages postés 351 Statut Membre -
Bonjour,
Moi aussi j'ai eu un redressement fiscal pour une pompe à chaleur installée en novembre 2006. J'ai fait appel auprès des impots et la seule reponse que j'ai eu de leur part ,c'est de deposer un recours auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant leur réponse.
Merci de me donner des precisions sur cette note concernant une possible annulation de ce redressement
Moi aussi j'ai eu un redressement fiscal pour une pompe à chaleur installée en novembre 2006. J'ai fait appel auprès des impots et la seule reponse que j'ai eu de leur part ,c'est de deposer un recours auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant leur réponse.
Merci de me donner des precisions sur cette note concernant une possible annulation de ce redressement
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4 réponses
Discution transférée ici : https://combat.credit.impot.xooit.fr/index.php
car nous n'arrivons plus à accéder à notre discution dans le forum comment ça marche
car nous n'arrivons plus à accéder à notre discution dans le forum comment ça marche
Bonjour à tous,
la discussion principale que j'indiquais dans le post 1 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm?start=45
Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.
Une bonne journée à tous.
la discussion principale que j'indiquais dans le post 1 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm?start=45
Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.
Une bonne journée à tous.
Bonjour Pat77,
Pour avoir toutes les nouvelles précisions au fur et à mesure qu'elles arrivent et des conseils spécifiques à votre cas (de quand date la réponse de votre centre des impôts ?), allez sur la discussion
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=41#0
Bon courage à vous
Pour avoir toutes les nouvelles précisions au fur et à mesure qu'elles arrivent et des conseils spécifiques à votre cas (de quand date la réponse de votre centre des impôts ?), allez sur la discussion
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3830495 redressement sur pompe a chaleur air air?page=41#0
Bon courage à vous
Effectivement, ces deux derniers jours, il y avait des difficultés à aller sur la discussion que j'avais référencée.
Il semble que le problème a été résolu.
Je suggère de continuer la discussion sur la page évoquée et de mémoriser l'adresse donnée par Sofia en "roue de secours" au cas où le problème se reproduirait d'une manière durable.
Rester toujours sur notre "vieille discussion" a l'avantage de pouvoir accéder à toutes les informations développées au fil des jours et de ne pas perdre des contribuables qui n'auraient pas la nouvelle adresse.
Bonne journée à tous.
Il semble que le problème a été résolu.
Je suggère de continuer la discussion sur la page évoquée et de mémoriser l'adresse donnée par Sofia en "roue de secours" au cas où le problème se reproduirait d'une manière durable.
Rester toujours sur notre "vieille discussion" a l'avantage de pouvoir accéder à toutes les informations développées au fil des jours et de ne pas perdre des contribuables qui n'auraient pas la nouvelle adresse.
Bonne journée à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...