Redressement pour pompe à chaleur

Pat77 -  
Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Moi aussi j'ai eu un redressement fiscal pour une pompe à chaleur installée en novembre 2006. J'ai fait appel auprès des impots et la seule reponse que j'ai eu de leur part ,c'est de deposer un recours auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant leur réponse.
Merci de me donner des precisions sur cette note concernant une possible annulation de ce redressement

4 réponses

  1. Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   17
     
    Bonjour à tous,

    la discussion principale que j'indiquais dans le post 1 a du mal à être visualisée ces derniers jours.
    Vous pouvez rejoindre ses intervenants sur le forum
    https://combat.credit.impot.xooit.fr/t3-Redressements-Sur-pompes-a-Chaleur-air-air.htm?start=45
    Vous pourrez y découvrir les dernières informations et notamment celles concernant l'arrêt des redressements suite à une note ministérielle du 22 septembre 2008.
    Si vous avez reçu une lettre d'abandon de votre redressement, merci d'y laisser un message pour le signaler.

    Une bonne journée à tous.
    0
  2. Cathy162 Messages postés 351 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   17
     
    Effectivement, ces deux derniers jours, il y avait des difficultés à aller sur la discussion que j'avais référencée.
    Il semble que le problème a été résolu.
    Je suggère de continuer la discussion sur la page évoquée et de mémoriser l'adresse donnée par Sofia en "roue de secours" au cas où le problème se reproduirait d'une manière durable.
    Rester toujours sur notre "vieille discussion" a l'avantage de pouvoir accéder à toutes les informations développées au fil des jours et de ne pas perdre des contribuables qui n'auraient pas la nouvelle adresse.

    Bonne journée à tous.
    -1