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6 réponses
Bonsoir
Ton affaire est tès complexe et ça n'est peutêtre pas ici qu'il va falloir esperer trouver une solution à tout.
Avant de t'emballer et de redisparaître je voudrais te faire un reproche. Tu fais un peu l'autruche et quand tu sors la tête du sable le compteur a tourné.
Pour ce qui concerne les conseils, je vais te demander de te pencher sur la chronologie des évènement pour essayer de déceler si le fisc ne te demande pas des sous hors délai. Cela s'appelle la prescrition extinctive. Elle est de 4 ans c'est à dir trois ans plus l'année en cours.
Voila mon conseil : prendre le temps de classer chronologiquement toutes les misères des uns et des autres.
Pour ce qui concerne l'assurance vie, je ne suis pas assez étanche la dessus mais je crois que c'est insaisissable.
Ton affaire est tès complexe et ça n'est peutêtre pas ici qu'il va falloir esperer trouver une solution à tout.
Avant de t'emballer et de redisparaître je voudrais te faire un reproche. Tu fais un peu l'autruche et quand tu sors la tête du sable le compteur a tourné.
Pour ce qui concerne les conseils, je vais te demander de te pencher sur la chronologie des évènement pour essayer de déceler si le fisc ne te demande pas des sous hors délai. Cela s'appelle la prescrition extinctive. Elle est de 4 ans c'est à dir trois ans plus l'année en cours.
Voila mon conseil : prendre le temps de classer chronologiquement toutes les misères des uns et des autres.
Pour ce qui concerne l'assurance vie, je ne suis pas assez étanche la dessus mais je crois que c'est insaisissable.
Bonsoir,
Merci pour ta réponse si rapide (il doit être tard chez toi).
En faite je n'ai pas fait l'utruche car un copain avocat suivait mon dossier, je suis juste parti car tout ce que je gagnais était saisi pour une taxation d'office.
Je suis en faillite personnel depuis juin 2004 avec 7 ans d'interdiction de gérer.
Ils m'ont relancé par un 1er atd en 12/2007.pas d'autre relance avant alors que déclare et paye mes impots depuis 2000
C'est dommage je rentre pas dans la prescription?
Bonne soirée
S
Merci pour ta réponse si rapide (il doit être tard chez toi).
En faite je n'ai pas fait l'utruche car un copain avocat suivait mon dossier, je suis juste parti car tout ce que je gagnais était saisi pour une taxation d'office.
Je suis en faillite personnel depuis juin 2004 avec 7 ans d'interdiction de gérer.
Ils m'ont relancé par un 1er atd en 12/2007.pas d'autre relance avant alors que déclare et paye mes impots depuis 2000
C'est dommage je rentre pas dans la prescription?
Bonne soirée
S
Bonsoir
Précision: le jugement pour faillite personnel m'a été signifié à une adresse ou j'ai été saisi et je n'e l'ai aprsi que dernièrement, même mon avocat n'était pas au courant.
Cdlt
S
Précision: le jugement pour faillite personnel m'a été signifié à une adresse ou j'ai été saisi et je n'e l'ai aprsi que dernièrement, même mon avocat n'était pas au courant.
Cdlt
S
Si j’ai bonne mémoire l’Assurance vie n’est pas saisissable, mais cela vous devez le voir avec votre Assureur.
Vous pouvez contester la dette devant une juridiction. Le mieux est d’aller voir un Avocat Fiscaliste, les meilleurs sont les anciens inspecteurs des Impôts.
Vous pouvez contester la dette devant une juridiction. Le mieux est d’aller voir un Avocat Fiscaliste, les meilleurs sont les anciens inspecteurs des Impôts.
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